herve043 a écrit : ↑05 août 2025, 17:07
pour dufus
ARTICLE 553. - JOUEURS NON RESSORTISSANTS DES PAYS DE
L’UE, DE L’EEE ET DES PAYS AVEC UN ACCORD D’ASSOCIATION
OU DE COOPÉRATION AVEC L’UE
Les clubs peuvent avoir au maximum sous contrat :
• en Ligue 1 McDonald’s, quatre joueurs non ressortissants d’un pays de l’UE, de l’EEE et de pays ne disposant
pas d’accord d’association ou de coopération avec l’UE ;
• en Ligue 2 BKT, deux joueurs non ressortissants d’un pays de l’UE de l’EEE et de
pays ne disposant pas
d’accord d’association ou de coopération avec l’UE ;
Il est précisé que les joueurs étrangers non ressortissants de l’UE ou EEE, mutés temporairement, sont – au-delà du
premier d’entre eux comptabilisé uniquement dans le club d’accueil – pris en compte dans l’effectif des deux clubs
concernés.
Un club relégué en Ligue 2 BKT a la faculté de conserver dans son effectif pour la ou les saison(s) suivante(s) le
bénéfice des contrats de joueurs non ressortissants d’un pays de l’UE jusqu’à la date d’expiration initialement prévue.
La sous-commission dérogation, dans le cadre des dispositions de l’article 71, peut octroyer des dérogations concernant
l’application du présent article. Toutefois, le nombre de joueurs qualifiés ne pourra dépasser les quotas mentionnés ci-
dessus.
HORS
Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni. En application provisoire depuis le 1er janvier 2021, l’accord a été ratifié par l’Union européenne le 29 avril 2021. Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'accord.
par contre il lui faut une autorisation de travail
b. Carte de séjour « passeport talent »
Ce type de carte s’adresse aux étrangers hautement qualifiés, tels que les chercheurs, ingénieurs, créateurs d’entreprise ou artistes. La procédure est simplifiée pour les talents internationaux, mais les délais peuvent varier :
Délai de traitement : environ 1 à 3 mois, parfois plus rapide si le dossier est complet.
Cas particuliers : certains talents, notamment dans la recherche ou les arts, peuvent bénéficier d’une priorité de traitement.