Faiseur de Tresses a écrit : ↑24 juil. 2020, 17:42
Tof a écrit : ↑24 juil. 2020, 14:26
Disons que, pour un juriste, un bien sera soit matériel soit immatériel. L'un ou l'autre uniquement, il n'est pas question d'admettre l'immatérialité d'un bien ou d'un objet tout en admettant que sa conception provienne d'un autre bien matériel et que, par extension, le bien immatériel se retrouve en fait être un bien matériel.
Je ne pense pas que le sens d'un mot en droit soit supérieur à celui du même mot dans le language courant, tout comme je ne pense pas qu'il faille faire une dichotomie entre le juridique et le non juridique puisque le non juridique se trouve invariablement lié au juridique et inversement.
Comme toute définition, chacun peut en avoir sa propre acception et cela indépendamment du véritable sens qui est celui du mot objet de la définition.
Au delà du juridique, il me semble qu'on peut admettre l'immatérialité d'un bien, pure et simple, à partir du moment où on individualise ce bien.
J'aimerai bien du coup qui a défini le terme en droit et surtout quand est-ce qu'il a été défini.
Parce que perso, j'ai l'impression qu'il est utilisé seulement depuis récemment, alors que les termes "biens manufacturés" et "services" faisaient peu ou prou le même distinguo auparavant.
De là à croire que le terme a été importé uniquement pour manipuler, il n'y a qu'un pas...
Oula non... Là c'est impossible de te suivre, ces 4 notions n'ont absolument rien à voir entre elles. Un bien manufacturé est peut-être un bien matériel mais l'inverse est loin d'être vrai de façon systématique. Idem pour un service qui n'a aucune similitude de près ou de loin avec la notion de bien immatériel.
J'aimerais pouvoir répondre à ta première interrogation et ce n'est pas l'envie qui manque mais faire un cours de droit des biens n'est pas envisageable aujourd'hui et à cette heure ci.
Mais pour amener un petit quelque chose rapidement, grosso modo, les biens en droit sont classifiés de telle sorte qu'on retrouve les biens corporels (c'est ici qu'on trouvera les biens matériels) et les biens incorporels (c'est là que sont les biens immatériels).
Là où la distinction est cruciale dans le domaine juridique c'est qu'un bien correspond à un droit (droits réels pour les biens corporels et droits patrimoniaux pour les biens incorporels), le régime juridique étant différent en fonction de ces 2 grandes catégories, il est indispensable de pouvoir les qualifier spécifiquement après les avoir individualiser.
En intervenant tout à l'heure dans le débat, j'ai évoqué la législation fiscale parce que je trouve que la distinction matériel/immatériel y prend tout son sens compte tenu des enjeux économiques dont il est question (en particulier au sujet de la TVA), bien qu'en la matière on retrouve surtout la distinction entre biens corporels et biens incorporels. Mais, par exemple, la sous distinction dont il est question reflète la nature même d'autres problématiques, notamment concernant propriété industrielle et même... de la propriété tout court ! La théorie civiliste romano-germanique sur le droit des biens voulait que propriété soit synonyme de matérialité mais nous avons beaucoup appris de la Common Law sur ce sujet et aujourd'hui ce n'est plus forcément vrai. Il n'empêche qu'en droit, toujours, la distinction est impérative.
Et enfin pour savoir "quand est-ce qu'il a été défini", le tout premier code civil napoléonien (donc 1804) mentionnait déjà les termes "matériel" et "immatériel" à l'appui d'une dualité (toujours) entre corporel et incorporel.
Tout ça pour dire que la notion existe et qu'elle n'est évidemment pas farfelue. Qu'elle soit étrangère à des profanes qui ont eu la chance de ne pas bouffer des concepts aussi abstraits que troublants est une chose, mais elle existe véritablement et pour des raisons spécifiques à la matière juridique.