Il prévoit que "la cession par l'Etat de 1 112 parts sociales de la société Croissance Foot SARL, représentant environ 49,4 % du capital de la société Croissance Foot, par voie de rachat par cette dernière dans le cadre d'une réduction de capital, s'effectue à un prix de 2 200 000 euros.
Ce prix sera majoré d'un complément de prix en cas de cession ultérieure du contrôle de la société SASP AS Saint-Etienne SA dans les conditions prévues par le protocole de cession susvisé. Ce complément de prix sera égal à 30 % des sommes perçues en numéraire par la société Croissance Foot SARL à cette occasion au-delà d'un seuil de 5 000 000 euros."
Potins