Ça sent le Roussey pour l'ASSE

30/06/2012
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Le 13 juin dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejet le pourvoi de l'ASSE dans l'affaire du licenciement de Laurent Roussey. Toutes les voies de recours tant puises, le club  devra rgler 1,64 million d'euros titre d'indemnits de licenciement et de dommages et intrts l'ancien entraneur des Verts.

 

Aprs avoir rappel les faits, le site Avosports nous explique les fondements juridiques de cette dcision condamnant l'ASSE.

 

"Monsieur Laurent Roussey avait t engag par la socit ASSE en qualit d'entraneur adjoint de l'quipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat de travail dure dtermine compter du 1er juillet 2006 jusqu'au 30 juin 2008.

Il avait t nomm entraneur principal suivant avenant du 27 juillet 2007. Cet avenant avait t renouvel si bien que la relation de travail entre les parties devait s'achever le 30 juin 2010.

Or, l'employeur a notifi au salari la rupture de son contrat de travail pour faute grave par lettre du 25 novembre 2008.

Contestant cette rupture, Monsieur Laurent Roussey avait saisi le Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne avant d'interjeter appel du jugement rendu devant la Cour d'appel de Lyon, laquelle avait fait droit l'ensemble de ses demandes par arrt du 17 dcembre 2010.

Le club stphanois avait alors form un pourvoi en cassation.

Au soutien de son action, l'ASSE considrait que Monsieur Laurent Roussey avait refus, de manire ritre et dlibre, d'accepter d'tre plac sous l'autorit fonctionnelle du directeur sportif du club, nouvellement nomm. Pour le club, une telle nomination ne constituait pas une modification du contrat de travail, mais une dcision de l'employeur fonde sur son pouvoir de direction :

"La cration par l'employeur d'un niveau intermdiaire entre un salari et son suprieur hirarchique n'entrane pas en soi une modification du contrat de travail".

Il tait galement reproch au salari d'avoir eu, dans le cadre de son rle d'encadrement, un comportement injurieux l'gard de personnels placs sous son autorit fonctionnelle. A l'appui de cette assertion, le Club faisait tat des propos rapports par l'un des joueurs de l'quipe lors d'une mission de radio.

La Cour de Cassation, pour valider la position de la Cour d'appel de Lyon, va se contenter de relever que la nomination d'un directeur sportif ayant en charge l'encadrement du secteur sportif du club, soit les mmes fonctions et responsabilits que celles de Monsieur Laurent Roussey avait pour consquence d'entrainer une modification unilatrale du contrat de travail du salari, de sorte que l'ventuel refus de cette modification n'tait pas constitutif d'une faute de la part du salari."

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