Il faut l'accord des deux: conseil syndical et mairie puisque travaux engagés sur la façade de l'immeuble.mendyfortetvert a écrit : ↑21 oct. 2022, 11:14Danish a écrit : ↑21 oct. 2022, 10:01Ah ah je suis tombé sur un petit malin dans ce cas-là.
Ma copro est en hypercentre, bien située (Grand Rue) avec un commerce de robes de mariée en RDC.
Un jour, cette entreprise s'en va (ou fait faillite, j'ai pas su) et le propriétaire des locaux a demandé à la Mairie s'il pouvait aménager l'espace en logement de plain pied.
La Mairie a dit oui alors un beau jour, on a vu arriver des artisans (maçon, plâtrier-peintre, etc...) aménager le local sans que le syndic n'ait été consulté.
Le mec a même muré la sortie de secours et transformé l'espace en deux apparts, loués quasi-immédiatement !
On a eu beau protester pour le principe (on aurait du être consulté en amont), le mec a joué la carte de la bonne foi '("Je pensais que la Mairie ca suffisait") et nous a mis devant le fait accompli, en encaissant au passage deux loyers au lieu d'un.
Malinx le lynx...
C'est à la mairie de donner son accord pour changer la destination d'usage de ce local? La Copro n'a pas eu à donner son accord? ce genre de margoulin sait très bien ce qu'il fait et ce que il ne fait pas et pourquoi il ne le fait pas. Il compte sur le fait que les copropriétaires ne voudrons pas aller en justice.
Oui, il nous a ignoré en connaissance de cause pour qu'on ne bloque pas son projet. Même si en substance, on avait pas vraiment de raison de le bloquer.