Friteuse a écrit : ↑11 août 2022, 17:15
Merci pour tes précisions très approfondies, en tout cas, Kishizo.
Histoire d'en dégager les détails essentiels pour les gens comme moi ayant du mal avec le vocabulaire juridique et entrepreneurial, si je comprends bien:
-> L'état (enfin, son représentant aka le patron de l'AGRASC) veut se débarrasser de ses parts dans l'ASSE le plus vite possible
-> Mais il ne peut pas non plus le faire à n'importe quel prix à cause du qu'en dira-t-on dans sa hiérarchie si le club est sujet à une belle plus-value derrière
-> Romeyer veut racheter les parts de l'AGRASC à bas prix et pour cela 1) fait jouer la montre en sa faveur 2) doit faire son beauseigne en expliquant que le club ne vaut plus grand-chose en termes de communication extérieure (tout en vantant la valeur de ce même club pour faire cracher un max le futur investisseur, mais on peut lui faire confiance pour parvenir à prendre tout le monde pour un con sur ce point)
-> Si un tiers se présente avec une offre de rachat des parts de l'AGRASC, Romeyer a la possibilité de surenchérir immédiatement (mais il ne le fera pas si le prix de départ est vraiment trop élevé, d'autant que la présence d'une offre tierce ferait mécaniquement monter le prix estimé des parts)
Oui c'est cela sauf le dernier point sur lequel je vais revenir.
S'agissant d'une SARL, la cession de parts sociales est très encadrée par la loi aux articles L223-13 et suivants du code de commerce.
Cas numéro 1 : L'Agrasc trouve un tiers investisseur souhaitant racheter les parts :
- Il doit notifier le projet de cession par acte d'huissier ou Lrar au gérant de la société.
- Dans le délai de huit jours à compter de la notification, le gérant convoque l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des parts sociales ou, si les statuts le permettent, consulte les associés par écrit sur ce projet. L’accord nécessite la majorité des associés, en nombre et en parts sociales, mais les statuts peuvent prévoir une majorité plus importante. L’associé cédant peut prendre part au vote, sauf si les statuts prévoient le contraire. Notre cas est donc simple Romeyer accepte ou refuse.
- La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
* En cas d'acceptation, la cession se réalise.
* En l'absence de réponse de la société dans un délai de trois mois suite à la notification du projet de cession, vaut acceptation.
* En cas de refus, la balle est dans le camp de la société.
Si refus, ce qui apparaît vraisemblable puisque Romeyer souhaite racheter :
L'associé vendeur de parts sociales détenus depuis au moins deux ans peut contraindre ses associés à racheter ou à faire racheter ses parts sociales par un tiers agréé ou par la société en vue d’une réduction du capital social dans le délai de trois mois suite au refus. Ce délai de rachat peut être prolongé pour une durée maximale de six mois uniquement par un juge.
Romeyer souhaite racheter, mais peut-être que le prix fixé dans le projet de cession est trop élevé par rapport à ce qu'il souhaitait y mettre. Le prix de cession sera fixé d’un commun accord ou par un expert désigné en cas de contestation. A défaut, la cession de parts sociales initialement prévue avec le tiers sera réalisée.
Cas numéro 2 : L'Agrasc vend directement les parts à l'associé Romeyer :
C'est une négociation de gré à gré, ils tentent de se mettre d'accord sur le prix et si c'est le cas la cession s'opère. Aucune obligation d'en passer par une décision d'assemblée, d'autant que dans notre cas ils sont deux associés.
Alors ce n'est pas la meilleure formule pour le Pdt de l'Agrasc, car dans cette négociation, il est en position de faiblesse. Il n'y a pas d'autre acquéreur, tu veux te séparer au plus vite des parts parce que ton rôle est de confisquer les biens mal acquis pour les revendre, pas garder en gestion des parts sociales d'un club de foot sur la durée. Romeyer le sait et peut donc influer sur le prix, bah vos experts disent qu'elles valent tant, et bien vendez les à ce prix, ah bon vous n'avez pas de client, et bien moi je le suis, mais à tel prix
Le directeur de l'Agrasc de lui répondre, j'ai des comptes à rendre, ce prix est trop bas, on va me prendre pour un charlot. Romeyer ok c'est vous qui voyez, lui peut attendre, ces parts ne lui conféreront aucun pouvoir supplémentaire sur le club, il peut jouer la montre sauf si un tiers intéressé se pointe et on revient au cas 1.
Enfin pour nous, c'est divertissant, mais cela ne changera rien à notre funeste destin. C'est la vente du club qui nous importe.
Seulement elle a très peu de chances d'intervenir sauf si financièrement cela coince pour le club. Je pense que le Pdt de l'Agrasc d'une manière ou d'une autre se débarrassera des parts donc suivant les cas 1 ou 2 plus haut évoqués, et n'attendra plus une vente hypothétique du club.
Friteuse a écrit : ↑11 août 2022, 17:15
Bref, Romeyer n'a même pas de véritable intérêt à accélérer la vente: le meilleur scénario pour lui, c'est que les parts de l'AGRASC lui tombent dans la main comme un fruit mûr. Je commence sérieusement à me demander si le meilleur scénario pour le club ne serait pas une destruction complète avec cession dans la panique de tous les capitaux et rétrogradation à la case amateur, parce que si le vieux cane et que son fils reprend la main, la situation n'aura pas avancé d'un iota. Bastia, Strasbourg, Reims, bientôt Sedan, Palerme, Parme, les Rangers, Wolverhampton... s'en sont tous sortis d'une façon ou d'une autre, je vois pas pourquoi on devrait échapper à la règle.
On peut se le demander, mais la destruction complète n'est pas forcément inévitable. Lens était en état de cessation des paiements et ce club a trouvé un repreneur par le tribunal de commerce et a pu repartir sans passer par la case amateur. Le cas était un peu particulier car l'actionnaire avait plié bagage et je ne connais pas bien les conditions d'une procédure de type "prepack cession", mais peut-être pourrait on en bénéficier en cas de naufrage des deux zigottos.
ont dit : « Ferme et irrévocable » 
mais pour cela, il faudrait qu'il en est le courage est la...............