Et dans l'application cela n'a pas traîné, ils ont fait la publication au Bodacc le 10/12/2023, aujourd'hui il n'y a donc plus que deux associés, toutes les parts à Romeyer, moins une pour demeurer une Sarl gardée par Laurent Simon, l'uno sapiens.
Le coup de génie aura été la donation du 16 mai 2008, il fallait avoir l'idée, la plupart du temps c'est l'inverse on parle de donation déguisée, au lieu de te donner quelque chose et se voir appliquer la fiscalité sur l'opération, celle-ci est maquillée en vente par exemple en demandant un prix modique. L'entourloupe vise le fisc.
Là ils ont trouvé le moyen de se transmettre les parts sans tomber dans un cas dans lequel les statuts de la société impose une procédure d'agrément, lequel n'aurait pas été donné par Carvalho. Le plus rigolo, c'est qu'ils ont pu le faire dans son dos de manière totalement discrète, je me demande à quel moment il s'est rendu compte de la nouvelle répartition des parts ? La formalité a minima retenue est d'en informer la société par Lrar, et du fait de la double casquette de Romeyer gérant de la société et bénéficiaire du don, et qu'il n'y ait que trois associés à l'époque, Carvalho était donc le seul à ne pas savoir ce que ses deux co associés faisaient.
Nb :Ce dernier avait déjà des ennuis judiciaires avec le Parquet lyonnais, mais les parts n'ont été saisies que beaucoup plus tard, 2016 ou 2017 par le parquet stéphanois :
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... 205823.php
Le Roro a t il pris la peine de l'avertir, tu l'as dans le cul lulu, ou laissé dans l'ignorance et alors combien de temps s'est écoulé, découverte à la convocation d'Assemblée suivante, et les gars vous déconnez il y a une erreur dans les quantum de parts là ? Ce sera l'un des climax de notre série, on devra soigner le truc
Enfin Roro aura quand même pris en charge la fiscalité de cette donation, 1529 euros.
Ils ont évalué les parts données par Simon à 5096 euros, si je fais un calcul produit en croix, sauf erreur la valeur de l'ensemble des parts Croissance foot correspondrait à 443.130 euros,
1,15 % de parts pour un montant de 5096 euros
100 % des parts Croissance foot 443.130,43 euros
Ils évaluent une part sociale à 196 euro sans donner d'explication sur le calcul de valeur, tout en lui donnant des correctifs à la baisse puisque selon eux notamment je cite :
- que les parts sociales présentement données ne représentent que 1,15 % du capital social
A bah oui, ce 1,15 % donne juste le statut d'associé majoritaire à Romeyer dans la société, le correctif j'étais tenté de l'appliquer en sens différent
Ladite donation peut-être téléchargée à partir de cette page :
https://entreprises.lefigaro.fr/croissa ... -451508717
premier document dans : "documents gratuits Croissance foot"
et on a à la suite la reproduction des statuts de Croissance foot