Oups correction c’est même pas un délit mais une contravention de 5 eme classetitigreenfan a écrit : ↑06 janv. 2023, 18:54En plus c’est archi faux ce qu’il dit, la flemme de vérifier mais y a encore pas si longtemps les tags n’étaient pas punis d’une peine d’emprisonnement bien que délictuels et sans infraction connexe ils n’étaient même pas passible d’une garde à vueLigérien a écrit : ↑06 janv. 2023, 17:30Je comprends pas on s'en prend pas à la personne.pierrolatto a écrit : ↑06 janv. 2023, 14:27 un tag doit être puni par de la prison, tout le monde a le droit de n'être pas d'accord, mais s'en prendre à la personne doit conduire en prison
En plus il est pas insulté ni calomnié, on lui de demande juste de façon un peu directive de partir.
Et de peur qu'il l'oublie ce qui vu son grand âge est quand même probable on l'écrit sur son mur façon post-it sur le frigo.
Si c'est pas plutôt condescendant ça...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006418260