Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

[Sempre Sainté]

[inconnuvert]

C'est magique

[Stephdu83]

C'est magique

Le jour ou ils auront plus d imagination, ils arrêteront peut-être!!!!

[merlin]

[Sempre Sainté]

[cedric26]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

[Grizzli]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

C'est quoi ta source ?

[merlin]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

C'est quoi ta source ?

https://www.leprogres.fr/sport/2020/01/ ... che-a-nice

[Moufles]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

C'est quoi ta source ?

Cristaline

[cedric26]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

C'est quoi ta source ?

Cristaline

Pierre B ET le progres, qui n'explique pas la raison je crois

[inconnuvert]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

[Sempre Sainté]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

C'est quoi ta source ?

Cristaline

Pierre B ET le progres, qui n'explique pas la raison je crois

Ben si

[Sempre Sainté]

Ah les MF ont donné des idées

[ozzy]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

… moi c'est 25 euros à utiliser uniquement sur la billetterie en ligne ou sur de la billetterie pour tout autre match de Ligue 1

[merlin]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

Tu vas pouvoir t'acheter une perruque ...

[LE MARQUIS]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

Tu vas pouvoir t'acheter une perruque ...

ils font plus les bretelles ?

[Rob420]

Ah les MF ont donné des idées

[baggio42]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

… moi c'est 25 euros à utiliser uniquement sur la billetterie en ligne ou sur de la billetterie pour tout autre match de Ligue 1

Tain Ozzy t'es dans les loges !
Moi aussi.....10 euros
Par contre j'ai pas l'impression que l'on puisse les craquer à la boutique, uniquement en billetterie ligne

[inconnuvert]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

… moi c'est 25 euros à utiliser uniquement sur la billetterie en ligne ou sur de la billetterie pour tout autre match de Ligue 1

Tain Ozzy t'es dans les loges !
Moi aussi.....10 euros
Par contre j'ai pas l'impression que l'on puisse les craquer à la boutique, uniquement en billetterie ligne

Ah ben j'ai rien compris.

[Kishizo2]

La moindre des choses, un abonné est naturellement dans son bon droit de demander le remboursement des matchs sous huis clos.
On peut bien dire ce que l'on veut en langage courant mais la sanction ne peut-être juridiquement considérée comme collective.
La Lfp ne fait pas l'erreur dans ses décisions et prononce la sanction à l'encontre du club, lequel ne peut dès lors bien évidemment pas opposer la force majeur ou la cause étrangère de ses conditions générales de vente à son abonné.
L'Ans si elle ne s'occupe pas uniquement des ultras devrait d'ailleurs se préoccuper de faire éclaircir les CGV des clubs de foot et faire supprimer les clauses abusives. Celles de l'Asse sont ambiguës, celles de l'Ol amusantes car elles disent tout et son contraire, la solution logique juridiquement d'une demande de remboursement ou de résiliation dans une clause spécifique et plus loin une belle clause de non responsabilité disant l'inverse et parfaitement abusive.

[ozzy]

Mail du club à l'instant. Suite à huis clos j'ai 10€ ( prix de ma place en kn) de reduction sur l'achat d'une place ou à la boutique des verts.

… moi c'est 25 euros à utiliser uniquement sur la billetterie en ligne ou sur de la billetterie pour tout autre match de Ligue 1

Tain Ozzy t'es dans les loges !
Moi aussi.....10 euros
Par contre j'ai pas l'impression que l'on puisse les craquer à la boutique, uniquement en billetterie ligne

Non, en latérales HP que le club a reclassées cette saison en Centrales HP …. j'ai donc subi une augmentation de 150 euros, ce qui fait en pourcentage … 42 % …. sacré Roro !!!!

[passionverte]

Reçu 10 euros également....ce qui m'interroge c'est qu'on doit l'utiliser dans un cadre précis cette somme. Est ce légal.
Perso j'aurais préféré un remboursement de 10 euros.
J'avais pour idée de les donner aux groupes de supporters pour montrer mon soutien.

[Grizzli]

Les guignols pouvaient aller hier à nice, et suite a la fouille des mini bus hier, barre de fer, matraque télescopique, bombes lacrymogènes, brise vitres, coup de poing americains,

ils pouvaient faire le dplt dimanche, suite à cela le préfet à changer d'avis, interdiction de dplt total.

C'est quoi ta source ?

Cristaline

Pierre B ET le progres, qui n'explique pas la raison je crois

Ben si

Grizzli aime ce que dit Pierre B

[Kishizo2]

Reçu 10 euros également....ce qui m'interroge c'est qu'on doit l'utiliser dans un cadre précis cette somme. Est ce légal.
Perso j'aurais préféré un remboursement de 10 euros.
J'avais pour idée de les donner aux groupes de supporters pour montrer mon soutien.

Je vais essayer de t'expliquer le plus simplement possible mais au delà ton calcul ne m'apparaît pas le bon. Si ton souhait est de défendre les groupes ultras, obtenir le remboursement ira à l'encontre de ton idée de soutien. Les clubs sont dans la position de ménager la chèvre et le choux, donner quelques gages à la ligue et ne pas braquer les ultras pour ne pas détériorer l’environnement autour de leur club. Si les abonnés demandent massivement le remboursement sec de leur place et pourquoi pas la résiliation c'est-à dire l'annulation de l'abonnement pour l'avenir et donc le remboursement des places des matchs encore non joués, le club va le sentir passer financièrement et n'aura d'autre moyen que durcir la répression envers les ultras.

Sur le plan juridique, lorsque tu prends un abonnement avec ton club, tu passes un contrat, chacun a des droits et obligations. On le fait dans une multitude d'actes de la vie de tous les jours. Le contrat en question à ceci de particulier qu'il est organisé par le club au travers de ses conditions générale de vente :
https://billetterie.asse.fr/sites/asse7 ... 3%A8me.pdf
C'est ce que juridiquement on appelle un contrat d'adhésion. Cela signifie qu'il n'a pas été discuté avec toi qui ne l'a sans doute pas lu préalablement et encore moins négocié. Le droit reconnaît un principe de liberté contractuelle mais limité à plusieurs considérations. Notamment pour accorder cette liberté de prévoir ce que l'on veut dans son contrat, il y a le fait que les parties ont négocié celui-ci et dès lors on part du principe que les clauses ont été débattues et que le contrat dans son ensemble est équilibré. Ce n'est pas le cas dans les contrats d'adhésion qui sont rédigés par le professionnel et le consommateur adhère ou passe son chemin. Le droit y remet dès lors son nez pour rééquilibrer la situation et fait la chasse ce que l'on appelle des clauses abusives.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Pub ... se-abusive

Dans les Cgv de l'Asse :

I – Annulation / Report / Huis clos / Travaux :
En cas de suspension de terrains ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire, fédérale, judiciaire, par le CNOSF, ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et venir, le club décide de sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation. Le club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, internet ou autre support de communication) desdites modalités.

Franchement très rigolo. Pourquoi ?
La ligue d'un côté par sa commission de discipline sanctionne l'Asse pour méconnaissance de la législation sur la sécurité du match dans son rôle d'organisateur de la manifestation sportive, de l'autre, son service juridique lui propose une clause abusive pour écarter sa responsabilité à l'égard des abonnés. Je me suis amusé à lire les Cgv de différents clubs et sauf des modifications à la marge elles reposent toutes sur le même socle. Les juristes de la ligue doivent proposer un contrat type pour les contrats d'abonnement à leurs clubs affiliés.

Cette clause ne tient pas debout parce que je vais la traduire, cela revient à dire que :
Si le club est sanctionné pour une faute, le club décide à son bon vouloir de rembourser ou non l'abonné, ou de compenser ce qu'il semble avoir décidé de faire. Je commets une faute mais c'est à toi l'abonné d'en supporter les conséquences et suivant mon bon cœur je te dédommage ou non. Déséquilibre typique de la clause abusive, réputée non écrite, non c'est moi qui décide puisque le club s'est rendu coupable de ne pas avoir pu me permettre d'assister à un match, objet de la prestation prévue par mon abonnement, par sa propre faute.
Non amis juristes de la ligue, suivant mon bon vouloir c'est moi qui demande le remboursement ou non, étudie éventuellement une proposition de compensation, ou en ai marre et demande la résiliation contractuelle du contrat.

[Sosof]