Commission de discipline LFP - supporters sur la sellette!

[LE MARQUIS]

on nous emmerde pour des banderoles lançons des chants anti qatar dans les stades !

[Riquet le vert]

on nous emmerde pour des banderoles lançons des chants anti qatar dans les stades !

vous n'aurez pas la liberté de chanter !!

[Sempre Sainté]

Si qqn peut copier ici l'article de Foot365 concernant le courrier de la FFF au club pour les banderoles ...

[LeForezLibre]

[Echoes_42]

pour le moment, bonne réaction du club ! j'espère simplement qu'ils ne vont pas rapidement se coucher...

[Kishizo]

Bernard Lion sur Twitter :
"Si les banderoles ne sont pas illégales, je ne pige pas comment la LFP peut sanctionner la liberté d'expression"

c'est normal il est jamais au courant de rien.

Que l'on n'ait pas de grandes compétences juridiques en exerçant le métier de journaliste sportif n'est pas anormal, mais si la question dépasse ses connaissances habituelles, le réflexe professionnel devrait être de se renseigner pour apporter du fond au lecteur. En l'état son avis a autant de valeur que pinpin au café du commerce et en agissant ainsi il ne donne pas une grande considération à son rôle d'informateur. Si les articles de l'Equipe sont aussi travaillés, leurs difficultés ne sont pas étonnantes. Au lieu de travailler le cosmétique de la présentation, ils feraient mieux se se consacrer à leur coeur de métier, mais cela demande un peu plus de boulot.

On peut se poser trois questions :
La première sur la légalité civile des banderoles, le Psg n'attaque pas sur ce plan car l'issue est incertaine, il faudrait alléguer la diffamation ou le dénigrement et l'autre écueil serait également de déterminer les responsables de celle-ci, pas évident, à défaut justifier de la responsabilité juridique du club sur le comportement de ses supporters. Prouver et désigner un coupable.

La deuxième sur la légalité administrative de la banderole au regard de l'article de règlement cité par Olaf. L'illégalité est plus simple à rapporter dans ce cas, il suffit que le texte ait une portée politique, peu importe par exemple dans ce cas l'exactitude ou non des propos exprimés. Il n'y a même rien à rapporter puisque la commission fait tout le boulot et se saisit automatiquement, enfin bien aidée, en tant que garante du respect du règlement de la Lfp. Elle condamne sans grande surprise au regard du texte. L'Asse attend les motivations pour voir s'il y aurait un angle de défense mais à mon avis c'est pour la pure forme, donner le change aux supporters. Les banderoles ne causent pas de jardinage et il ne sera pas si difficile de justifier l'illégalité. C'est par contre emmerdant pour la Lfp car si on se met à appliquer cet article un paquet de banderoles devront être sanctionnées, du boulot supplémentaire à venir pour la commission si les visés se mettent à se plaindre. Celle des marseillais à l'encontre de Bozzo et Gervais est également tout autant politique, si on applique la règle elle doit s'appliquer à tous, et la condamnation serait tout autant certaine au regard du texte.

La dernière question serait la légalité du règlement de la Lfp en lui-même. La réponse serait plus incertaine mais s'y essayer serait une véritable déclaration de guerre de la part de l'Asse à l'encontre de la Lfp, et cela pour 25000 euros, le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle. S'il y a règlement c'est que l'autorité administrative étatique a délégué un pouvoir normatif à la Lfp pour organiser sa compétition sportive, bien entendu il y a une hiérarchie des normes et le règlement de la lfp est tout en bas et doit respecter ce qui est en dessus de lui. Seulement il faut encore déterminer en quoi ce règlement serait anticonstitutionnel, à l'inverse de ce que pense Lions la liberté d'expression n'est pas absolue. A titre d'exemple le droit de manifester sur la voie publique est encadré par la loi, il faut une déclaration préalable et si le principe est de l'accorder, une manifestation peut-être interdite notamment pour des motifs de troubles à l'ordre public. La sécurisation d'un stade est a fortiori plus difficile à gérer d'un point de vue sécuritaire, ce n'est pas forcément un endroit adapté pour manifester. De plus, on pourrait s'interroger sur la nature juridique du stade, qui n'est pas un espace public ordinaire pendant la durée du match. L'espace est en quelque sorte privatisé pendant la durée du match et sous la responsabilité d'un agent privé, Roro, et encore plus loin sous la responsabilité de la ligue organisatrice du match.

Ce n'est pas du tout aussi évident juridiquement que ce qu'en pense Lions, mais il a le mérite de faire court car quand c'est long c'est chiant

[GreenPeace]

C'est tristement marrant, mais je constate que maintenant que les fumis sont quasiment éradiqués en L1 — les craquages sont devenus exceptionnels par rapport à ce que ça a pu être — les restrictions des expressions populaires en tribune continuent de s'étendre. Pourtant à l'époque où la lutte contre les fumis battait son plein, les pourfendeurs des associations de supporters nous expliquaient que ça s'en tiendrait là, que la sécurité, et que patati et patata...

Le formatage des tribunes ne cessent de s'intensifier.

[Fernand Nathan]

La ligue à pour moi réussi à retourner le cerveau des supporters non ultras.

Avant il y avait quelques fois des amendes et c'est tout. Aujourd'hui les amendes sont beaucoup plus grosses (ce qui pénalise le club), les tribunes sont fermé (ont s'en prend donc directement au porte monnaie du spectateurs qui a un abonnement) et en amateur il y a même un risque de perte de points pour les clubs.
Du coup les spectateurs qui se sont devenu des moutons disent "c'est honteux que des gars pénalisent le club et moi (en cas de tribune fermé) avec leur fumigènes".

Si demain un sondage était effectué (auprès des spectateurs qui vont au stade) sur l'utilisation des fumigènes au stade je suis sur qu'il y aurait plus de contre que de pour.

[nahanni]

Le compte-rendu officiel,publié hier soir, de la Commission de discipline ne fait pas mention de ces amendes. Ni le club ni la Ligue n’ont confirmé officiellement cette sanction. L'info vient de Bilel Ghazi, correspondant de L’Equipe en région Rhône-Alpes sur son compte Twitter :

Bilel Ghazi
?
?@BilelGhazi

L'ASSE écope de 25 000 euros d'amende pour les banderoles déployées par ses supporters lors de la réception du PSG (le 31/01) @lequipe
23:11 - 3 Mars 2016

Alors que faut-il en penser ? Info ou intox ? C'est quand même bizarre qu'une telle info soit diffusée par un simple tweet et reprise par tout le monde alors que la LFP n’a pas communiqué de sanction à l’égard de l’ASSE.

J'ai eu l'info également hier, je confirme les 25 000 €, après le mec qui doit rédiger la décision à mon avis il est bien emmerdé

Pourtant, c'est pourtant facile : non respect des obligations incombant au club organisateur.
http://www.lfp.fr/telechargement/Brochu ... STADES.pdf

Vu l'article 7 du règlement intérieur de la LFP qui stipule que "sont interdits dans l'enceinte du stade les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, philosophique ou publicitaire",

Vu le texte truc imposant au club organisateur doit effectuer un contrôle visuel des banderoles et pancartes diverses avant d’en permettre l’introduction dans le stade" (page 2 du doc, numérotée 1 - la flemme de chercher le vrai doc règlementaire, qui existe),

Considérant que les inscriptions consignées sur les banderoles déployées en tribune Jean Snella lors du match ASSE-PSG du 2/2/16 sont de nature politique,

Considérant que l’ASSE, organisateur de la rencontre, a failli à son obligation de contrôle,

La con-mission décide d’infliger blabla.

Ce texte est anticonstitutionnel.
cà me surprendrait que l'ASSE attaque les institutions du foot français. Il y a plus à perdre qu'à y gagner.
Mais au nom du respect de notre Droit, ils devraient le faire.

[nahanni]

Bastia - Monaco : Excellent

[Kishizo]

Ce texte est anticonstitutionnel.

Peut-être mais c'est loin d'être évident, je penche plutôt pour la constitutionnalité.
On peut prendre en exemple les interdictions de déplacements, ce sont des atteintes à la liberté d'aller et venir, le Conseil Constitutionnel n'a pas prononcé l'anticonstitutionnalité des textes du code du sport. Il a par contre bien remarqué qu'il y avait atteinte aux libertés publiques mais qu'elle pouvait être justifiée au cas par cas par l'ordre public. Dans l'esprit l'interdiction ne doit pas être le principe, mais l'exception avec une motivation aux petits oignons. Que le garant des libertés publiques le Conseil d'Etat était là pour défendre celles-ci en se livrant à un contrôle de proportionnalité de la mesure d'interdiction avec l'ampleur des troubles éventuels à l'ordre public.
L'ennui est que le CE ne fait pas son travail car au lieu de juger en droit, il fait lui-même de la politique sécuriataire, en devenant une sorte d'assistant zelé des pouvoirs de maintien de l'ordre. Il ne se livre à un contrôle de proportionnalité que dans les cas dans lesquels il a effectivement du grain à moudre, dans les autres il saute à pieds joints et s'en tire par une formule pirouette qu'il a sorti du chapeau. D'exception dans l'esprit du Conseil Constitutionnel l'interdiction de fortement motivée est devenue pratiquemment une décision discretionnaire appartenant à n'importe quel préfet qui en toute quiétude et irrespect du droit aux liberté fondamentales peut prendre son petit arrêté heure de gloire.

cà me surprendrait que l'ASSE attaque les institutions du foot français. Il y a plus à perdre qu'à y gagner. Mais au nom du respect de notre Droit, ils devraient le faire.

Bien d'accord on a plus à y perdre, mais juridiquement cela serait intéressant. Car même si la constitutionnalité était reconnue, il pourrait sans doute y avoir des précisions importantes pour encadrer l'application de ce texte en donnant les clefs sur la manière de l'appliquer pour ménager malgré tout les libertés publiques. Sans doute pas inutile seulement le faire comprendre à ceux qui font le plus de bruit, les Menes Lions et co, est illusoire. L'Asse serait perdante et la ligue gagnante quoiqu'il en soit donc pas bon pour notre image. Leur sens de la pondération et de la compréhension ne tient qu'en un seul mot : Buzzzzz l'éclair

[Gulliver]

Président de la Ligue de Football Professionnel depuis 2002, Frédéric Thiriez ne se présentera pas aux prochaines élections prévues en fin d'année. Dans L'Equipe, le dirigeant a annoncé son intention de se consacrer à ses autres activités.

"Je ne me représenterai pas à la Ligue en fin d’année. (...) C’est une décision personnelle, a-t-il indiqué. Cela fait 14 ans que je suis président bénévole, ce qui représente beaucoup de sacrifices sur le plan professionnel et personnel. Le bénévolat, ça me coûte cher ! J’ai d’autres choses dans ma vie. J’ai envie de me consacrer davantage à mon activité d’avocat et mes autres passions, la musique, le théâtre, l’écriture, la montagne…"


Qui sabre le champagne ???

[VerttreV]

Président de la Ligue de Football Professionnel depuis 2002, Frédéric Thiriez ne se présentera pas aux prochaines élections prévues en fin d'année. Dans L'Equipe, le dirigeant a annoncé son intention de se consacrer à ses autres activités.

"Je ne me représenterai pas à la Ligue en fin d’année. (...) C’est une décision personnelle, a-t-il indiqué. Cela fait 14 ans que je suis président bénévole, ce qui représente beaucoup de sacrifices sur le plan professionnel et personnel. Le bénévolat, ça me coûte cher ! J’ai d’autres choses dans ma vie. J’ai envie de me consacrer davantage à mon activité d’avocat et mes autres passions, la musique, le théâtre, l’écriture, la montagne…"


Qui sabre le champagne ???

Avant de se réjouir, attendons de voir s'il arrête vraiment et si son successeur ne sera pas encore pire.
J'en ai presque la larme à l'oeil de son discours sur le bénévolat, pauvre chou !

C'est presque louche même cette annonce en fait.

[Gulliver]

Tu es sur que ça peut etre pire que Moustache ? Impossible..

Du bénévolat ???? ça ma bien fait rire !

[Diablø]

C'est comme en politique, rien est fait par hasard. Méfions nous de lui et de son potentiel successeur.

[angevert1706]

Président de la Ligue de Football Professionnel depuis 2002, Frédéric Thiriez ne se présentera pas aux prochaines élections prévues en fin d'année. Dans L'Equipe, le dirigeant a annoncé son intention de se consacrer à ses autres activités.

"Je ne me représenterai pas à la Ligue en fin d’année. (...) C’est une décision personnelle, a-t-il indiqué. Cela fait 14 ans que je suis président bénévole, ce qui représente beaucoup de sacrifices sur le plan professionnel et personnel. Le bénévolat, ça me coûte cher ! J’ai d’autres choses dans ma vie. J’ai envie de me consacrer davantage à mon activité d’avocat et mes autres passions, la musique, le théâtre, l’écriture, la montagne…"


Qui sabre le champagne ???

Avant de se réjouir, attendons de voir s'il arrête vraiment et si son successeur ne sera pas encore pire.
J'en ai presque la larme à l'oeil de son discours sur le bénévolat, pauvre chou !

C'est presque louche même cette annonce en fait.

VOus faites pas avoir les gars : http://www.lequipe.fr/Football/Actualit ... ues/637634
Thiriez sera juste un cran au dessus de son role actuel

[nahanni]

Ce texte est anticonstitutionnel.

Peut-être mais c'est loin d'être évident, je penche plutôt pour la constitutionnalité.
On peut prendre en exemple les interdictions de déplacements, ce sont des atteintes à la liberté d'aller et venir, le Conseil Constitutionnel n'a pas prononcé l'anticonstitutionnalité des textes du code du sport. Il a par contre bien remarqué qu'il y avait atteinte aux libertés publiques mais qu'elle pouvait être justifiée au cas par cas par l'ordre public. Dans l'esprit l'interdiction ne doit pas être le principe, mais l'exception avec une motivation aux petits oignons. Que le garant des libertés publiques le Conseil d'Etat était là pour défendre celles-ci en se livrant à un contrôle de proportionnalité de la mesure d'interdiction avec l'ampleur des troubles éventuels à l'ordre public.
L'ennui est que le CE ne fait pas son travail car au lieu de juger en droit, il fait lui-même de la politique sécuriataire, en devenant une sorte d'assistant zelé des pouvoirs de maintien de l'ordre. Il ne se livre à un contrôle de proportionnalité que dans les cas dans lesquels il a effectivement du grain à moudre, dans les autres il saute à pieds joints et s'en tire par une formule pirouette qu'il a sorti du chapeau. D'exception dans l'esprit du Conseil Constitutionnel l'interdiction de fortement motivée est devenue pratiquemment une décision discretionnaire appartenant à n'importe quel préfet qui en toute quiétude et irrespect du droit aux liberté fondamentales peut prendre son petit arrêté heure de gloire.

cà me surprendrait que l'ASSE attaque les institutions du foot français. Il y a plus à perdre qu'à y gagner. Mais au nom du respect de notre Droit, ils devraient le faire.

Bien d'accord on a plus à y perdre, mais juridiquement cela serait intéressant. Car même si la constitutionnalité était reconnue, il pourrait sans doute y avoir des précisions importantes pour encadrer l'application de ce texte en donnant les clefs sur la manière de l'appliquer pour ménager malgré tout les libertés publiques. Sans doute pas inutile seulement le faire comprendre à ceux qui font le plus de bruit, les Menes Lions et co, est illusoire. L'Asse serait perdante et la ligue gagnante quoiqu'il en soit donc pas bon pour notre image. Leur sens de la pondération et de la compréhension ne tient qu'en un seul mot : Buzzzzz l'éclair

Tu as malheureusement fort bien résumé l'application de la constitution en France.

[nahanni]

Président de la Ligue de Football Professionnel depuis 2002, Frédéric Thiriez ne se présentera pas aux prochaines élections prévues en fin d'année. Dans L'Equipe, le dirigeant a annoncé son intention de se consacrer à ses autres activités.

"Je ne me représenterai pas à la Ligue en fin d’année. (...) C’est une décision personnelle, a-t-il indiqué. Cela fait 14 ans que je suis président bénévole, ce qui représente beaucoup de sacrifices sur le plan professionnel et personnel. Le bénévolat, ça me coûte cher ! J’ai d’autres choses dans ma vie. J’ai envie de me consacrer davantage à mon activité d’avocat et mes autres passions, la musique, le théâtre, l’écriture, la montagne…"


Qui sabre le champagne ???

Thiriez a dù sentir le vent tourner.
Il se met en retrait avant d'étre emporté par la tempéte qui souffle sur les institutions.

Pour le champagne, j'attendrais que la justice fasse son boulot.

[moloko]

Réfléchissons un peu, un successeur dans la lignée de moustache, avocat de formation, n'aimant pas être contredit et qui aime l'argent et le pouvoir.
Il me vient en tête un homme politique de petite taille...

[CSaugie]

Réfléchissons un peu, un successeur dans la lignée de moustache, avocat de formation, n'aimant pas être contredit et qui aime l'argent et le pouvoir.
Il me vient en tête un homme politique de petite taille...

Il y a des conditions à réunir pour espérer succéder à Thiriez les gars...

[moloko]

Réfléchissons un peu, un successeur dans la lignée de moustache, avocat de formation, n'aimant pas être contredit et qui aime l'argent et le pouvoir.
Il me vient en tête un homme politique de petite taille...

Il y a des conditions à réunir pour espérer succéder à Thiriez les gars...

Il est bien entendu que ma réflexion n'est pas à prendre au sérieux.

[CSaugie]

Réfléchissons un peu, un successeur dans la lignée de moustache, avocat de formation, n'aimant pas être contredit et qui aime l'argent et le pouvoir.
Il me vient en tête un homme politique de petite taille...

Il y a des conditions à réunir pour espérer succéder à Thiriez les gars...

Il est bien entendu que ma réflexion n'est pas à prendre au sérieux.

J'imagine bien, je ne te vise pas particulièrement.

[VerttreV]

Et les motifs de l'amende de 25000€ ?
Toujours rien ?

Une cellule de recherche planche activement sur la bonne dénomination ?

[DragØnvert43]

Réfléchissons un peu, un successeur dans la lignée de moustache, avocat de formation, n'aimant pas être contredit et qui aime l'argent et le pouvoir.
Il me vient en tête un homme politique de petite taille...

Du scooter au vélo éléctrique,il n'y a qu'un "petit" pas...

[guinnesstime]