Je pense que le terme exact est "abus d'autorité". Et si un tribunal estime qu'il s'agit bien d'un abus d'autorité, voici ce qu'on trouve dans le code pénal, livre IV, titre III, chapitre II, section 2, paragraphe 1, art. 432-4 (ouf) :Greenwood a écrit :J'avoue être assez interloqué par les témoignages, non pas de bavures, mais d'outre passements de droit (je pense pas que ça se dit...) des forces de l'ordre.
Je cite cet article, parce que Legifrance met en référence de cet article l'arrêté relatif au règlement intérieur de l'ASN, qui stipule :Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Ca pourrait valoir le coup qu'un avocat spécialiste se penche sur la questionL'abus d'autorité commis contre les particuliers et le manquement au devoir de probité sont passibles de poursuites pénales prévues aux articles 432-4 à 432-16 du code pénal.
On n'est pas d'un pays on est d'une ville !
