La Pravda du jour nous rappelle que l'ASSE n'a pas eu besoin du feu vert de la FIFA pour faire signer Yann M'Vila. Extraits.

"En neuf alinéas, la FIFA donne au footballeur la procédure à suivre quand il subit des arriérés de paiement. Conseillé par Alexandre Zen Ruffinen, le fils de Michel, ancien secrétaire général de la FIFA, M'vila a d'abord mis son club en demeure en ayant « notifié par écrit le défaut de paiement au club débiteur » et en ayant « accordé un délai d'au moins dix jours au club pour que celui-ci se conforme à ses obligations financières » (alinéa 3). Le Rubin Kazan ne lui ayant pas donné satisfaction, le joueur pouvait donc saisir la chambre des litiges de la FIFA. Il n'a pas eu à le faire car les dirigeants russes, craignant une sanction, ont préféré négocier une rupture de contrat à l'amiable. Beaucoup de clubs, notamment en Turquie, privilégient ce type d'arrangement.

Une chance pour Saint-Étienne, qui n'a payé aucune indemnité de transfert et qui a évité de se retrouver partie prenante d'un conflit arbitré par la FIFA. Car si le Rubin Kazan avait privilégié le bras de fer, Yann M'vila se serait tourné vers l'instance internationale. Le milieu de terrain aurait alors adressé à la chambre de résolution des litiges (CRL) de la FIFA un premier courrier dans lequel il aurait expliqué ne plus être payé, et donc se considérer comme un joueur libre. Pour la FIFA, le non-paiement de salaire est « une juste cause » pour rompre son contrat unilatéralement. M'vila aurait ensuite déposé une plainte auprès de la FIFA à l'encontre du club russe afin de récupérer son argent. Entre-temps, le joueur aurait pu signer librement à Saint-Étienne, et obtenir de la FIFA un coup de main pour obtenir rapidement son CIT (certificat international de transfert). Quelques mois plus tard, la CRL aurait rendu sa décision, mais pas forcément en faveur du joueur.

Elle aurait pu estimer que la rupture du contrat était abusive et condamner M'vila ainsi que Saint-Étienne. En effet, la FIFA précise, dans l'article 17 de la réglementation sur le statut et les transferts des joueurs, que « si un joueur professionnel est tenu de payer une indemnité, le joueur professionnel et son nouveau club seront solidairement et conjointement responsables du paiement de celle-ci » (alinéa 2). Et Saint-Étienne aurait pu être sanctionné sportivement, avec une interdiction de recrutement. Car « un club qui signe un contrat avec un joueur professionnel ayant rompu son ancien contrat sans juste cause est présumé, jusqu'à preuve du contraire, avoir incité ce joueur professionnel à une rupture de contrat » (alinéa 3). Saint-Étienne n'aurait pas pris le risque de recruter l'ancien Rennais, si l'histoire ne s'était pas réglée en amont."