L'ASSE condamnée

Comme le révèle Maître Antoine Semeria sur le site JuriTravail, l'ASSE a été condamnée le 24 mai dernier par la Cour d'appel de Lyon à verser 3 000 euros à Hervé N'Goma à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de réinsertion. En effet, le club a failli à ses obligations contractuelles en ne proposant pas à son ancien U15 de poursuivre la formation professionnelle qu'il avait entreprise.

Mais le jeune défenseur central a été débouté de sa demande de reconnaissance d'un contrat de travail. "Le joueur ne pouvait pas se prévaloir d'une promesse d'embauche ferme et définitive et ne pouvait voir qualifier la convention de suivi sportif et la convention de formation de contrat de travail de joueur professionnel."