Lettre ouverte à Pierre Ekwah

[Couramiaud Poitevin]

Le jugement de la CJUE va plus loin. Cette cour considère que la FIFA n'a pas le droit de fixer des règles concernant les contrats de travail. C'est illégal.

Dans le domaine du football, la FIFA s'est autoproclamée régulateur du football et estime qu'elle peut établir des règles et des règlements qui ont force de loi et auxquels les joueurs doivent se conformer. Cependant, ces règles et règlements ne sont pas élaborés démocratiquement, puisque dans le système pyramidal du football mondial, les footballeurs n'ont aucune influence sur (i) la prise de décision et (ii) le choix des décideurs. En ce sens, il n'est pas surprenant que la CJUE remette en question la légitimité de la FIFA à établir des règles qui affectent les joueurs en tant que travailleurs.

Normalement, les règles doivent être mises au point par une négociation entre employeurs, les clubs, et salariés, les joueurs, dans le cadre d'une convention collective.
https://www.service-public.gouv.fr/part ... droits/F78

Il faudrait donc que la FIFA accepte comme interlocuteur les syndicats de joueurs pour mettre en place avec eux de nouvelles règles. Pour le moment, ils n'ont pas commencé à le faire. En attendant, leurs règles ne valent plus, comme le montre le jugement Diarra. Les joueurs peuvent donc se libérer en payant une indemnité très réduite à leur club.
Pour le moment, il ne le font pas, même Stassin qui a envie de se barrer ne prend pas le risque de se lancer dans une bataille juridique avec l'ASSE qui durerait des années, alors même qu'il est presque sûr de gagner, cf Diarra, parce que ça risquerait de planter sa carrière. Mais si deux ou trois joueurs suivent l'exemple de Diarra, ce sera la fin des règles de la FIFA.

Tous les joueurs seront libres, le foot sera bouleversé.

[Faiseur de Tresses]

Et puis je doute qu'Ekwah passe par là pour lire ce genre de propos.

Ça, on en sait fichtre rien.

[cedric26]

Mais bordel, il est en arrêt maladie ! Toi aussi tu bosses quand même quand t'es en arrêt maladie ?

Vous qui parlez sans arrêt de respect, commencez par en avoir vous-même pour les autres ! C'est pas parce que ce sont des personnes publiques comme le dit ggspirit qu'on peut tout se permettre. Ho vous réagiriez comment vous si publiquement on vous traitait de minables ou de bâtards ?

Alors désolé de remettre une piece, mais qui a dit qu'il etait en arrêt maladie(Couramiaud Poitevin pas la peine de me repondre tu es indesirable de mon coté )

Un article du site off,
Notre entraineur lors du point du jeudi face aux journaliste,
un poto²,
ou un site de supp stéphanois hors p²?
Son agent,
lui même,
un journaliste

ah ouais j'etais parti que sur un ou deux choix, ben y en n'a plus

[Faiseur de Tresses]

Mais bordel, il est en arrêt maladie ! Toi aussi tu bosses quand même quand t'es en arrêt maladie ?

Vous qui parlez sans arrêt de respect, commencez par en avoir vous-même pour les autres ! C'est pas parce que ce sont des personnes publiques comme le dit ggspirit qu'on peut tout se permettre. Ho vous réagiriez comment vous si publiquement on vous traitait de minables ou de bâtards ?

Alors désolé de remettre une piece, mais qui a dit qu'il etait en arrêt maladie(Couramiaud Poitevin pas la peine de me repondre tu es indesirable de mon coté )

Un article du site off,
Notre entraineur lors du point du jeudi face aux journaliste,
un poto²,
ou un site de supp stéphanois hors p²?
Son agent,
lui même,
un journaliste

ah ouais j'etais parti que sur un ou deux choix, ben y en n'a plus

[cedric26]

Ok, hé be, il a été gentil de le dire.... il aurait pu botter en touche

[ggspirit]

Et puis je doute qu'Ekwah passe par là pour lire ce genre de propos.

Ça, on en sait fichtre rien.

Je suis pour ma part persuadé que tous les joueurs s’interessent de près a leur image auprès du public, et donc qu’ils consultent les forums des clubs ou les avis des supporters sur les medias comme l’équipe.
Mais je ne pense pas qu’ils soient sensibles au verbiage et au jargon des supporters ( brêle, chèvre, boulet...) ou autres mots utilisés.
Que tu dises son attitude est minable ou son attitude est déplorable, le résultat est le même.
Ce qui compte, c’est ce que l’on pense d’eux globalement. Et concernant Ekawh, ĺa tendance est claire . Il doit savoir l’image qu’il renvoie auprès du public

[Couramiaud Poitevin]

Mais bordel, il est en arrêt maladie ! Toi aussi tu bosses quand même quand t'es en arrêt maladie ?

Vous qui parlez sans arrêt de respect, commencez par en avoir vous-même pour les autres ! C'est pas parce que ce sont des personnes publiques comme le dit ggspirit qu'on peut tout se permettre. Ho vous réagiriez comment vous si publiquement on vous traitait de minables ou de bâtards ?

Alors désolé de remettre une piece, mais qui a dit qu'il etait en arrêt maladie(Couramiaud Poitevin pas la peine de me repondre tu es indesirable de mon coté

Voilà encore un minable qui n'a rien compris au fonctionnement d'un forum : il ne s'agit pas ici d'échanges privés, un forum c'est une scène sur laquelle monte qui veut pour s'exprimer et être lu par des milliers personnes, que je salue par la même occasion.

Amis lecteur·rices, c'est à vous que je m'adresse, c'est vous que j'essaye d'énerver, d'émouvoir, de faire rire.... et en l’occurrence de vous éclairer sur le fait que Pierre Ekwah est à la fois libre et sous contrat, ceci dépendant du référentiel, lois européennes ou règles de la FIFA.

[___]

Pierre Ekwah est à la fois libre et sous contrat, cela dépend

Merci de continuer la discussion sur le thread Sciences et techniques. La physique quantique n'a pas sa place ici.

[paranoid]

Pierre Ekwah est à la fois libre et sous contrat, cela dépend

Merci de continuer la discussion sur le thread Sciences et techniques. La physique quantique n'a pas sa place ici.

[titin21]

Mais bordel, il est en arrêt maladie ! Toi aussi tu bosses quand même quand t'es en arrêt maladie ?

Vous qui parlez sans arrêt de respect, commencez par en avoir vous-même pour les autres ! C'est pas parce que ce sont des personnes publiques comme le dit ggspirit qu'on peut tout se permettre. Ho vous réagiriez comment vous si publiquement on vous traitait de minables ou de bâtards ?

Arrête un peu ton cinéma avec le respect, lui il ne respecte pas le club et ça a pas l'air de te déranger...ah oui il est en arrêt maladie c'est vrai, il doit avoir un bon docteur comme il en existe beaucoup parce que la seule chose dont on est sur c'est que son altesse sérénissime Ekwah 1er (c'est mieux que minable, ça te va ?) refuse de jouer en L2 car il doit s'estimer bien supérieur à ce niveau et pense être victime d'une injustice car l'ASSE a levé l'option d'achat (légalement il me semble) sans son consentement (mais c'est pas sur car on ne sait rien des arrangements lorsqu'il est arrivé chez nous et il avait l'air bien content de jouer chez nous plutot que de cirer le banc en Angleterre).
Alors si lui n'est pas un minable, son comportement l'ai clairement...désolé de le dire et au passage faudrait que l'assurance maladie soit plus sévère car quand on entend parler très souvent d'arrêt de travail abusif qui coute du pognon au pays, on y est en plein dedans...
Même si ça te plait pas.

[THBz]

Et puis je doute qu'Ekwah passe par là pour lire ce genre de propos.

Ça, on en sait fichtre rien.

On est en 2025, les joueurs (et célébrités au sens large) consultent Tiktok, X, Insta, et pas plus.
Les articles de presse les concernant s'y trouvent donc ils ne vont même pas lire l'Equipe ou je ne sais quoi.

Il n'y a aucun monde dans lequel Ekwah lit le forum de Poteaux-Carrés, désolé...

[Faiseur de Tresses]

Et puis je doute qu'Ekwah passe par là pour lire ce genre de propos.

Ça, on en sait fichtre rien.

Je suis pour ma part persuadé que tous les joueurs s’interessent de près a leur image auprès du public, et donc qu’ils consultent les forums des clubs ou les avis des supporters sur les medias comme l’équipe.
Mais je ne pense pas qu’ils soient sensibles au verbiage et au jargon des supporters ( brêle, chèvre, boulet...) ou autres mots utilisés.
Que tu dises son attitude est minable ou son attitude est déplorable, le résultat est le même.
Ce qui compte, c’est ce que l’on pense d’eux globalement. Et concernant Ekawh, ĺa tendance est claire . Il doit savoir l’image qu’il renvoie auprès du public

C'est bien là la nature du problème aujourd'hui.

[Faiseur de Tresses]

Et puis je doute qu'Ekwah passe par là pour lire ce genre de propos.

Ça, on en sait fichtre rien.

On est en 2025, les joueurs (et célébrités au sens large) consultent Tiktok, X, Insta, et pas plus.
Les articles de presse les concernant s'y trouvent donc ils ne vont même pas lire l'Equipe ou je ne sais quoi.

Il n'y a aucun monde dans lequel Ekwah lit le forum de Poteaux-Carrés, désolé...

Poteaux-carres c'est LA référence concernant Sainté, le forum est lu non seulement par le club, mais aussi tout le PAF qui y pompe des infos et aussi par des joueurs et anciens joueurs.

[Florent]

Pierre Ekwah est à la fois libre et sous contrat, cela dépend

Merci de continuer la discussion sur le thread Sciences et techniques. La physique quantique n'a pas sa place ici.

[Philou chtencolune]

Et puis je doute qu'Ekwah passe par là pour lire ce genre de propos.

Ça, on en sait fichtre rien.

Je suis pour ma part persuadé que tous les joueurs s’interessent de près a leur image auprès du public, et donc qu’ils consultent les forums des clubs ou les avis des supporters sur les medias comme l’équipe.
Mais je ne pense pas qu’ils soient sensibles au verbiage et au jargon des supporters ( brêle, chèvre, boulet...) ou autres mots utilisés.
Que tu dises son attitude est minable ou son attitude est déplorable, le résultat est le même.
Ce qui compte, c’est ce que l’on pense d’eux globalement. Et concernant Ekawh, ĺa tendance est claire . Il doit savoir l’image qu’il renvoie auprès du public

C'est bien là la nature du problème aujourd'hui.

Je peux entendre que, encore aujourd'hui, tu le défendes corps et âme. Mais la nature du problème, c'est lui qui en est à l'origine ! Que le club ait été cavalier en levant l'option au dernier moment, peut-être, mais le contrat avec l'option incluse dans tous les cas il était censé le connaitre.
Non, vraiment, moi je ne peux plus le défendre...

[BenjaminSte]

Le jugement de la CJUE va plus loin. Cette cour considère que la FIFA n'a pas le droit de fixer des règles concernant les contrats de travail. C'est illégal.

Dans le domaine du football, la FIFA s'est autoproclamée régulateur du football et estime qu'elle peut établir des règles et des règlements qui ont force de loi et auxquels les joueurs doivent se conformer. Cependant, ces règles et règlements ne sont pas élaborés démocratiquement, puisque dans le système pyramidal du football mondial, les footballeurs n'ont aucune influence sur (i) la prise de décision et (ii) le choix des décideurs. En ce sens, il n'est pas surprenant que la CJUE remette en question la légitimité de la FIFA à établir des règles qui affectent les joueurs en tant que travailleurs.

Normalement, les règles doivent être mises au point par une négociation entre employeurs, les clubs, et salariés, les joueurs, dans le cadre d'une convention collective.
https://www.service-public.gouv.fr/part ... droits/F78

Il faudrait donc que la FIFA accepte comme interlocuteur les syndicats de joueurs pour mettre en place avec eux de nouvelles règles. Pour le moment, ils n'ont pas commencé à le faire. En attendant, leurs règles ne valent plus, comme le montre le jugement Diarra. Les joueurs peuvent donc se libérer en payant une indemnité très réduite à leur club.
Pour le moment, il ne le font pas, même Stassin qui a envie de se barrer ne prend pas le risque de se lancer dans une bataille juridique avec l'ASSE qui durerait des années, alors même qu'il est presque sûr de gagner, cf Diarra, parce que ça risquerait de planter sa carrière. Mais si deux ou trois joueurs suivent l'exemple de Diarra, ce sera la fin des règles de la FIFA.

Tous les joueurs seront libres, le foot sera bouleversé.

La réalité est bien plus compliquée et nuancée que ça, c'est pour cela qu'aucun joueur ne prend ce risque et qu'Ekwah ne retrouve pas de club malgré ses annonces publiques.

La CJUE a désavoué la FIFA sur deux articles de son règlement : celui du calcul de l'indemnité devant être versée par le club qui recrute le joueur ensuite, jugée déraisonnable et celui qui bloque ensuite le certificat de transfert.

En l'occurrence, il n'y a pas d'indemnité très réduite mais bien une indemnité devant être proportionnée. Ca change tout et ça laisse une marge à la FIFA.
En l'occurrence, sur la proportionnalité des mesures anticoncurrentielles, la CJUE n'a pas tranchée sur le fond, elle a renvoyée à la justice belge.

De ce fait, la FIFA a déjà modifiée son règlement de façon temporaire, et donc ce règlement est présumé conforme aux règles européennes : on peut rompre son contrat en payant le reste de la valeur résiduelle du contrat (4 ans de contrat pour Ekwah, on peut supposer un montant important) le tout pouvant être augmenté en cas de manquement à la législation nationale (pour Ekwah, rupture de CDD sans cause réelle ni sérieuse, entraînant un préjudice à son employeur, il va perdre).

Les sanctions pour le club qui le recrute ne sont pas non plus retirées : c'est juste au club de base de prouver qu'il y a eu incitation de la part du nouveau club à rompre son contrat unilatéralement dans l'ancien club. Donc toute prime abusive à la signature visant à recouvrir le montant de la rupture du contrat ou tout club qui le recruterait en ayant fait une offre officielle quelques semaines avant risque clairement gros quand même.

Donc il y a toujours des faits très précis qui font qu'Ekwah est très loin d'une victoire assurée ou même d'avoir l'autorisation de signer ailleurs :

- s'il a rompu son contrat, c'est en contradiction avec la législation nationale, ce qui n'est pas le cas partout en Europe, mais chez nous oui.

- s'il signe ailleurs, l'ASSE va tout faire pour démontrer le comportement suspect du nouveau club, qui s'expose alors à une interdiction de recrutement et à devoir payer une lourde indemnité.

- dans tous les cas, je vois mal comment Ekwah aurait pu verser une indemnité égale à 4 ans de contrat + primes : on doit être entre 2 et 3 millions facilement, d'autant plus que venant d'Angleterre le joueur devait avoir des émoluments confortables.

[Philou chtencolune]

Le jugement de la CJUE va plus loin. Cette cour considère que la FIFA n'a pas le droit de fixer des règles concernant les contrats de travail. C'est illégal.

Dans le domaine du football, la FIFA s'est autoproclamée régulateur du football et estime qu'elle peut établir des règles et des règlements qui ont force de loi et auxquels les joueurs doivent se conformer. Cependant, ces règles et règlements ne sont pas élaborés démocratiquement, puisque dans le système pyramidal du football mondial, les footballeurs n'ont aucune influence sur (i) la prise de décision et (ii) le choix des décideurs. En ce sens, il n'est pas surprenant que la CJUE remette en question la légitimité de la FIFA à établir des règles qui affectent les joueurs en tant que travailleurs.

Normalement, les règles doivent être mises au point par une négociation entre employeurs, les clubs, et salariés, les joueurs, dans le cadre d'une convention collective.
https://www.service-public.gouv.fr/part ... droits/F78

Il faudrait donc que la FIFA accepte comme interlocuteur les syndicats de joueurs pour mettre en place avec eux de nouvelles règles. Pour le moment, ils n'ont pas commencé à le faire. En attendant, leurs règles ne valent plus, comme le montre le jugement Diarra. Les joueurs peuvent donc se libérer en payant une indemnité très réduite à leur club.
Pour le moment, il ne le font pas, même Stassin qui a envie de se barrer ne prend pas le risque de se lancer dans une bataille juridique avec l'ASSE qui durerait des années, alors même qu'il est presque sûr de gagner, cf Diarra, parce que ça risquerait de planter sa carrière. Mais si deux ou trois joueurs suivent l'exemple de Diarra, ce sera la fin des règles de la FIFA.

Tous les joueurs seront libres, le foot sera bouleversé.

La réalité est bien plus compliquée et nuancée que ça, c'est pour cela qu'aucun joueur ne prend ce risque et qu'Ekwah ne retrouve pas de club malgré ses annonces publiques.

La CJUE a désavoué la FIFA sur deux articles de son règlement : celui du calcul de l'indemnité devant être versée par le club qui recrute le joueur ensuite, jugée déraisonnable et celui qui bloque ensuite le certificat de transfert.

En l'occurrence, il n'y a pas d'indemnité très réduite mais bien une indemnité devant être proportionnée. Ca change tout et ça laisse une marge à la FIFA.
En l'occurrence, sur la proportionnalité des mesures anticoncurrentielles, la CJUE n'a pas tranchée sur le fond, elle a renvoyée à la justice belge.

De ce fait, la FIFA a déjà modifiée son règlement de façon temporaire, et donc ce règlement est présumé conforme aux règles européennes : on peut rompre son contrat en payant le reste de la valeur résiduelle du contrat (4 ans de contrat pour Ekwah, on peut supposer un montant important) le tout pouvant être augmenté en cas de manquement à la législation nationale (pour Ekwah, rupture de CDD sans cause réelle ni sérieuse, entraînant un préjudice à son employeur, il va perdre).

Les sanctions pour le club qui le recrute ne sont pas non plus retirées : c'est juste au club de base de prouver qu'il y a eu incitation de la part du nouveau club à rompre son contrat unilatéralement dans l'ancien club. Donc toute prime abusive à la signature visant à recouvrir le montant de la rupture du contrat ou tout club qui le recruterait en ayant fait une offre officielle quelques semaines avant risque clairement gros quand même.

Donc il y a toujours des faits très précis qui font qu'Ekwah est très loin d'une victoire assurée ou même d'avoir l'autorisation de signer ailleurs :

- s'il a rompu son contrat, c'est en contradiction avec la législation nationale, ce qui n'est pas le cas partout en Europe, mais chez nous oui.

- s'il signe ailleurs, l'ASSE va tout faire pour démontrer le comportement suspect du nouveau club, qui s'expose alors à une interdiction de recrutement et à devoir payer une lourde indemnité.

- dans tous les cas, je vois mal comment Ekwah aurait pu verser une indemnité égale à 4 ans de contrat + primes : on doit être entre 2 et 3 millions facilement, d'autant plus que venant d'Angleterre le joueur devait avoir des émoluments confortables.

Merci pour ces recherches. Ca montre en tout cas toute la complexité de ce dossier et ça laisse présager un jugement, s'il y a procès, qui risque de trainer trèèèèès longtemps.
Si aucun club ne prend le risque de le prendre et s'il continue sa "grève", il n'est pas près de rejouer.

[Couramiaud Poitevin]

La réalité est bien plus compliquée et nuancée que ça, c'est pour cela qu'aucun joueur ne prend ce risque et qu'Ekwah ne retrouve pas de club malgré ses annonces publiques.

La CJUE a désavoué la FIFA sur deux articles de son règlement : celui du calcul de l'indemnité devant être versée par le club qui recrute le joueur ensuite, jugée déraisonnable et celui qui bloque ensuite le certificat de transfert.

En l'occurrence, il n'y a pas d'indemnité très réduite mais bien une indemnité devant être proportionnée. Ca change tout et ça laisse une marge à la FIFA.
En l'occurrence, sur la proportionnalité des mesures anticoncurrentielles, la CJUE n'a pas tranchée sur le fond, elle a renvoyée à la justice belge.

De ce fait, la FIFA a déjà modifiée son règlement de façon temporaire, et donc ce règlement est présumé conforme aux règles européennes : on peut rompre son contrat en payant le reste de la valeur résiduelle du contrat (4 ans de contrat pour Ekwah, on peut supposer un montant important) le tout pouvant être augmenté en cas de manquement à la législation nationale (pour Ekwah, rupture de CDD sans cause réelle ni sérieuse, entraînant un préjudice à son employeur, il va perdre).

Les sanctions pour le club qui le recrute ne sont pas non plus retirées : c'est juste au club de base de prouver qu'il y a eu incitation de la part du nouveau club à rompre son contrat unilatéralement dans l'ancien club. Donc toute prime abusive à la signature visant à recouvrir le montant de la rupture du contrat ou tout club qui le recruterait en ayant fait une offre officielle quelques semaines avant risque clairement gros quand même.

Donc il y a toujours des faits très précis qui font qu'Ekwah est très loin d'une victoire assurée ou même d'avoir l'autorisation de signer ailleurs :

- s'il a rompu son contrat, c'est en contradiction avec la législation nationale, ce qui n'est pas le cas partout en Europe, mais chez nous oui.

- s'il signe ailleurs, l'ASSE va tout faire pour démontrer le comportement suspect du nouveau club, qui s'expose alors à une interdiction de recrutement et à devoir payer une lourde indemnité.


- dans tous les cas, je vois mal comment Ekwah aurait pu verser une indemnité égale à 4 ans de contrat + primes : on doit être entre 2 et 3 millions facilement, d'autant plus que venant d'Angleterre le joueur devait avoir des émoluments confortables.

Merci pour cette contribution, qui précise bien les choses. En effet, comme tu le dis, le règlement modifié est présumé conforme aux lois européennes, au moins provisoirement.
Donc Ekwah est soumis comme les autres joueurs au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTP)
https://digitalhub.fifa.com/m/3e4bc16ae ... r-2025.pdf

Il s'agit ici d'une rupture de contrat sans juste cause, cas 1 le joueur n’a pas signé de nouveau contrat après la résiliation de son
précédent contrat,

[Olivier-]

Ben voilà, l'observateur Benjamiste a effectué une mesure, la décohérence quantique a eu lieu, l'objet Eqwahntique est maintenant dans un état déterminé .

[Couramiaud Poitevin]

Donc il y a toujours des faits très précis qui font qu'Ekwah est très loin d'une victoire assurée ou même d'avoir l'autorisation de signer ailleurs :

- s'il a rompu son contrat, c'est en contradiction avec la législation nationale, ce qui n'est pas le cas partout en Europe, mais chez nous oui.

- s'il signe ailleurs, l'ASSE va tout faire pour démontrer le comportement suspect du nouveau club, qui s'expose alors à une interdiction de recrutement et à devoir payer une lourde indemnité.

- dans tous les cas, je vois mal comment Ekwah aurait pu verser une indemnité égale à 4 ans de contrat + primes : on doit être entre 2 et 3 millions facilement, d'autant plus que venant d'Angleterre le joueur devait avoir des émoluments confortables.

Aucun club n'est intervenu dans la rupture de contrat, c'est manifeste. Donc si Ekwah trouve un club qui le paye bien, il peut payer de façon échelonnée les 4 ans de contrats + primes du, et l'ASSE peut faire une croix sur les 6M€ de prime de transfert payé au club précédent d'Ekwah pour lever l'OA.
Il y a aussi des sanctions sportives, suspension de 4 mois.

Dans ces conditions, je ne comprend pas trop pourquoi il n'y a pas plus de joueurs qui rompent leur contrat. Prenons Stassin : imaginons qu'il ait décidé de rompre son contrat cet été. Il était certain de trouver un autre club qui l'aurait bien payé, ce qui lui permettait de payer l'indemnité due à l'ASSE.
il aurait aussi été supendu 4 mois et basta !

Il aurait forcément trouvé des clubs intéressés.

[BenjaminSte]

Donc il y a toujours des faits très précis qui font qu'Ekwah est très loin d'une victoire assurée ou même d'avoir l'autorisation de signer ailleurs :

- s'il a rompu son contrat, c'est en contradiction avec la législation nationale, ce qui n'est pas le cas partout en Europe, mais chez nous oui.

- s'il signe ailleurs, l'ASSE va tout faire pour démontrer le comportement suspect du nouveau club, qui s'expose alors à une interdiction de recrutement et à devoir payer une lourde indemnité.

- dans tous les cas, je vois mal comment Ekwah aurait pu verser une indemnité égale à 4 ans de contrat + primes : on doit être entre 2 et 3 millions facilement, d'autant plus que venant d'Angleterre le joueur devait avoir des émoluments confortables.

Aucun club n'est intervenu dans la rupture de contrat, c'est manifeste. Donc si Ekwah trouve un club qui le paye bien, il peut payer de façon échelonnée les 4 ans de contrats + primes du, et l'ASSE peut faire une croix sur les 6M€ de prime de transfert payé au club précédent d'Ekwah pour lever l'OA.
Il y a aussi des sanctions sportives, suspension de 4 mois.

Dans ces conditions, je ne comprend pas trop pourquoi il n'y a pas plus de joueurs qui rompent leur contrat. Prenons Stassin : imaginons qu'il ait décidé de rompre son contrat cet été. Il était certain de trouver un autre club qui l'aurait bien payé, ce qui lui permettait de payer l'indemnité due à l'ASSE.
il aurait aussi été supendu 4 mois et basta !

Il aurait forcément trouvé des clubs intéressés.

Si Stassin ne l'a pas fait, c'est parce qu'il est bien mieux entouré et qu'il sait que la situation est, comme je le disais, bien plus difficile que ce que les agents d'Ekwah veulent bien l'expliquer à Lions.

Pour essayer d'être plus clair et plus complet, car mon premier message est évasif, que nous dit la FIFA dans sa nouvelle version ? (Vous trouverez les passages que j'ai traduit sommairement dans la note explicative de la FIFA : https://digitalhub.fifa.com/m/7e233fd6e ... ations.pdf)

« Dans tous les cas, le parti qui a subi un préjudice en raison d'une violation du
contrat par la contrepartie a droit à une indemnisation
Sous réserve des
dispositions de l'article 20 et de l'annexe 4 relatives à l'indemnité de formation, et sauf disposition contraire du contrat, l'indemnité de rupture est calculée compte tenu du préjudice subi, conformément au principe de « l'intérêt positif », eu égard aux faits et circonstances individuels de chaque cas,et dans le respect de la législation du pays concerné. »

Qu'est ce que l'intérêt positif ? Ben c'est super dur à définir, et c'est ce qui permet à la FIFA de garder la main en mettant en conformité son règlement. En schematisant, l'intérêt positif en droit des contrats c'est une façon de définir des dommages et intérêts. Donc un club peut y mettre : les ventes de maillot du joueur, une éventuelle perte sportive ayant entraîné des préjudices de droits TV et de droits sportifs, et même un préjudice lié au trading qui devait être fait sur le joueur...
En fait, c'est l'objectif de la FIFA : dire, "ok on sort de la règle contraire aux dispos de l'UE car trop generale sur l'indemnité en cas de rupture et on fait une règle au cas par cas, selon les faits d'espèce mais pouvant aboutir à une indemnité tout à fait similaire".

En l'espèce, le cas Ekwah, c'est quoi ? Rupture sans juste cause, aucun doute avec les définitions de la FIFA (limitée aux impayés salariaux et aux joueurs placardisés) et contraire au droit national (pas de rupture d'un CDD de façon unilatéral sans cause réelle et sérieuse). Il a tout au contraire pour servir d'exemple à la FIFA pour l'application de son nouveau règlement.
Sur le principe de l'intérêt positif il est probable que les avocats de l'ASSE charge en rajoutant à la valeur résiduelle du contrat, toutes sortes de pertes sportives et extrasportives liées à cette situation.

Enfin pour finir sur le scénario que tu exposes (un club qui donnerait une prime gargantuesque à un joueur pour qu'il paie son indemnité résiduelle), cela créerait très sûrement une preuve de l'incitation à la rupture du contrat ("libéré toi de ton contrat et on te paie tout en primes") et donc cela engagerait la responsabilité du club devant la FIFA : paiement solidaire de l'indemnité, interdiction de recrutement etc etc.

En fait tout ça pour dire qu'on lit un peu tout et parfois n'importe quoi sur la décision CJUE mais à ce jour, elle n'est pas une révolution sur le marché. D'ailleurs on le voit car aucun joueur ne s'en saisit. Pour moi, dans les circonstances actuelles et avec l'écriture actuelle du règlement, Ekwah va servir d'exemple inverse pour dire à tout le monde : "ce n'est pas la fête que vous pensez".

Si je le conseillais, je le ramènerai vite à la raison car son conseil, quel qu'il soit, est en train de le foutre dans un mur pourtant bien visible, et ça risque de faire de beaux dégâts à la carrière du garçon.

[Fabulo]

Le jugement de la CJUE va plus loin. Cette cour considère que la FIFA n'a pas le droit de fixer des règles concernant les contrats de travail. C'est illégal.

Dans le domaine du football, la FIFA s'est autoproclamée régulateur du football et estime qu'elle peut établir des règles et des règlements qui ont force de loi et auxquels les joueurs doivent se conformer. Cependant, ces règles et règlements ne sont pas élaborés démocratique mentionnant , puisque dans le système pyramidal du football mondial, les footballeurs n'ont aucune influence sur (i) la prise de décision et (ii) le choix des décideurs. En ce sens, il n'est pas surprenant que la CJUE remette en question la légitimité de la FIFA à établir des règles qui affectent les joueurs en tant que travailleurs.

Normalement, les règles doivent être mises au point par une négociation entre employeurs, les clubs, et salariés, les joueurs, dans le cadre d'une convention collective.
https://www.service-public.gouv.fr/part ... droits/F78

Il faudrait donc que la FIFA accepte comme interlocuteur les syndicats de joueurs pour mettre en place avec eux de nouvelles règles. Pour le moment, ils n'ont pas commencé à le faire. En attendant, leurs règles ne valent plus, comme le montre le jugement Diarra. Les joueurs peuvent donc se libérer en payant une indemnité très réduite à leur club.
Pour le moment, il ne le font pas, même Stassin qui a envie de se barrer ne prend pas le risque de se lancer dans une bataille juridique avec l'ASSE qui durerait des années, alors même qu'il est presque sûr de gagner, cf Diarra, parce que ça risquerait de planter sa carrière. Mais si deux ou trois joueurs suivent l'exemple de Diarra, ce sera la fin des règles de la FIFA.

Tous les joueurs seront libres, le foot sera bouleversé.

La réalité est bien plus compliquée et nuancée que ça, c'est pour cela qu'aucun joueur ne prend ce risque et qu'Ekwah ne retrouve pas de club malgré ses annonces publiques.

La CJUE a désavoué la FIFA sur deux articles de son règlement : celui du calcul de l'indemnité devant être versée par le club qui recrute le joueur ensuite, jugée déraisonnable et celui qui bloque ensuite le certificat de transfert.

En l'occurrence, il n'y a pas d'indemnité très réduite mais bien une indemnité devant être proportionnée. Ca change tout et ça laisse une marge à la FIFA.
En l'occurrence, sur la proportionnalité des mesures anticoncurrentielles, la CJUE n'a pas tranchée sur le fond, elle a renvoyée à la justice belge.

De ce fait, la FIFA a déjà modifiée son règlement de façon temporaire, et donc ce règlement est présumé conforme aux règles européennes : on peut rompre son contrat en payant le reste de la valeur résiduelle du contrat (4 ans de contrat pour Ekwah, on peut supposer un montant important) le tout pouvant être augmenté en cas de manquement à la législation nationale (pour Ekwah, rupture de CDD sans cause réelle ni sérieuse, entraînant un préjudice à son employeur, il va perdre).

Les sanctions pour le club qui le recrute ne sont pas non plus retirées : c'est juste au club de base de prouver qu'il y a eu incitation de la part du nouveau club à rompre son contrat unilatéralement dans l'ancien club. Donc toute prime abusive à la signature visant à recouvrir le montant de la rupture du contrat ou tout club qui le recruterait en ayant fait une offre officielle quelques semaines avant risque clairement gros quand même.

Donc il y a toujours des faits très précis qui font qu'Ekwah est très loin d'une victoire assurée ou même d'avoir l'autorisation de signer ailleurs :

- s'il a rompu son contrat, c'est en contradiction avec la législation nationale, ce qui n'est pas le cas partout en Europe, mais chez nous oui.

- s'il signe ailleurs, l'ASSE va tout faire pour démontrer le comportement suspect du nouveau club, qui s'expose alors à une interdiction de recrutement et à devoir payer une lourde indemnité.

- dans tous les cas, je vois mal comment Ekwah aurait pu verser une indemnité égale à 4 ans de contrat + primes : on doit être entre 2 et 3 millions facilement, d'autant plus que venant d'Angleterre le joueur devait avoir des émoluments confortables.

C’est d’ailleurs en partie ce qui est écrit dans l’article. Diarra doit malgré tout payer un certain montant revu à la baisse. Il ne part pas complètement gratuitement. De plus, un point important relevé par l’article est le fait que le prix à payer par le joueur est relié au prix auquel il a été recruté. Cependant, ce prix d’achat peut être exorbitant (Kane par exemple) et non relié directement à la valeur du joueur, mais ça rend la possibilité de rupture de contrat unilatérale impossible. C’est ce qui va à l’encontre du droit du travail, car le joueur n’est pas responsable du prix auquel il a été acquis et ne devrait donc pas à avoir à payer un montant calculé par rapport à ce prix là.

Par exemple, un joueur lyonnais n’est pas responsable des mic-mac assez louches de Textor et de son prix d’achat. J’encourage donc tous les joueurs lyonnais à rompre leur contrat unilatéralement car ils n’auront rien payer au club (ou peanuts).

[Dr.Makaveli]

Bientôt dans un podcast le Pierrot

[Philou chtencolune]

Bientôt dans un podcast le Pierrot

info ou supposition ?

[Iggy]

Pierre Ekwah est à la fois libre et sous contrat, cela dépend

Merci de continuer la discussion sur le thread Sciences et techniques. La physique quantique n'a pas sa place ici.

Ekwah c'est le chat de Schrödinger...