Mais bien sur qu'un club peut porter plainte dès los qu'une action entreprise par des supporters lors d'un match qu'il organise, lui porte préjudice. (Et rien que les sanctions de la ligue sont un préjudice économique et réputationnel)titigreenfan a écrit : ↑27 oct. 2021, 19:01je sais pas d'ou tu tiens ce texte mais il est totalement faux. Le dépot de plainte s'accompagne obligatoirement d'un préjudice, qu'il soit avéré ou imaginé d'ailleurs. Sinon ca s'appelle une déclaration ou une dénonciation et ca n'est valable qu'au pénal. J'ai l'impression qu'il y a une confusion justement entre le civil et le pénal. Tu peux porter plainte au civil si tu te sens lésé par un tiers, mais dans ce cas il te faut constituer toi meme ton dossier et deposer une somme d'argent au greffe. Tu ne peux déposer plainte au pénal que si tu es victime d'une infraction pénale, la justice peut aussi se saisir d'infractions portées à sa connaissance par tous moyens. Et là seulement, des tiers peuvent se porter partie civile pour avoir subi un préjudice sans etre les victimes directes. Panenka en l'occurence n'a pas tort. C'est à Saint-etienne métropole de déposer plainte au pénal pour les dégradations et l'asse peut alors se porter partie civile tout comme n'importe quel quidam s'estimant lésé. (par exemple un abonné qui estime qu'on le prive du prochain match). En l'occurence, meme si l'asse ne dépose pas plainte, y des infractions pénales que la justice pourrait relever ou que le préfet notamment pourrait dénoncer en saisissant un procureur ou meme un juge d'instruction. Après il y a autre chose, quand tu rentres dans un commissariat ou une gendarmerie, tu peux déposer une plainte par ce qu'ils n'ont pas l'opportunité de juger si elle est recevable, ca appartient en premier lieu au procureur. ca c'est la théorie, dans la pratique, la plainte ne sera pas prise et meme si elle l'était elle sera classée sans suite au parquet.Wert a écrit : ↑27 oct. 2021, 16:42
Bien sur que l'ASSE peut juridiquement porter plainte et se porter parti civile car elle peut s'estimer victime directe des actes commis par ses "supporters".
"Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui a été commise et dont elle se sent victime. Si l’auteur de l’infraction est inconnu, on parle de « plainte contre X ». Si la victime souhaite obtenir réparation (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile. Que vous soyez victime ou témoin d’une infraction, vous êtes en droit de porter plainte".
Tiens, d'ailleurs en faisant une brève recherche su internet, j''ai trouvé qu'un certain Soucasse (ca te dit quelque chose ce nom ?

https://www.ladepeche.fr/2019/09/13/fum ... 411767.php