Les voies de recours en cas de dissolution

Si le Sinistre de l'Intérieur s'obstine et va au bout de son projet de dissolution des Green Angels et des Magic Fans, les deux groupes ultras auront des voies de recours, comme l'explique aujourd'hui Le Progrès.

"Une fois le décret paru, les groupes disposeront de 7 jours pour faire appel devant le Conseil d’État. Une action qui se décomposera en deux temps. En premier lieu, l’étude par le Conseil d’État sur l’effet suspensif du recours – par extension de la dissolution – sous 2 à 3 semaines. Puis, dans un second temps, entre 3 à 6 mois, la plus haute juridiction administrative française se prononcera sur le fond après avoir auditionné les deux groupes et leurs avocats. Dans le cas où le Conseil d’État annule le décret, la procédure de dissolution serait annulée.

À l’inverse, s’il valide le décret, cela mettrait un clou supplémentaire sur le cercueil des groupes ultras stéphanois qui ne disposeraient plus que de la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Une procédure longue et qui ne permettrait pas de suspendre le décret ministériel. Alors que les groupes ultras semblent craindre que le couperet ne tombe rapidement, il est toutefois possible que la commission prenne le temps de la réflexion avant de délibérer. La dissolution, si elle est finalement décidée, ne pourrait être effective qu’à la fin de saison."