Pour revenir à ce sujet, pour lequel je souhaitais répondre au message de Sempré dès le début, il s'avère que ce que j'avais a en dire semble se vérifier.rouge a écrit :La csg ah flûte non ça c'est pour alléger lessoit disantes charges patronales que moi j'appelle salaire différéSempre Sainté a écrit :Et personne pour nous dire que nous ne paierons plus de taxe d'habitation ?
Enfin 80% des Français, ou pas, suivant conditions.
Et on augmente quoi en contre partie ?
Cette suppression, annoncée par l'Etat, n'impacte pas les ressources directes de l'Etat mais celle des collectivités territoriales (en gros, bonne pub gratuite pour Macron), qui sont appelées en contre partie de prendre de plus en plus de "compétences" (jeunesse, vieillesse, solidarités...). Alors, les 10 milliards de pertes annoncées pour elles seront compensées "à l'euro près". Sauf que, nous avons l'exemple de la Taxe Professionnelle (calculée sur le CA des entreprises), supprimée par Sarko dans un premier temps (sur les ordres du Medef) et qui a finalement été remplacée par la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités (ce qui avait valu de voir débouler des entrepreneurs dans des EPCI^^). Mais la perte sèche n'a pas suivi les évolutions territoriales (le développement des zones d'activités, l'évolution du nombre d'entreprises etc). En 2012, le rapport du comité des finances locales montraient que malgré le fond de compensation, les collectivités ont globalement enregistrées une baisse de leur finance. Il en sera très probablement de même avec la TH (comment intégrer dans le calcul l'évolution du nombre de logements ?).
Cette annonce vient en même temps que la réforme de l'ISF, qui va concerner désormais que le patrimoine (attention de ce que vous héritez^^) et plus les revenus financiers !
Bref, que devront faire les collectivités avec cette probable perte financière dans le temps et pour réduire les dépenses comme demandé par le gouvernement (-13 milliards d'€) ? Réduire les effectifs évidemment (faudra pas se plaindre que c'est de plus en plus long pour obtenir son permis de construire) et se regrouper/mutualiser. Nous avions eu un court débat sur le bien fondé du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ben là Macron ne laisse guère le choix aujourd'hui avec l'hypocrisie "de laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements". Bonne chance à ceux qui ne veulent pas avancer avec leurs voisins...
