L'ASSE se ramasse à l'appel

Courant décembre 2006, un photographe professionnel a découvert que la chaîne ONZEO, propriété de la société ASSE Media diffusait un spot publicitaire contenant deux de ses photographies sans pour autant disposer de son autorisation et en avoir acquis les droits de reproduction. L'ASSE donc a été condamnée le 23 février 2011 par le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour non respect du droit d'auteur. Une décision confirmée le 22 novembre dernier par la Cour d'Appel de Lyon, comme l'explique le site JuriTravail.