Un problématique vide juridique

09/06/2020
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Ancien joueur banlieusard resté supporter des vilains mais fan de Platoche et avocat de Harold Moukoudi, Thierry Granturco s'exprime aujourd'hui dans Sud-Ouest. Extraits.

"Le marché franco-français est une mesure pour permettre à quelques clubs de valider des opérations déjà avancées et d’obtenir une bouffée d’air frais avant de clore le bilan au 30 juin -même si l’argent est versé plus tard – et de passer devant la DNCG. De la même façon, des accords avec des partenaires sont anticipés d’un an. Ce sont des artifices comptables. Le marché "classique" pourrait se dérouler du 10 juillet au 2 octobre cette saison.

La saison a été suspendue puis arrêtée. Aucun texte international, européen ou national ne prévoit un tel cas de figure. On tombe donc dans le droit commun avec la mise en place ou non du chômage partiel. De la même façon, des joueurs sont en fin de contrat au 30 juin mais des compétitions continuent (des championnats nationaux puis les Coupes d’Europe en août). Que va-t-il se passer le 1er juillet ? Rien n’est juridiquement prêt.

J’ai eu beaucoup d’appels depuis le début de la crise sanitaire. Surtout de la part des joueurs qui sont en fin de contrat au 30 juin et ceux qui ont un accord de transfert pour la saison prochaine. De nombreux agents nous consultent aussi. Il y a par exemple la question des primes de performances si un joueur participe à 20 matchs… Avec l’arrêt à dix journées de la fin, quid de ces primes qui sont souvent des bonus facilement accessibles pour alléger le salaire.

Chaque cas est différent en fonction des actes rédigés. En justice, on s’appuie sur la hiérarchie des normes mais là on n’a aucune réponse, pas de texte, c’est un vide juridique. Alors, on en est réduit à interpréter des sous-seing privés qui sont soumis à contestations… Si un club peut se dégager d’un pré-contrat dans la situation actuelle, il va sauter sur l’occasion. On peut prévoir une baisse des salaires, pas pour le Top 20 européen mais pour les autres clubs qui vont voir l’écart s’accroître. De nombreux clubs vont préférer faire signer un premier contrat pro plutôt que recruter un joueur de complément de 25 ans. Ce n’est pas le même salaire."

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