Danish a écrit : ↑07 mars 2025, 10:18
De toutes façons, quand on voit ce que la Droite a fait à Sainté ces 30 dernières années (endettement toxique maximal, désertification du centre-ville et affaire de la sextape), je crois que ca devient difficile de la défendre sans perdre un tout petit peu de crédibilité.
tchefari, ton discours, c'est comme si Vincent Labrune et Gerard Lopez nous expliquaient comment on doit gérer une structure football pour être viable économiquement
La politique de Thiollière n'était pas inintéressante, au moins il y avait du projet, avec de la prise de risque certes, qui n'a pas payé (c'est le cas de le dire). D'ailleurs il vient de sortir un livre.
Je dis pas qu'il a eu tort d'essayer mais il eu tort de ne pas réussir. C'est nous qui avons payé pour SES conneries. Donc les leçons d'économie, c'est non.
Ça fait 40 ans environ que la France mène une politique de l'offre, même quand la gauche est au pouvoir, avec juste quelques rares éclipses sans lendemain.
Chacun est à même de juger des résultats par lui-même.
Bûcher, guillotine ou peloton d'exécution : la méthode importe peu, du moment qu'on y envoie la VAR !
Olivier- a écrit : ↑21 mars 2025, 19:43
ça reste étonnant (ou pas) de voir le gouvernement plus pressé de virer les GA et les MF que Perdriau.
Le gouvernement n'a pas le pouvoir de virer Perdriau. Il est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé. Par contre, les membres du conseil municipal avaient des moyens d'agir, par exemple la démission collective. ils n'ont pas souhaité agir ainsi.
Olivier- a écrit : ↑21 mars 2025, 19:43
ça reste étonnant (ou pas) de voir le gouvernement plus pressé de virer les GA et les MF que Perdriau.
Le gouvernement n'a pas le pouvoir de virer Perdriau. Il est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé. Par contre, les membres du conseil municipal avaient des moyens d'agir, par exemple la démission collective. ils n'ont pas souhaité agir ainsi.
"S’agissant de la dissolution d’un conseil municipal, celle-ci ne peut intervenir que par décret motivé pris en conseil des ministres et publié au Journal officiel.
S’il y a urgence, un conseil municipal peut être suspendu, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, par arrêté motivé du représentant de l’Etat dans le département.
D’une manière générale, une dissolution ne se justifie, aux termes de la jurisprudence du Conseil d’Etat que lorsque les dissensions au sein du conseil municipal empêchent son bon fonctionnement ainsi que le fonctionnement de l’administration communale.
Une délégation spéciale peut être nommée par le représentant de l’Etat dans le département en cas de dissolution du conseil municipal, de démission de tous ses membres ou en cas d’annulation définitive des élections. La délégation spéciale est composée de trois membres dans les communes de moins de 35 000 habitants et de sept membres dans celles dont la population est supérieure. Les pouvoirs de cette délégation sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle ne peut engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant, ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur municipal, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public. Dès que le conseil municipal est reconstitué ses fonctions expirent de plein droit".
Est ce que l'organisation par le Maire d'une sextape contre ses adjoints et l'utilisation du chantage systématique comme arme de gouvernement peut être vu comme une dissensions au sein du conseil municipal empêchant son bon fonctionnement ?
Olivier- a écrit : ↑21 mars 2025, 19:43
ça reste étonnant (ou pas) de voir le gouvernement plus pressé de virer les GA et les MF que Perdriau.
Le gouvernement n'a pas le pouvoir de virer Perdriau. Il est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé. Par contre, les membres du conseil municipal avaient des moyens d'agir, par exemple la démission collective. ils n'ont pas souhaité agir ainsi.
"S’agissant de la dissolution d’un conseil municipal, celle-ci ne peut intervenir que par décret motivé pris en conseil des ministres et publié au Journal officiel.
S’il y a urgence, un conseil municipal peut être suspendu, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, par arrêté motivé du représentant de l’Etat dans le département.
D’une manière générale, une dissolution ne se justifie, aux termes de la jurisprudence du Conseil d’Etat que lorsque les dissensions au sein du conseil municipal empêchent son bon fonctionnement ainsi que le fonctionnement de l’administration communale.
Une délégation spéciale peut être nommée par le représentant de l’Etat dans le département en cas de dissolution du conseil municipal, de démission de tous ses membres ou en cas d’annulation définitive des élections. La délégation spéciale est composée de trois membres dans les communes de moins de 35 000 habitants et de sept membres dans celles dont la population est supérieure. Les pouvoirs de cette délégation sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle ne peut engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant, ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur municipal, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public. Dès que le conseil municipal est reconstitué ses fonctions expirent de plein droit".
Est ce que l'organisation par le Maire d'une sextape contre ses adjoints et l'utilisation du chantage systématique comme arme de gouvernement peut être vu comme une dissensions au sein du conseil municipal empêchant son bon fonctionnement ?
C'est toute la question.
Le conseil municipal pouvait démissionner en bloc, la majorité en place n'a pas souhaité le faire de peur que la gauche passe,
Explications dans le même lien :
Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du conseil municipal [5]. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part, il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de liste.
Est ce que l'organisation par le Maire d'une sextape contre ses adjoints et l'utilisation du chantage systématique comme arme de gouvernement peut être vu comme une dissensions au sein du conseil municipal empêchant son bon fonctionnement ?
C'est toute la question.
Absolument pas. Les instances municipales se déroulent régulièrement, donc pas de raison pour le préfet d'intervenir.
Bûcher, guillotine ou peloton d'exécution : la méthode importe peu, du moment qu'on y envoie la VAR !
Est ce que l'organisation par le Maire d'une sextape contre ses adjoints et l'utilisation du chantage systématique comme arme de gouvernement peut être vu comme une dissensions au sein du conseil municipal empêchant son bon fonctionnement ?
C'est toute la question.
Absolument pas. Les instances municipales se déroulent régulièrement, donc pas de raison pour le préfet d'intervenir.
Mais on ne pourrait pas pas considérer que des élus ont en réalité voté sous la contrainte d'un chantage odieux, et que des séances ne se sont de ce fait pas déroulées de manière régulière ?
Je comprends parfaitement la gravité d'une suspension d'un conseil municipale. On parle quand même de membres d'un conseil municipal dont les votes était soumis à un chantage assez odieux .. On est quand même dans un cas que je trouve très limite. Je ne sais pas s'il y a beaucoup de cas similaires.
Est ce que l'organisation par le Maire d'une sextape contre ses adjoints et l'utilisation du chantage systématique comme arme de gouvernement peut être vu comme une dissensions au sein du conseil municipal empêchant son bon fonctionnement ?
C'est toute la question.
Absolument pas. Les instances municipales se déroulent régulièrement, donc pas de raison pour le préfet d'intervenir.
Mais on ne pourrait pas pas considérer que des élus ont en réalité voté sous la contrainte d'un chantage odieux, et que des séances ne se sont de ce fait pas déroulées de manière régulière ?
Je comprends parfaitement la gravité d'une suspension d'un conseil municipale. On parle quand même de membres d'un conseil municipal dont les votes était soumis à un chantage assez odieux .. On est quand même dans un cas que je trouve très limite. Je ne sais pas s'il y a beaucoup de cas similaires.
Ce que tu décris, n'est aujourd'hui du point de vue du droit, qu'une hypothèse qui n'a pas reçu la sanction d'un jugement objectif selon une procédure contradictoire.
Bûcher, guillotine ou peloton d'exécution : la méthode importe peu, du moment qu'on y envoie la VAR !
Est ce que l'organisation par le Maire d'une sextape contre ses adjoints et l'utilisation du chantage systématique comme arme de gouvernement peut être vu comme une dissensions au sein du conseil municipal empêchant son bon fonctionnement ?
C'est toute la question.
Absolument pas. Les instances municipales se déroulent régulièrement, donc pas de raison pour le préfet d'intervenir.
Mais on ne pourrait pas pas considérer que des élus ont en réalité voté sous la contrainte d'un chantage odieux, et que des séances ne se sont de ce fait pas déroulées de manière régulière ?
Je comprends parfaitement la gravité d'une suspension d'un conseil municipale. On parle quand même de membres d'un conseil municipal dont les votes était soumis à un chantage assez odieux .. On est quand même dans un cas que je trouve très limite. Je ne sais pas s'il y a beaucoup de cas similaires.
Ce que tu décris, n'est aujourd'hui du point de vue du droit, qu'une hypothèse qui n'a pas reçu la sanction d'un jugement objectif selon une procédure contradictoire.
Très juste. Mais tu te rends bien compte que si on prend en compte les appels et éventuels pourvois en cassation, on en prend sans doute pour plus de 5 ans... Putain c'est long ... et c'est une prime donnée à des comportement avec une très forte présomption d'être délictueux (la vidéo, elle existe et elle sort de cette majorité municipale)
Il y a des aspects où la justice est beaucoup plus rapide et les décisions moins précautionneuse (comparution immédiate également au pénal ou de la dissolution d'associations de supporters par décision administrative même si je sais que l'on est pas au même niveau et que l'on parle dans un cas d'une association et dans l'autre de collectivités locales) ...
Il y a aussi des domaines où également le sentiment d'impunité préoccupe davantage nos gouvernants et les poussent à agir et ¡a s'emparer de situation perles comme intolérables. Et, en réalité, c'est intolérable d'avoir un Mairie et un Conseil municipal dans cette situation.
Il faut aussi bien se rendre compte du préjudice pour la ville d'avoir un Mairecile .. dans cette situation en termes d'image, de légitimité et de capacité à diriger à un moment particulièrement difficile pour la ville (crise du centre ville, fuite des commerces et des populations, paupérisation etc etc)
Je suis d'accord avec toi Wert. Mais pour le coup, il y avait un moyen bien simple de mettre fin au règne de Perdriau : une action collective des conseillers municipaux - à l'initiative, forcément, de la majorité, l'opposition ne pouvant rien obtenir seule. Eux ont la possibilité de bloquer le bon fonctionnement de la Mairie, et provoquer le changement.
En ne bougeant pas, la majorité municipale atteste que le comportement de Perdriau lui semble acceptable. Par conséquent, une intervention de l'Etat relèverait d'une forme d'arbitraire. Je préfère lutter pour faire reculer l'arbitraire étatique là où il existe, plutôt que de me dire qu'on n'a qu'à en étendre le domaine...
Et sinon, il y aura des municipales l'an prochain. On verra si l'électeur stéphanois fera primer la probité et la morale. Honnêtement je n'en suis pas certain - non pas parce que j'ai une mauvaise opinion des stéphanois, mais parce qu'on a eu de multiples exemples de villes dans lesquels des Maires détestables de ce point de vue-là ont été reconduits.
Bûcher, guillotine ou peloton d'exécution : la méthode importe peu, du moment qu'on y envoie la VAR !
d'abord il n'y a ni besoin de dissoudre tout le conseil municipal, ni bessoin de condamnation. ça a été évoqué plusieurs fois à plusieurs endroits, par exemple des détails ici
la sanction de suspension ou de révocation doit être motivée, établissant que l’intéressé :
ne possède plus l’autorité morale nécessaire pour assumer ses fonctions
L'article de référence de la loi c'est L2122-16
Ensuite, je ne vois pas en quoi dire que le conseil municipal aurait pu démissionner exonère les gouvernements de leurs responsabilités. La décision de tout ou partie du conseil municipal relève des conseillées municipaux, pas du gouvernement . A ce compte là les dit conseillers pourraient bien dire, il y a encore plus simple que notre démission, celle du maire lui meme. Donc on ne le fait pas .
Il faut 1/3 de conseillers démissionnaires, soit 20 et sans qu'ils soient remplacés par les suivants sur les listes.
La gauche doit en compter une bonne dizaine, ils auraient sans doute démissionné en bloc si un nombre suffisant de l'ex-majorité Perdriau avaient fait de même. A moins d'un an des élections, avec toutes les tractations de la campagne, a doit beaucoup moins les intéresser.
A droite seuls deux ont clairement basculé dans l'opposition: Boucher (un proche d'Artigues) et Poméon. On pourrait rajouter Artigues lui-même mais il n'assiste plus aux conseils municipaux, pour des raisons qu'on peut comprendre.
Après on a une dizaine d'élus de différentes tendances qui se sont démarqués du maire dont beaucoup d'anciens adjoints qui on du coup perdu leurs délégations. Ils ont formé leur propre groupe mais sans vouloir démissionner pour éviter une bascule de la ville à "l'extrême gauche" (Peycelon).
Pas mal d'élus ont quand même démissionné puisqu'on est allé chercher le dernier de la liste Perdriau qui n'est autre qu'un ancien célèbre libraire de la ville bientôt centenaire (on en est là...).
Perdriau peut donc encore compter sur un trentaine d'affidés pour voter ses textes et gérer les affaires courantes.
Il a par contre été placardisé à la métropole dont il reste le président tout en ayant perdu toute influence.
ça fait beaucoup de listes potentielles pour 2026, ça va être un beau bordel.
Hier FR3 Rhône-Alpes dans le JT de 12h et de 19h30 a diffusé un reportage sur l'analogie du vert du maillot de l'ASSE et de l'importance de la couleur pour la ville de Sainté.
. A ce compte là les dit conseillers pourraient bien dire, il y a encore plus simple que notre démission, celle du maire lui meme. Donc on ne le fait pas ![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
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