Transfert d'Aubame : Au bas mot 700 000 euros de moins !

06/11/2018
bookmark bookmark
share share

 

On connaissait les divers bonus liés au départ de Pierre Emerick Aubameyang outre-Rhin; on apprend que la note de l'agent n'avait pas été réglée à l'époque par le club.

Le 27 juin 2013, l'ASSE mandate la société AGT Unit, dont le gérant est Alexandre GONTRAN, pour négocier le transfert de PEA à Dortmund. Le club refuse par la suite de régler la facture qui lui est présentée : 777 400 €. L'ASSE prétend que les termes de la négociation avec la société de l'agent n'ont pas été couchés par écrit sur un document unique. En effet, cette affaire a été menée par échanges de mails, qui contenaient pourtant tous les éléments contractuels de l'affaire.

La cour d'Appel de Lyon rejette le recours d'AGT Unit le 10 novembre 2016 au motif "qu'un message électronique ne peut, par nature, pas constituer l'écrit concentrant les engagements respectifs des parties", et que "courriels échangés par les parties ne regroupaient pas dans un seul document les mentions obligatoires prévues par l'article L. 222-17 du Code du sport".

Mais cette décision d'appel est annulée par la cour de cassation le 11/07/2018, qui précise que :
- le Code du sport n'impose pas que le contrat soit constitué d'un document unique
- l'article 1108-1 du Code civil stipule que "lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique".

 

Sources : 

Legalis.net : https://www.legalis.net/actualite/validite-dun-mandat-dagent-sportif-sous-forme-electronique

Eurojuris.fr :  https://www.eurojuris.fr/articles/contrat-ecrit-et-echange-de-mails-valeur-37843.htm

 

 

Potins
25/09 11:44
Sébastien Pérez quitte Cannes
25/09 07:22
Daf envie Horneland
25/09 07:06
A la perte de balle, on est en difficulté
25/09 06:54
Khazri chez Antonetti et Aiki ?
24/09 22:24
La meilleure attaque reçoit la pire défense
24/09 21:58
Tannane reçu 5 sur 5
24/09 21:41
Il a pris du ferme, Laporte !
24/09 20:52
Pour Ferreira, c'est magnifique !
24/09 18:13
Prince de retour dans le Forez
24/09 12:07
Siaka Bakayoko : Saint-Etienne, "techniquement c’est fort."
Articles
24/09/2025
Ils tournaient beaucoup
21/09/2025
Stressant mais plaisant
14/09/2025
Dans la moitié adverse
01/09/2025
Ouvrir les blocs bas
24/08/2025
Pas assez d'envie
21/08/2025
Duffus : un speed dating réussi
17/08/2025
Du plaisir à jouer ensemble
17/08/2025
Richard Coeur de Sainté
10/08/2025
Des choses prometteuses
05/08/2025
Les douze travaux de Gazidix

Partager