Les voies de recours en cas de dissolution
01/04/2025
Si le Sinistre de l'Intérieur s'obstine et va au bout de son projet de dissolution des Green Angels et des Magic Fans, les deux groupes ultras auront des voies de recours, comme l'explique aujourd'hui Le Progrès.
"Une fois le décret paru, les groupes disposeront de 7 jours pour faire appel devant le Conseil d’État. Une action qui se décomposera en deux temps. En premier lieu, l’étude par le Conseil d’État sur l’effet suspensif du recours – par extension de la dissolution – sous 2 à 3 semaines. Puis, dans un second temps, entre 3 à 6 mois, la plus haute juridiction administrative française se prononcera sur le fond après avoir auditionné les deux groupes et leurs avocats. Dans le cas où le Conseil d’État annule le décret, la procédure de dissolution serait annulée.
À l’inverse, s’il valide le décret, cela mettrait un clou supplémentaire sur le cercueil des groupes ultras stéphanois qui ne disposeraient plus que de la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Une procédure longue et qui ne permettrait pas de suspendre le décret ministériel. Alors que les groupes ultras semblent craindre que le couperet ne tombe rapidement, il est toutefois possible que la commission prenne le temps de la réflexion avant de délibérer. La dissolution, si elle est finalement décidée, ne pourrait être effective qu’à la fin de saison."

11/08 09:28 Magnin espère marquer à GG |
11/08 08:41 Djouahra démarre fort à Arouca |
11/08 08:07 Reims se donne 2 ans pour remonter (2) |
10/08 22:24 La défense de la Mayenne en dessous de la moyenne |
10/08 22:20 Aholou le Qatari |
10/08 22:04 Perard l'Auvergnat |
10/08 21:08 Owusu a pris une manita chez Gourna |
10/08 14:52 Luis de Sousa joue le maintien (2) |
10/08 14:15 Bouanga répond à Bamba |
10/08 13:47 Diony buteur avec Manisa |

10/08/2025 Des choses prometteuses |
05/08/2025 Les douze travaux de Gazidix |
29/07/2025 Jean-Michel Larqué : "Cagliari, c'était l'apprentissage de la Coupe d'Europe" |
09/07/2025 Mate ces stats ! |
03/07/2025 Poteaux d'Or 2024-2025 : le palmarès |
24/06/2025 Serigne Saliou Dia : "Lassana Traoré est un monstre physique" |
23/06/2025 Equipe-type et blessures, 2024-2025 |
18/06/2025 Philippe Gastal : "Bernard Lacombe était fier de porter le maillot vert" |
16/06/2025 De la Ligue 2 à la Ligue 2 |
10/06/2025 Les buts verts 2024-2025 |