La ville de Saint-Etienne

[Jean Sans Terre]

...

Voir l'avertissement de Poteau droit ci-dessus.

[Jean Sans Terre]

Bon ce matin zéro seconde sur Perdriau au journal de 7h sur France Inter, mais 3 minutes sur les affaires du maire de Fréjus. Là c'est pas Sarko qui passe avant nous, bon au moins ça nous évite une sale pub, mais tout de même...

France Info en a parlé plutôt longuement ce matin de Pedriau. Au flash de 7 heures.

J'en ai aussi entendu parler plusieurs fois sur france info la semaine dernière.

Rien à voir, mais les couleurs de l'ASSE ont une nouvelle fois été mises à l'honneur dans l'émission le quotidien. La ville et les habitants prennent par contre cher dans cette chronique, à mon gout peu réussie...

https://www.activradio.com/l-asse-encor ... -quotidien

Elle est clairement ratée, c est pas drôle et truffée de conneries pour un soi disant supporter de l asse, rt totalement miserabiliste en parlant encore chômage et pauvreté.

Le coup de la fourme d Ambert, je ne m en suis pas encore remis.

Déjà que l'émission est difficilement regardable, dès que le gars a commencé a parlé, j'ai scrollé, c'était au-dessus de mes forces.

[Oracle Vert]

Bon ce matin zéro seconde sur Perdriau au journal de 7h sur France Inter, mais 3 minutes sur les affaires du maire de Fréjus. Là c'est pas Sarko qui passe avant nous, bon au moins ça nous évite une sale pub, mais tout de même...

France Info en a parlé plutôt longuement ce matin de Pedriau. Au flash de 7 heures.

J'en ai aussi entendu parler plusieurs fois sur france info la semaine dernière.

Rien à voir, mais les couleurs de l'ASSE ont une nouvelle fois été mises à l'honneur dans l'émission le quotidien. La ville et les habitants prennent par contre cher dans cette chronique, à mon gout peu réussie...

https://www.activradio.com/l-asse-encor ... -quotidien

Elle est clairement ratée, c est pas drôle et truffée de conneries pour un soi disant supporter de l asse, rt totalement miserabiliste en parlant encore chômage et pauvreté.

Le coup de la fourme d Ambert, je ne m en suis pas encore remis.

Déjà que l'émission est difficilement regardable, dès que le gars a commencé a parlé, j'ai scrollé, c'était au-dessus de mes forces.

Le mec de quotidien en bon bobo parisien méprisant se fiche clairement de nous... Ce n'est pas du tout un hommage... Rien à voir avec Chalamet qui est sincère par exemple...

[baggio42]

Si j'ai bien compris, Saint Étienne n'a plus de maire.

Le premier adjoint va prendre la suite logiquement, si le jugement se confirme. Ensuite, je vois mal une élection venir alors que la prochaine arrive dans 6 mois, mais je ne connais pas la législation.

Il ne s'agit que de la réquisition, il me semble ? Donc il n'est pas encore condamné, et encore maire (ou j'ai loupé un épisode).

Ensuite, dans un monde normal, après une éventuelle condamnation qui le mettrait out, le premier adjoint fait l'intérim en attendant le prochain Conseil municipal, qui élira un nouveau maire. Il faut rappeler en effet que le maire n'est pas élu par les habitants, mais par le conseil municipal ; la condamnation de Perdriau ne vaudra pas dissolution du Conseil, donc pas de raison immédiate pour retourner à l'élection de manière anticipée

Certes.
Mais plusieurs incertitudes apparaissent.
Comment croire qu'une majorité sera effective à l'issue du conseil municipal ? Tous les requins et/ou rapaces seront au rendez-vous.
Il faudrait un maire jusqu'aux élections par intérim qui stipule qu'il ne se representera pas. Un vieux sage par exemple.
La mère Peycelon au hasard.

[tchefari]

La situation est assez simple, si Perdriau est condamnée inéligible avec execution provisoire, cela veut dire que le préfet le mettra en démission. Étant donné que c'est un conseil municipal et non un maire qu'on élit, un conseil municipal extra ordinaire sera convoqué pour élire un ou une nouvelle maire.
Vu que nous sommes à moins d'un an des élections il n'y aura pas d'élection anticipé même s'il n'y a plus assez de conseiller dans la majorité

[Kishizo2]

Si j'ai bien compris, Saint Étienne n'a plus de maire.

Pour le moment, Perdriau est toujours maire, le jugement n'a pas été rendu, mais c'est un des enjeux du verdict. Extrait de l'article de Médiapart du soir :

Audrey Quey (la procureur adjointe) demande aussi que soit prononcée à son encontre une inéligibilité de cinq ans, peine complémentaire obligatoire. « Mais, l’enjeu n’est pas là », a bien conscience la magistrate, « l’enjeu est celui de l’exécution provisoire de cette peine ». À savoir : si le tribunal entre en voie de condamnation, la peine est-elle applicable immédiatement, ou suspensive en cas d’appel ?

Le débat est ici tout sauf théorique : en effet, si le jugement doit être prononcé dans les prochaines semaines, avant donc les prochaines élections municipales de mars 2026, un éventuel appel ne pourra pas se tenir avant cette échéance.

La procureure adjointe se dit bien « consciente que l’exécution provisoire trouble le processus démocratique. Mais nous savons que les décisions de justice doivent être harmonisées pour être comprises ». Autrement dit : comment entendre que des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire aient été prononcées dans tout un tas de tribunaux, de l’ancien ministre Thierry Mandon à la députée Marine Le Pen en passant par l’ex-maire de Toulon Hubert Falco, et pas ici, au tribunal de Lyon, alors même que « les faits commis dans le présent dossier sont d’une abjection et d’une vilenie tellement graves » ?

« Quel sens aurait le sens de votre décision si l’exécution provisoire n’était pas prononcée ? », appuie Audrey Quey. Avant de se faire plus explicite encore : « Gaël Perdriau ne peut pas rester maire de Saint-Étienne. Votre décision doit le contraindre à quitter ses mandats. »

https://www.mediapart.fr/journal/france ... ster-maire

Merci.
En effet, il faut essayer de rendre justice et d'appliquer les décisions de manière identique dans tous les dossiers.

Je ne suis pas du tout d'accord avec ta conclusion baggio.

Le rôle d'un magistrat n'est pas de chercher à harmoniser sa décision avec celle de ses confrères. Elle est de se prononcer sur une affaire en fonction de ce que lui semble être la solution juridique appropriée. Si une décision a été rendue par un autre dans une affaire semblable et que tu estimes celle-ci contraire à ta compréhension de la règle de droit, tu ne dois pas pour autant suivre son raisonnement pour donner l'apparence d'une justice infaillible. A ce compte là, d'une erreur, celle-ci serait serait reconduite à l'infinie. Ce n'est pas parce qu'on se retrouve au bout du compte avec un grand nombre d'erreurs, que celles-ci n'en sont plus non plus. Harmoniser dans l'erreur tout un programme.

Le raisonnement de la procureure adjointe est corporatiste, une personne comparaissant devant toi et pouvant encourir une peine de prison a le droit d'être jugé en fonction de ce que tu estimes être le droit, pas en fonction de ne pas paraître être en contradiction avec un confrère jugeant une affaire apparemment semblable. Le principe du double degré du juridiction et la faculté de faire appel devrait permettre à ce plus haut niveau de compétence d'une autorité supérieure de permettre l'uniformisation.

Le problème est que comme le procès Sarkozy en est une illustration, les juges du premier degré veulent avoir le scalp pour eux tout seul, sans prendre le risque d'attendre le blanc seing d'une confirmation en appel. Ils ne voulaient tellement pas qu'on leur vole la vedette, qu'ils ont balancé aux chiottes tout ce que le parquet financier avait préparé pendant dix ans, pour le coincer avec leur carte joker d'association de malfaiteurs. Une carte inutilisée dans l'affaire Modem pour Bayrou, vive l'uniformisation. Et puis, pour être bien certain qu'il ira en prison sans pouvoir user de voie de recours, le coup magistral du mandat de dépôt différé, brillant.

Ce qui est choquant c'est qu'au delà de la culpabilité de l'ancien président, dont je n'ai fichtrement aucune idée et n'est pas tant le sujet, l'uniformisation peut toucher tout le monde, la manière de procéder a plus à voir avec de la vendetta judiciaire qu'avec une justice apaisée et confiante. S'il était réellement coupable pourquoi ne pas faire confiance au degré de juridiction supérieur pour confirmer. Au lieu de cela, cela s'apparente à mettre les autres devant le fait accompli. Sarkozy aura déjà purgé une partie de sa peine en prison et bien entendu cela force la main aux magistrats de la Cour d'appel, là pour le coup s'ils ne suivaient pas le même raisonnement pour entrer en condamnation, cela porterait un sacré coup à la Justice. Mais attention tout le monde n'est pas sensible au raisonnement de la procureure adjointe Audrey Quey. Il ne faut pas tomber sur des profils comme moi, ma belle-mère m'avait bien cerné, elle disait de moi, on peut lui faire faire ce que l'on veut, à condition de ne pas le forcer

La question de fond posée par la procureure adjointe Audrey Quey évacuée au nom de l'uniformisation des décisions de justice est celle de la séparation des pouvoirs. L'une des conditions essentielles de l'existence d'un Etat de droit devenu un mot valise chez certains politiques pour discréditer leur interlocuteur au mépris du sens réel. Si je critique une décision de justice, j'en ai parfaitement le droit et ne porte pas atteinte à l'état de droit. Tout comme d'autres ne le font pas en critiquant la police.

Par contre cela l'est, si je le fais agissant en qualité de membre de l'exécutif, un gouvernant ne doit pas s'immiscer dans les affaires de justice, inversement un membre du pouvoir judiciaire ne doit pas s'impliquer dans les questions politiques, les deux catégories devraient être étanches l'une de l'autre, il y a des fuites partout. Parfois elles sont contraintes, bien évidemment cela ne devrait pas être au pouvoir judiciaire de décider de l'avenir électoral d'une personnalité avant qu'une décision définitive ne soit rendue en conformité avec la loi votée par le pouvoir législatif.

Le problème est que comme dans le cas Perdriau que je ne connais pas particulièrement non plus, le politique devrait de lui-même se mettre en retrait tant qu'une éventuelle décision définitive l'innocentant n'est pas intervenue. Il devrait y avoir une question éthique évitant au pouvoir judiciaire de devoir s'en mêler. Si ce n'est le cas, le pouvoir judiciaire devrait à mon sens s'en remettre aux choix des électeurs, les citoyens pour lesquels existe ledit état de droit, c'est leur choix politique de sanctionner ou non, à l'inverse pour moi c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs que de confier cette décision à un magistrat.

L'exécution provisoire doit rester une exception nécessaire dans certaines circonstances bien particulières pour lesquelles elle est précieuse. En faire le principe comme a été réformé le droit civil, est pour moi une aberration. D'accord c'est efficace financièrement, les gens font sans doute moins appel, cela désengorge les tribunaux, malgré tout pour un justiciable que l'on peut tous être, ne plus pouvoir bénéficier de l'aspect suspensif de son appel, c'est une sécurité juridique en moins. L'efficacité ne doit pas primer sur la qualité.

[___]

Sarkozy, c'est pas le mec qui a tout fait pour développer les comparutions immédiates ? Viens pas nous dire qu'ils attendent les jugements en appel dans ces cas-là, pour éviter de mettre tout le monde devant le fait accompli.

Je ne vois pas en quoi un délinquant multirécidiviste comme Sarkozy mériterait un traitement de faveur. L'adage "Selon que vous serez puissant et misérable, etc. etc." s'est pris un coin dans tronche : tant mieux !

[Jean Sans Terre]

Sarkozy, c'est pas le mec qui a tout fait pour développer les comparutions immédiates ? Viens pas nous dire qu'ils attendent les jugements en appel dans ces cas-là, pour éviter de mettre tout le monde devant le fait accompli.

Je ne vois pas en quoi un délinquant multirécidiviste comme Sarkozy mériterait un traitement de faveur. L'adage "Selon que vous serez puissant et misérable, etc. etc." s'est pris un coin dans tronche : tant mieux !

Tu as raison, la modération t'indulges à chaque fois alors pourquoi se priver !

[paranoid]

Je ne suis pas du tout d'accord avec ta conclusion baggio.

Le rôle d'un magistrat n'est pas de chercher à harmoniser sa décision avec celle de ses confrères. Elle est de se prononcer sur une affaire en fonction de ce que lui semble être la solution juridique appropriée. Si une décision a été rendue par un autre dans une affaire semblable et que tu estimes celle-ci contraire à ta compréhension de la règle de droit, tu ne dois pas pour autant suivre son raisonnement pour donner l'apparence d'une justice infaillible. A ce compte là, d'une erreur, celle-ci serait serait reconduite à l'infinie. Ce n'est pas parce qu'on se retrouve au bout du compte avec un grand nombre d'erreurs, que celles-ci n'en sont plus non plus. Harmoniser dans l'erreur tout un programme.

Le raisonnement de la procureure adjointe est corporatiste, une personne comparaissant devant toi et pouvant encourir une peine de prison a le droit d'être jugé en fonction de ce que tu estimes être le droit, pas en fonction de ne pas paraître être en contradiction avec un confrère jugeant une affaire apparemment semblable. Le principe du double degré du juridiction et la faculté de faire appel devrait permettre à ce plus haut niveau de compétence d'une autorité supérieure de permettre l'uniformisation.

Le problème est que comme le procès Sarkozy en est une illustration, les juges du premier degré veulent avoir le scalp pour eux tout seul, sans prendre le risque d'attendre le blanc seing d'une confirmation en appel. Ils ne voulaient tellement pas qu'on leur vole la vedette, qu'ils ont balancé aux chiottes tout ce que le parquet financier avait préparé pendant dix ans, pour le coincer avec leur carte joker d'association de malfaiteurs. Une carte inutilisée dans l'affaire Modem pour Bayrou, vive l'uniformisation. Et puis, pour être bien certain qu'il ira en prison sans pouvoir user de voie de recours, le coup magistral du mandat de dépôt différé, brillant.

Ce qui est choquant c'est qu'au delà de la culpabilité de l'ancien président, dont je n'ai fichtrement aucune idée et n'est pas tant le sujet, l'uniformisation peut toucher tout le monde, la manière de procéder a plus à voir avec de la vendetta judiciaire qu'avec une justice apaisée et confiante. S'il était réellement coupable pourquoi ne pas faire confiance au degré de juridiction supérieur pour confirmer. Au lieu de cela, cela s'apparente à mettre les autres devant le fait accompli. Sarkozy aura déjà purgé une partie de sa peine en prison et bien entendu cela force la main aux magistrats de la Cour d'appel, là pour le coup s'ils ne suivaient pas le même raisonnement pour entrer en condamnation, cela porterait un sacré coup à la Justice. Mais attention tout le monde n'est pas sensible au raisonnement de la procureure adjointe Audrey Quey. Il ne faut pas tomber sur des profils comme moi, ma belle-mère m'avait bien cerné, elle disait de moi, on peut lui faire faire ce que l'on veut, à condition de ne pas le forcer

La question de fond posée par la procureure adjointe Audrey Quey évacuée au nom de l'uniformisation des décisions de justice est celle de la séparation des pouvoirs. L'une des conditions essentielles de l'existence d'un Etat de droit devenu un mot valise chez certains politiques pour discréditer leur interlocuteur au mépris du sens réel. Si je critique une décision de justice, j'en ai parfaitement le droit et ne porte pas atteinte à l'état de droit. Tout comme d'autres ne le font pas en critiquant la police.

Par contre cela l'est, si je le fais agissant en qualité de membre de l'exécutif, un gouvernant ne doit pas s'immiscer dans les affaires de justice, inversement un membre du pouvoir judiciaire ne doit pas s'impliquer dans les questions politiques, les deux catégories devraient être étanches l'une de l'autre, il y a des fuites partout. Parfois elles sont contraintes, bien évidemment cela ne devrait pas être au pouvoir judiciaire de décider de l'avenir électoral d'une personnalité avant qu'une décision définitive ne soit rendue en conformité avec la loi votée par le pouvoir législatif.

Le problème est que comme dans le cas Perdriau que je ne connais pas particulièrement non plus, le politique devrait de lui-même se mettre en retrait tant qu'une éventuelle décision définitive l'innocentant n'est pas intervenue. Il devrait y avoir une question éthique évitant au pouvoir judiciaire de devoir s'en mêler. Si ce n'est le cas, le pouvoir judiciaire devrait à mon sens s'en remettre aux choix des électeurs, les citoyens pour lesquels existe ledit état de droit, c'est leur choix politique de sanctionner ou non, à l'inverse pour moi c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs que de confier cette décision à un magistrat.

L'exécution provisoire doit rester une exception nécessaire dans certaines circonstances bien particulières pour lesquelles elle est précieuse. En faire le principe comme a été réformé le droit civil, est pour moi une aberration. D'accord c'est efficace financièrement, les gens font sans doute moins appel, cela désengorge les tribunaux, malgré tout pour un justiciable que l'on peut tous être, ne plus pouvoir bénéficier de l'aspect suspensif de son appel, c'est une sécurité juridique en moins. L'efficacité ne doit pas primer sur la qualité.

Le rôle même de la Cour de cassation est de contrôler l'application uniforme du droit, c'est à dire que pour 2 situations semblables, les décisions doivent l'être également.
Ce n'est en aucun cas incompatible avec le principe de personnalisation des peines (pour parler du pénal), qui consiste à prendre en considération tous les éléments de contexte propres à chaque cas pour appliquer une peine adaptée.

Quand j'étais avocat, mon taff était entre autre d'aller fouiller dans la jurisprudence des décisions de justice dont les situations étaient proches de celles de mes dossiers pour inciter le juge à trancher identiquement/semblablement, et inversement de dire que tel cas est différent parce que [insérer un élément de contexte] et donc qu'il faut juger autrement.

Sans rentrer dans les cas individuels de Sarkozy et Perdriau, la réalité de la justice est très très peu connue pour ceux qui n'y sont pas confrontés d'une manière ou d'une autre, puisqu'elle l'est qu'à travers les faits divers et les procès politiques, où d'un coup toute une partie de la population (classe politique, médias...) découvre qu'en fait, le mandat de dépôt est très très largement appliqué (85% des décisions pénales il me semble), que la justice n'est pas si laxiste etc.

Pour dire, le cas de Sarkozy est limite contraire à l'immense majorité des dossiers puisqu'il a non seulement eu tout le temps de préparer sa défense, encore heureux, mais aussi parce qu'il n'est pas sorti du tribunal les menottes aux poignets. A l'inverse, t'as des tas de personnes qui sont jugées en comparution immédiate tous les jours en ayant à peine vu un avocat et consulté son dossier, passent devant un juge pendant 10 minutes et vont ensuite en prison pour plusieurs mois/années.

Quant à

le pouvoir judiciaire devrait à mon sens s'en remettre aux choix des électeurs, les citoyens pour lesquels existe ledit état de droit, c'est leur choix politique de sanctionner ou non, à l'inverse pour moi c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs que de confier cette décision à un magistrat.

Ce que tu dis est juste l'inverse exact de la notion d'état de droit et d'égalité devant la justice, puisque cela revient à dire qu'une partie de la population peut être totalement absoute de toute responsabilité pénale dès lors que suffisamment de gens votent pour elle.

L'élection de représentants et le vote sont des modes très imparfaits de mode de désignation de la classe dirigeante, dont les pères fondateurs de notre république en 1789 assumaient justement le côté antidémocratique (lire le discours de Sièyes sur le sujet https://le-clairon-nouveau.fr/wordpress ... C3%A8s.pdf).
Il est temps d'arrêter de les sacraliser.

Il y aurait beaucoup d'autres choses à redire sur ton post, par exemple "la manière de procéder a plus à voir avec de la vendetta judiciaire qu'avec une justice apaisée et confiante." qui relève à mon sens d'une certaine méconnaissance du fonctionnement de la justice et du fait que tu n'as pas suivi le dossier Sarko très assidument, mais je vais m'arrêter là au risque de fâcher la modération

[Poteau droit]

Super discussion, vraiment, mais vous êtes hors-sujet.
Donc merci de poursuivre en MP et d'en revenir au sujet du topic.

Tu as raison, la modération t'indulges à chaque fois alors pourquoi se priver !

Tu sais, c'est justement ce genre de propos qui fout la mauvaise ambiance et qui finira par te valoir un nouveau bannissement. Les multirécidivistes ne sont pas très appréciés ici non plus.

[Couramiaud Poitevin]

Le problème est que comme dans le cas Perdriau que je ne connais pas particulièrement non plus,

Tu ne connais pas l'affaire Perdriau ? A qui tu veux faire croire ça ! T'as suivi comme tout le monde, et c'est vraiment pas compliqué à comprendre.

le politique devrait de lui-même se mettre en retrait tant qu'une éventuelle décision définitive l'innocentant n'est pas intervenue. Il devrait y avoir une question éthique évitant au pouvoir judiciaire de devoir s'en mêler.

Effectivement, il y a une question éthique : piéger son allié politique avec une vidéo intime, c'est non seulement une transgression de la loi, mais de la morale. Et tu attends du gars qui fait ce gendre de chose qu'il se mette en retrait en attendant la décision de justice ? Tu ne veux pas non plus qu'il se rende de lui-même à la maison d'arrêt de La Talaudière ?

Si ce n'est le cas, le pouvoir judiciaire devrait à mon sens s'en remettre aux choix des électeurs, les citoyens pour lesquels existe ledit état de droit, c'est leur choix politique de sanctionner ou non, à l'inverse pour moi c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs que de confier cette décision à un magistrat.

Ceci veut dire tout simplement que l'élu n'est plus un justiciable comme les autres, il peut contrevenir à la loi comme il veut tant que les électeur·rices lui en accordent le droit.
Ceci contrevient au premier article de la Constitution :
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

De toute façon cette proposition est complètement absurde. Imaginons un maire qui égorge les petits enfants pour boire leur sang, et bien, si les électeurs·rices décident de continuer à voter pour lui, c'est OK.

C'est vrai que j'exagère, puisqu'en l’occurrence, le maire de Saint Etienne n'a fait que piéger son premier adjoint à l'aide d'un escort boy pour le tenir ensuite grâce à une vidéo compromettante, en le menaçant de la dévoiler aux parents des camarades de classe de sa victime, vidéo qui était un sujet de plaisanterie entre personnes de la mairie au courant, la personne à l'origine du complot étant payée 40.000 € par les deniers publics.

Ça va, tu comprends mieux l'affaire, maintenant ?

Bien sûr, il n'était pas possible de virer le maire avant que la justice soit passée, résultat, Pedriau s'accroche et humilie la ville de Saint Etienne depuis 2 ans, sans parler du niveau de qualité de la gouvernance dans ces conditions.

« Les cadres ne veulent plus venir. La ville a un mal fou à recruter », témoignent élus et agents. « L’image de Saint-Etienne s’est considérablement dégradée et cela explique en partie la crise d’investissements actuelle », déplore de son côté Benoît Fabre, président du Medef de la Loire et porte-parole d’un collectif de dix organisations patronales et agricoles locales.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Etant donné que tes propos sur Sarkozy et sur la justice sont du même tonneau, on comprend que pour paraphraser une phrase prêtée à tort à Camus, entre la justice et ton camp politique, tu choisis ton camp politique.

[Druss]

C'est vrai que j'exagère, puisqu'en l’occurrence, le maire de Saint Etienne n'a fait que piéger son premier adjoint à l'aide d'un escort boy pour le tenir ensuite grâce à une vidéo compromettante, en le menaçant de la dévoiler aux parents des camarades de classe de sa victime, vidéo qui était un sujet de plaisanterie entre personnes de la mairie au courant, la personne à l'origine du complot étant payée 40.000 € par les deniers publics.

Il a vraiment été payé avec des deniers publics? Il a fait comment pour justifier une telle dépense ?

[GuybrushThreepwood]

Il a fait 2 tartes aux pommes

[RVRUEIL]

Je ne suis pas du tout d'accord avec ta conclusion baggio.

Le rôle d'un magistrat n'est pas de chercher à harmoniser sa décision avec celle de ses confrères. Elle est de se prononcer sur une affaire en fonction de ce que lui semble être la solution juridique appropriée. Si une décision a été rendue par un autre dans une affaire semblable et que tu estimes celle-ci contraire à ta compréhension de la règle de droit, tu ne dois pas pour autant suivre son raisonnement pour donner l'apparence d'une justice infaillible. A ce compte là, d'une erreur, celle-ci serait serait reconduite à l'infinie. Ce n'est pas parce qu'on se retrouve au bout du compte avec un grand nombre d'erreurs, que celles-ci n'en sont plus non plus. Harmoniser dans l'erreur tout un programme.

Le raisonnement de la procureure adjointe est corporatiste, une personne comparaissant devant toi et pouvant encourir une peine de prison a le droit d'être jugé en fonction de ce que tu estimes être le droit, pas en fonction de ne pas paraître être en contradiction avec un confrère jugeant une affaire apparemment semblable. Le principe du double degré du juridiction et la faculté de faire appel devrait permettre à ce plus haut niveau de compétence d'une autorité supérieure de permettre l'uniformisation.

Le problème est que comme le procès Sarkozy en est une illustration, les juges du premier degré veulent avoir le scalp pour eux tout seul, sans prendre le risque d'attendre le blanc seing d'une confirmation en appel. Ils ne voulaient tellement pas qu'on leur vole la vedette, qu'ils ont balancé aux chiottes tout ce que le parquet financier avait préparé pendant dix ans, pour le coincer avec leur carte joker d'association de malfaiteurs. Une carte inutilisée dans l'affaire Modem pour Bayrou, vive l'uniformisation. Et puis, pour être bien certain qu'il ira en prison sans pouvoir user de voie de recours, le coup magistral du mandat de dépôt différé, brillant.

Ce qui est choquant c'est qu'au delà de la culpabilité de l'ancien président, dont je n'ai fichtrement aucune idée et n'est pas tant le sujet, l'uniformisation peut toucher tout le monde, la manière de procéder a plus à voir avec de la vendetta judiciaire qu'avec une justice apaisée et confiante. S'il était réellement coupable pourquoi ne pas faire confiance au degré de juridiction supérieur pour confirmer. Au lieu de cela, cela s'apparente à mettre les autres devant le fait accompli. Sarkozy aura déjà purgé une partie de sa peine en prison et bien entendu cela force la main aux magistrats de la Cour d'appel, là pour le coup s'ils ne suivaient pas le même raisonnement pour entrer en condamnation, cela porterait un sacré coup à la Justice. Mais attention tout le monde n'est pas sensible au raisonnement de la procureure adjointe Audrey Quey. Il ne faut pas tomber sur des profils comme moi, ma belle-mère m'avait bien cerné, elle disait de moi, on peut lui faire faire ce que l'on veut, à condition de ne pas le forcer

La question de fond posée par la procureure adjointe Audrey Quey évacuée au nom de l'uniformisation des décisions de justice est celle de la séparation des pouvoirs. L'une des conditions essentielles de l'existence d'un Etat de droit devenu un mot valise chez certains politiques pour discréditer leur interlocuteur au mépris du sens réel. Si je critique une décision de justice, j'en ai parfaitement le droit et ne porte pas atteinte à l'état de droit. Tout comme d'autres ne le font pas en critiquant la police.

Par contre cela l'est, si je le fais agissant en qualité de membre de l'exécutif, un gouvernant ne doit pas s'immiscer dans les affaires de justice, inversement un membre du pouvoir judiciaire ne doit pas s'impliquer dans les questions politiques, les deux catégories devraient être étanches l'une de l'autre, il y a des fuites partout. Parfois elles sont contraintes, bien évidemment cela ne devrait pas être au pouvoir judiciaire de décider de l'avenir électoral d'une personnalité avant qu'une décision définitive ne soit rendue en conformité avec la loi votée par le pouvoir législatif.

Le problème est que comme dans le cas Perdriau que je ne connais pas particulièrement non plus, le politique devrait de lui-même se mettre en retrait tant qu'une éventuelle décision définitive l'innocentant n'est pas intervenue. Il devrait y avoir une question éthique évitant au pouvoir judiciaire de devoir s'en mêler. Si ce n'est le cas, le pouvoir judiciaire devrait à mon sens s'en remettre aux choix des électeurs, les citoyens pour lesquels existe ledit état de droit, c'est leur choix politique de sanctionner ou non, à l'inverse pour moi c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs que de confier cette décision à un magistrat.

L'exécution provisoire doit rester une exception nécessaire dans certaines circonstances bien particulières pour lesquelles elle est précieuse. En faire le principe comme a été réformé le droit civil, est pour moi une aberration. D'accord c'est efficace financièrement, les gens font sans doute moins appel, cela désengorge les tribunaux, malgré tout pour un justiciable que l'on peut tous être, ne plus pouvoir bénéficier de l'aspect suspensif de son appel, c'est une sécurité juridique en moins. L'efficacité ne doit pas primer sur la qualité.

Bravo pour ce texte , très bien argumenté et rédigé !

Tu dois être juriste , je suppose ? ou bien journaliste ?

En tous les cas, tu en as la fibre rédactionnelle !

Tu devrais écrire des sujets pour Poteaux Carrés , tu sais ???

[baggio42]

Si j'ai bien compris, Saint Étienne n'a plus de maire.

Pour le moment, Perdriau est toujours maire, le jugement n'a pas été rendu, mais c'est un des enjeux du verdict. Extrait de l'article de Médiapart du soir :

Audrey Quey (la procureur adjointe) demande aussi que soit prononcée à son encontre une inéligibilité de cinq ans, peine complémentaire obligatoire. « Mais, l’enjeu n’est pas là », a bien conscience la magistrate, « l’enjeu est celui de l’exécution provisoire de cette peine ». À savoir : si le tribunal entre en voie de condamnation, la peine est-elle applicable immédiatement, ou suspensive en cas d’appel ?

Le débat est ici tout sauf théorique : en effet, si le jugement doit être prononcé dans les prochaines semaines, avant donc les prochaines élections municipales de mars 2026, un éventuel appel ne pourra pas se tenir avant cette échéance.

La procureure adjointe se dit bien « consciente que l’exécution provisoire trouble le processus démocratique. Mais nous savons que les décisions de justice doivent être harmonisées pour être comprises ». Autrement dit : comment entendre que des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire aient été prononcées dans tout un tas de tribunaux, de l’ancien ministre Thierry Mandon à la députée Marine Le Pen en passant par l’ex-maire de Toulon Hubert Falco, et pas ici, au tribunal de Lyon, alors même que « les faits commis dans le présent dossier sont d’une abjection et d’une vilenie tellement graves » ?

« Quel sens aurait le sens de votre décision si l’exécution provisoire n’était pas prononcée ? », appuie Audrey Quey. Avant de se faire plus explicite encore : « Gaël Perdriau ne peut pas rester maire de Saint-Étienne. Votre décision doit le contraindre à quitter ses mandats. »

https://www.mediapart.fr/journal/france ... ster-maire

Merci.
En effet, il faut essayer de rendre justice et d'appliquer les décisions de manière identique dans tous les dossiers.

Je ne suis pas du tout d'accord avec ta conclusion baggio.

Le rôle d'un magistrat n'est pas de chercher à harmoniser sa décision avec celle de ses confrères. Elle est de se prononcer sur une affaire en fonction de ce que lui semble être la solution juridique appropriée. Si une décision a été rendue par un autre dans une affaire semblable et que tu estimes celle-ci contraire à ta compréhension de la règle de droit, tu ne dois pas pour autant suivre son raisonnement pour donner l'apparence d'une justice infaillible. A ce compte là, d'une erreur, celle-ci serait serait reconduite à l'infinie. Ce n'est pas parce qu'on se retrouve au bout du compte avec un grand nombre d'erreurs, que celles-ci n'en sont plus non plus. Harmoniser dans l'erreur tout un programme.

Le raisonnement de la procureure adjointe est corporatiste, une personne comparaissant devant toi et pouvant encourir une peine de prison a le droit d'être jugé en fonction de ce que tu estimes être le droit, pas en fonction de ne pas paraître être en contradiction avec un confrère jugeant une affaire apparemment semblable. Le principe du double degré du juridiction et la faculté de faire appel devrait permettre à ce plus haut niveau de compétence d'une autorité supérieure de permettre l'uniformisation.

Le problème est que comme le procès Sarkozy en est une illustration, les juges du premier degré veulent avoir le scalp pour eux tout seul, sans prendre le risque d'attendre le blanc seing d'une confirmation en appel. Ils ne voulaient tellement pas qu'on leur vole la vedette, qu'ils ont balancé aux chiottes tout ce que le parquet financier avait préparé pendant dix ans, pour le coincer avec leur carte joker d'association de malfaiteurs. Une carte inutilisée dans l'affaire Modem pour Bayrou, vive l'uniformisation. Et puis, pour être bien certain qu'il ira en prison sans pouvoir user de voie de recours, le coup magistral du mandat de dépôt différé, brillant.

Ce qui est choquant c'est qu'au delà de la culpabilité de l'ancien président, dont je n'ai fichtrement aucune idée et n'est pas tant le sujet, l'uniformisation peut toucher tout le monde, la manière de procéder a plus à voir avec de la vendetta judiciaire qu'avec une justice apaisée et confiante. S'il était réellement coupable pourquoi ne pas faire confiance au degré de juridiction supérieur pour confirmer. Au lieu de cela, cela s'apparente à mettre les autres devant le fait accompli. Sarkozy aura déjà purgé une partie de sa peine en prison et bien entendu cela force la main aux magistrats de la Cour d'appel, là pour le coup s'ils ne suivaient pas le même raisonnement pour entrer en condamnation, cela porterait un sacré coup à la Justice. Mais attention tout le monde n'est pas sensible au raisonnement de la procureure adjointe Audrey Quey. Il ne faut pas tomber sur des profils comme moi, ma belle-mère m'avait bien cerné, elle disait de moi, on peut lui faire faire ce que l'on veut, à condition de ne pas le forcer

La question de fond posée par la procureure adjointe Audrey Quey évacuée au nom de l'uniformisation des décisions de justice est celle de la séparation des pouvoirs. L'une des conditions essentielles de l'existence d'un Etat de droit devenu un mot valise chez certains politiques pour discréditer leur interlocuteur au mépris du sens réel. Si je critique une décision de justice, j'en ai parfaitement le droit et ne porte pas atteinte à l'état de droit. Tout comme d'autres ne le font pas en critiquant la police.

Par contre cela l'est, si je le fais agissant en qualité de membre de l'exécutif, un gouvernant ne doit pas s'immiscer dans les affaires de justice, inversement un membre du pouvoir judiciaire ne doit pas s'impliquer dans les questions politiques, les deux catégories devraient être étanches l'une de l'autre, il y a des fuites partout. Parfois elles sont contraintes, bien évidemment cela ne devrait pas être au pouvoir judiciaire de décider de l'avenir électoral d'une personnalité avant qu'une décision définitive ne soit rendue en conformité avec la loi votée par le pouvoir législatif.

Le problème est que comme dans le cas Perdriau que je ne connais pas particulièrement non plus, le politique devrait de lui-même se mettre en retrait tant qu'une éventuelle décision définitive l'innocentant n'est pas intervenue. Il devrait y avoir une question éthique évitant au pouvoir judiciaire de devoir s'en mêler. Si ce n'est le cas, le pouvoir judiciaire devrait à mon sens s'en remettre aux choix des électeurs, les citoyens pour lesquels existe ledit état de droit, c'est leur choix politique de sanctionner ou non, à l'inverse pour moi c'est une atteinte à la séparation des pouvoirs que de confier cette décision à un magistrat.

L'exécution provisoire doit rester une exception nécessaire dans certaines circonstances bien particulières pour lesquelles elle est précieuse. En faire le principe comme a été réformé le droit civil, est pour moi une aberration. D'accord c'est efficace financièrement, les gens font sans doute moins appel, cela désengorge les tribunaux, malgré tout pour un justiciable que l'on peut tous être, ne plus pouvoir bénéficier de l'aspect suspensif de son appel, c'est une sécurité juridique en moins. L'efficacité ne doit pas primer sur la qualité.

Je me suis mal fait comprendre. Quand j'écris que qu'il faut rendre justice d'une manière identique, je fais référence au non privilège.
En effet ce n'est pas parce que le prévenu s'appelle Sarkozy ou Perdriau qu'il doit y avoir une seule mansuétude vis à vis d'eux.
Au contraire, la justice doit etre implacable. Ce sont tous ses manquements de sévérité qui poussent les citoyens à réagir et se tourner vers les extremes. D'autant plus que Sarkozy tout au long de sa carrière a milité pour que les peines prononcées soient executées rapidement.
Ces gens là sont exigeants avec les autres mais peu avec eux memes.

[Poteau droit]

La qualité de votre échange me pousse à la clémence mais VRAIMENT, c'est votre dernier avertissement pour hors-sujet.
Au prochain coup, je sévis (voire je clos le topic) si vous ne vous disciplinez pas.

[inconnuvert]

Bon ce n'est pas la ville de Saint Etienne mais le département de la Loire.
La station de Chalmazel ( la dernière de ski alpin non?) n'ouvrira pas cette hiver.

Plutôt logique. Le manque de neige devenait énorme avec des saisons ultra raccourci .

[Danish]

Bon ce n'est pas la ville de Saint Etienne mais le département de la Loire.
La station de Chalmazel ( la dernière de ski alpin non?) n'ouvrira pas cette hiver.

Plutôt logique. Le manque de neige devenait énorme avec des saisons ultra raccourci .

C'est pour cà que j'ai renoncé à faire faire du ski à mes enfants (alors que j'adore ce sport). Aucun intérêt, la discipline disparaitra bientôt.

[la buse]

Bon ce n'est pas la ville de Saint Etienne mais le département de la Loire.
La station de Chalmazel ( la dernière de ski alpin non?) n'ouvrira pas cette hiver.

Plutôt logique. Le manque de neige devenait énorme avec des saisons ultra raccourci .

Du coup je mettrais bien une piécette sur un hiver très neigeux

[inconnuvert]

C'est quand même la fin d'une époque.
Le département de la Loire a été assez tôt équipé. Il y avait notamment un tremplin au bessat. .
Un tir fesse à la Jasserie ou tout Sainté venait skier.
Les monts du Forez avait également plusieurs micro stations. Voir une seule piste.
Avec mon papie, dans les années 90 2000, on fesait déjà les tours des remonte pentes abandonné avec les veilles dameuses elle aussi à l'abandon.

Aujourd'hui il reste du ski de fond qui ouvre de moins en moins.

C'est comme ça.

[Florent]

Au prochain coup, je sévis si vous ne vous disciplinez pas.

je ne répondrai pas à cette provocation grossière. On est en 2025, fini les vannes graveleuses. Fini, fini, FI NI !

c'est dur, ça me met la libido en fleur, mais je résisterai. 2025, toussa toussa, les blagues de fin de banquet : FI NI.

[Florent]

putain, que c'est dur. vais reprendre un blanc. tu viens; la buse ? (la buse, c'est mon meilleur copain alcoolique du forum)

[Couramiaud Poitevin]

C'est vrai que j'exagère, puisqu'en l’occurrence, le maire de Saint Etienne n'a fait que piéger son premier adjoint à l'aide d'un escort boy pour le tenir ensuite grâce à une vidéo compromettante, en le menaçant de la dévoiler aux parents des camarades de classe de sa victime, vidéo qui était un sujet de plaisanterie entre personnes de la mairie au courant, la personne à l'origine du complot étant payée 40.000 € par les deniers publics.

Il a vraiment été payé avec des deniers publics? Il a fait comment pour justifier une telle dépense ?

la 17e chambre du tribunal judiciaire de Lyon a consacré une journée entière, jeudi 25 septembre, à explorer l’hypothèse d’un possible financement public de l’effroyable complot monté contre le premier adjoint de la municipalité, Gilles Artigues.

Cette piste est apparue au début de l’enquête judiciaire sur la base de déclarations de Gilles Rossary-Lenglet, un des machinistes du complot. De manière constante, cet expert en « barbouzage », comme il se présente lui-même, a expliqué pendant trois ans qu’il avait demandé au maire Gaël Perdriau, qu’il présente comme l’instigateur de cette opération, 50 000 euros en échange de ses services.

Lundi, lors de son interrogatoire à la barre du tribunal, le communicant avait répété qu’une grande partie de cette rémunération lui avait été versée par le truchement de deux subventions municipales d’un montant identique (20 000 euros chacune) fin 2014, puis à l’été 2015. Pendant leur enquête, les policiers ont pu remonter le fil de ces deux lignes de paiement, depuis la constitution des dossiers des subventions jusqu’à leur reversement à Gilles Rossary-Lenglet, et émettre de sérieux doutes sur la réalité des prestations réalisées, dont le « barbouzeur » affirme qu’elles étaient totalement fictives.
https://www.mediapart.fr/journal/france ... u-chantage

[la buse]

putain, que c'est dur. vais reprendre un blanc. tu viens; la buse ? (la buse, c'est mon meilleur copain alcoolique du forum)

Condrieu ou Saint-Véran ?

[Fun fact]

Bon ce n'est pas la ville de Saint Etienne mais le département de la Loire.
La station de Chalmazel ( la dernière de ski alpin non?) n'ouvrira pas cette hiver.

Plutôt logique. Le manque de neige devenait énorme avec des saisons ultra raccourci .

Tain alors ça ça fait ch...
J'aimais bien ouvrir la saison de ski par une journée à Chalmazel avec la famille, c'était un peu un rituel