Confirmant la décision rendue le 16 octobre 2017 en première instance par le conseil des prud'hommes,  la Cour d'appel de Lyon a  débouté le 23 janvier dernier Kurt Zouma dans l'affaire qui l'opposait à l'ASSE. Ancien joueur des vilains, l'avocat Thierry Grandturco nous livre un rappel des faits sur le site des éditions Francis Lefebvre.

Ce spécialiste en droit du sport indique en effet que le contrat pro de trois ans signé par le joueur le 1er juillet 2011 avait fait l'objet de quatre avenants (le 2 janvier 2012, le 6 avril 2012, le 4 février 2013 et le 26 août 2013) prévoyant tous des revalorisations salariales et pour trois d'entre une prolongation. Ce contrat a été résilié le 30 janvier 2014 suite à l'accord trouvé entre l'ASSE et Chelsea pour le transfert du joueur au 1er juillet 2014 (Kurt Zouma a donc signé un nouveau CDD de 5 mois avec son club formateur avant de traverser la Manche).

Le 12 janvier 2015, Kurt Zouma a réclamé à l'ASSE la somme de 390 000 € au titre de la prime exceptionnelle sur son transfert initialement prévue à l'avenant à son contrat de travail du 4 février 2013. Après avoir refusé une première fois de donner suite à la demande du joueur qui avait préalablement renoncé expressément au bénéfice de cette prime lors de la résiliation de son contrat de travail avec le club, l’ASSE a accept" finalement de signer une transaction avec Kurt Zouma le 30 juillet 2015.

Le club ligérien a versé alors la somme de 100 000 € au joueur en contrepartie de quoi celui-ci s'engageait à renoncer à toutes instances ou actions relatives à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail ainsi que ses avenants successifs. Mais Kurt Zouma a saisi le Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne en juillet 2016 en demandant la requalification de ses CDD en CDI et des indemnités fondées notamment sur le fait constat que la renonciation à sa prime exceptionnelle aurait été extorquée par la contrainte !

Thierry Grandturco tire des conclusons intéressantes de cette jurisprudence.

"La Cour d’appel de Lyon n’a pas rejeté d’emblée la possible requalification des CDD en CDI au motif que le sport professionnel est un secteur d’activité dans lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. Si la demande du joueur n’avait pas été frappée de prescription, la Cour aurait pu lui faire droit. De surcroît, elle estime qu’une transaction visant à mettre fin à la dispute entre les parties n’éteint pas pour autant les revendications de voir des CDD à être requalifiés en CDI. Si les griefs de Kurt Zouma n’ont pas prospéré devant la Cour d’appel de Lyon, l’arrêt en question doit être lu avec attention par les clubs de football professionnel. Les habitudes contractuelles de ces derniers doivent manifestement être mieux encadrées qu’ils ne le sont aujourd’hui. Au risque pour eux de devoir sortir le chéquier plus qu’ils ne le font déjà."