Oui, mais de façon plus étendue, la DNCG doit s'assurer que les clubs respectent les règlements nationaux et internationaux. Ce n'est pas le cas de l'OL par exemple, et ça dure depuis des années.
La DNCG a plusieurs missions :
- La première est le contrôle juridique et financier des clubs affiliés et elle s’assure que ces derniers répondent aux conditions fixées par les Règlements nationaux et UEFA pour prendre part aux compétitions.
- La deuxième est le contrôle et l’évaluation des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives.
- La dernière est le contrôle financier de l’activité des agents sportifs.
Mission de la DNCG selon les flyers officiels
Les clubs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 font tous l'objet, chaque saison, d'un contrôle de leur situation juridique et financière par la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG).
Ce contrôle s'exerce en toute indépendance dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 16 juillet 1984, le décret du 13 février 1985, ainsi que par les règlements de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel.
La DNCG assure sa mission en appliquant scrupuleusement les textes qui régissent son action. Dans ce cadre, elle veille à la plus grande impartialité dans ses prises de décision, de manière à ce que tous les clubs soient traités de la même façon, et en fonction des mêmes principes.
Dans son rôle de contrôle des clubs professionnels, la DNCG a pour principal objectif d'assurer l'équité des compétitions, en vérifiant notamment que les investissements sportifs de chaque club n'excèdent pas ses ressources financières. Cette appréciation se fait à partir des données financières historiques et prévisionnelles communiquées par les clubs. La validité des décisions prises par la Commission dépend de la fiabilité de ces données.
La Commission rappelle ainsi l'importance de l'existence, au niveau des clubs, de systèmes comptables et de contrôle interne efficients, d'un contrôle de gestion adapté au secteur d'activité et d'un processus structuré de prévision. Ce dispositif est placé sous le contrôle des commissaires aux comptes des clubs qui jouent un rôle clé dans la validation des données. In fine, il appartient aux dirigeants des clubs d'endosser la responsabilité des informations communiquées à la Commission, et des affirmations qui les sous-tendent. C'est à ces conditions que la DNCG peut remplir le rôle qui lui est dévolu par la Loi.
Dans le cadre de sa mission, la DNCG favorise l'émergence de règles comptables destinées à améliorer l'image fidèle des comptes des clubs. Elle souhaite vivement la mise en place d'un corps de règles assurant la comparabilité des comptes entre clubs et donnant un meilleur niveau de confiance aux investisseurs. Elle supporte l'action du Conseil National de la Comptabilité (CNC) qui a initié un processus de définition de règles comptables spécifiques au domaine sportif et qui s'est concrétisé par la promulgation d'un Règlement CRC 2004-7 sur la comptabilisation des indemnités de mutation de joueurs (JO du 1er janvier 2005). Elle souhaite que, par le biais des normes IFRS qui inspirent la réglementation comptable française, une harmonisation des comptes des clubs en Europe puisse intervenir à un terme rapproché.
