squaty a écrit : ↑30 mai 2022, 00:39
Non mais c'est une parodie de toute façon leur sanction il te mette une tribune a huis clos mais le club ne se cache pas de proposer des places pour ceux qui ne peuvent pas aller dans cette tribune ailleurs dans le stade. Vous allez pas me dire que la ligue ne le sait pas ça ?
Mais la ligue n'aurait rien à y redire. Le huis clos d'une tribune n'est pas juridiquement une sanction à l'égard des occupants de celles-ci, mais une sanction à l'encontre du club qui n'a pas su faire régner l'ordre dans ladite partie du stade. Tant qu'il n'y a pas de spectateur dans la partie suspendue, la ligue ne peut rien reprocher.
Sinon chaque supporter de la partie de tribune incriminée a le droit de demander le remboursement de sa place déjà acquise. Le club a de la place ailleurs, il est évident qu'il vaut mieux pour lui proposer un reclassement en place supérieure que rembourser. Dans le cadre d'un huis clos total, ils n'auraient pas le choix, sauf que l'information à destination des supporters est monopolisée par des associations de défense des ultras plus enclines à défendre la pyrotechnie qu'informer le supporter lambda sur ses droits. Ces associations pourraient d'ailleurs entreprendre de faire le ménage dans les clauses des conditions générales du club dont certaines seraient certainement reconnues comme abusives.
https://billetterie.asse.fr/fr/cgv-cgu- ... ent-simple
En cas de suspension de terrains ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire, fédérale, judiciaire, par le CNOSF, ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et venir,
le club décide de sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation. Le club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, internet ou autre support de communication) desdites modalités.
La partie soulignée ne tiendrait pas devant un tribunal, c'est le parfait exemple d'une clause abusive, "à sa discrétion" et "éventuellement", alors que la situation est causée par son propre manquement contractuel, c'est fort de café et pourtant je l'aime serré
De même dans les Cgv :
l’A.S.S.E décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise au Stade, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.
Ceci également, il y a de quoi faire marrer un juriste. Il y a des Cgv plus finaudes, même là on est dans le très bas de gamme. Clause abusive évidente en matière de contrat de consommation. Les organisations de consommateurs, puisque celles de supporters sont occupées à autre chose, feraient bien de s'intéresser aux Cgv des clubs de foot, il y aurait du grain à moudre