Dydou a écrit : ↑Hier, 12:47
MrManchot a écrit : ↑Hier, 12:35
Dydou a écrit : ↑Hier, 12:30
MrManchot a écrit : ↑Hier, 12:27
J'ai une question un peu naïve, mais si la DNCG a pour mission qu'un club puisse juste finir la saison sa saison intégralement, on est d'accord qu'une relégation en Ligue 2 est un non sens ? Ça aide pas forcément a réduire ses coûts et ça réduit grandement les rentrés d'argent
Ça permet au club de réduire automatiquement sa masse salariale de 20%, et ça l'oblige à se restructurer. Alors qu'en L1, Lyon continuerait de se ruiner en espérant finir en LDC, et le club meurt à petit feu.
Automatiquement ? Je suppose que c'est lié aux contrats avec les joueurs. Pas sûr que l'OL ai prévu ce genre de clauses
Non, c'est une règle de la LFP. C'est pour les contrats de tous les joueurs de France.
La réduction n'est pas automatique, elle peut être décidée par le club, mais le risque est que le joueur a le droit de refuser cette diminution et dans ce cas se retrouve libre de tout contrat.
cf
https://www.lfp.fr/assets/24_25_ANNEXES ... a4f54f.pdf
ARTICLE 761. - RELÉGATION
Pour les joueurs professionnels :
En cas de relégation en division inférieure, le club a la faculté de diminuer le montant des contrats de ses joueurs
professionnels, sous réserve du respect du salaire mensuel brut minimum prévu à l’article 759 de la présente annexe.
Pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2003 et au titre des saisons 2003/2004 et suivantes, cette diminution est
égale à :
• 20 % pour un club relégué en Ligue 2 BKT ;
• 15 % pour un club relégué en championnat National 1 pour les joueurs professionnels autres que ceux sous
premier contrat ;
• 10 % pour un club relégué en championnat National 1 pour les joueurs professionnels sous premier contrat
professionnel.
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Pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003, en cas de relégation en division inférieure, les clubs ont la faculté
de diminuer collectivement la rémunération de leurs joueurs de 20 %.
Au-delà de ce pourcentage, les clubs peuvent proposer individuellement à leurs joueurs, par écrit avant le 30 juin avec
copie à la LFP (à défaut, la procédure doit être considérée comme nulle), une diminution de leur rémunération selon la
grille ci-dessous :
1. 30 % pour les salaires (brut mensuels) inférieurs ou égaux à 34 846 euros ;
2. 40 % pour les salaires (brut mensuels) compris entre 34 847 et 52 136 euros ;
3. 50 % pour les salaires (brut mensuels) supérieurs à 52 137 euros.
La réponse du joueur doit intervenir dans un délai maximum de huit jours de la réception de la proposition écrite.
Il pourra :
• Soit accepter la baisse de salaires formulée par le club en cas de relégation ;
• Soit être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité s’il refuse la baisse de salaire proposée.
En cas de refus et de maintien de la relation contractuelle par accord des parties, le joueur se verra appliquer la
diminution collective de 20 %.
L’absence de réponse écrite du joueur dans le délai indiqué vaut acceptation de la diminution proposée par le club.
Les dispositions de diminution de rémunération de 30 à 50 % en cas de relégation en division inférieure qui concernent
les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003 ne peuvent néanmoins conduire à une rémunération brute mensuelle
inférieure à un montant de 8 694 euros brut mensuel.
En cas de remontée la saison suivante le club devra alors, par rapport aux conventions passées, rétablir les conditions
de rémunérations initialement prévues.