Les voies de recours en cas de dissolution

01/04/2025
bookmark bookmark
share share

Si le Sinistre de l'Intérieur s'obstine et va au bout de son projet de dissolution des Green Angels et des Magic Fans, les deux groupes ultras auront des voies de recours, comme l'explique aujourd'hui Le Progrès.

"Une fois le décret paru, les groupes disposeront de 7 jours pour faire appel devant le Conseil d’État. Une action qui se décomposera en deux temps. En premier lieu, l’étude par le Conseil d’État sur l’effet suspensif du recours – par extension de la dissolution – sous 2 à 3 semaines. Puis, dans un second temps, entre 3 à 6 mois, la plus haute juridiction administrative française se prononcera sur le fond après avoir auditionné les deux groupes et leurs avocats. Dans le cas où le Conseil d’État annule le décret, la procédure de dissolution serait annulée.

À l’inverse, s’il valide le décret, cela mettrait un clou supplémentaire sur le cercueil des groupes ultras stéphanois qui ne disposeraient plus que de la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Une procédure longue et qui ne permettrait pas de suspendre le décret ministériel. Alors que les groupes ultras semblent craindre que le couperet ne tombe rapidement, il est toutefois possible que la commission prenne le temps de la réflexion avant de délibérer. La dissolution, si elle est finalement décidée, ne pourrait être effective qu’à la fin de saison."

Potins
23/12 23:44
Achouri martyrise l'Ouganda
23/12 23:14
Les Léopards ont battu les Ecureuils
23/12 21:04
Le Stade des Alpes n'est pas le Chaudron
23/12 12:35
La gagne en Bretagne ?
23/12 11:13
La Licorne n'est pas le Chaudron
23/12 10:06
Papus est frustré
23/12 09:29
Un petit cadeau de Noël pour Sanson
23/12 09:10
Lucas, réveille-toi ! (2)
23/12 08:08
Tardieu prêt à chasser Chassagne
22/12 22:18
Les Verts rétrogradés à la 3ème place
Articles
22/12/2025
Trouver Stassin
18/12/2025
Le Chaudron et le Jardinier
16/12/2025
Jelnivo pour rater le coche face aux Corses
15/12/2025
Un défenseur kiwi
12/12/2025
Damien Bridonneau : "Mon arrivée chez les Verts a changé ma vie"
11/12/2025
Félix Lacuesta : "Saint-Etienne c’était fantastique, Bastia c’était magnifique !"
09/12/2025
Jelnivo pour perdre le Nord
07/12/2025
Pas assez aiguisés devant
05/12/2025
La bêtise humaine
04/12/2025
Maxence Rivera : "Dunkerque-Sainté ? Que le meilleur gagne !"

Partager