Mic-Mic a écrit : ↑29 juil. 2020, 17:14
nyme a écrit : ↑29 juil. 2020, 16:46
Mic-Mic a écrit : ↑29 juil. 2020, 16:20
nyme a écrit : ↑29 juil. 2020, 15:35
Une lettre pour dire que la mise à pied prend fin ?
Il n'y a pas besoin de lettre.
Si (Et comme le prévoient les textes) Ruffier a eu une mise à pied sans salaire de 6 jours, le 7ème jour (n'en déplaise à Dieu. Lol !) Ruffier est, de fait, tenu de se représenter à son travail !
S'il n'y a pas d'entrainement au programme et rien de prévu à son intention, il retourne chez lui à partir du moment où son employeur lui signifie qu'il peut rentrer chez lui.
Il y a une lettre avec toute une procédure pour te signifier ta sanction avec les dates de début et de fin si tel est nécessaire et puis, quand la date est passée, tout redevient comme avant (Enfin presque).
Je ne suis pas expert du sujet, mais alors va expliquer au club qu'il se trompe. Je cite le communiqué officiel publié le 28 juillet sur le site asse.fr :
" Après avoir reçu Stéphane Ruffier dans le cadre d'un entretien qui s'est tenu le 22 juillet dernier,
l'AS Saint-Étienne lui a signifié, par lettre recommandée expédiée hier après-midi, la notification de sa sanction.
Au terme de la procédure conforme aux dispositions de la Charte du Football Professionnel,
le joueur a été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire de six jours consécutive à un acte d'insubordination.
Dès ce mercredi, Stéphane Ruffier reprendra l'entraînement"
Et donc Lonjon affirme que
- Le 28 juillet au soir, Ruffier n'avait toujours pas reçu la fameuse lettre.
Peut-être ! Je n'en sais rien mais elle lui avait proposée en remise en main propre par un huissier le jour du match contre Anderlecht. Après s'il n'est pas allé chercher la lettre AR c'est son problème pas celui du club !
- Dans la journée du 28 juillet, l'Equipe était au courant du contenu de cette lettre.
Probablement faux car l'équipe parle d'un licenciement alors qu'il ne s'agit (on le sait maintenant) "que" d'une mise à pied avec suspension de salaire ! Ce qui n'est pas la même chose ! S'il y a des indiscrétions sur la confidentialité au club, le club ne peut être tenu pour responsable !
Au club, plusieurs personnes étaient au courant, les membres de la la Direction, le secrétariat, les conseils (juridiques) sous réserves, les actionnaires voire le délégué du personnel il me semble donc Perrin. Cela fait bien une vingtaine de personnes avec des intérêts divergents qui peuvent avoir permis la fuite dans leur propre intérêt !
- Ruffier a appris sa sanction via les médias
- Ruffier n'étant pas officiellement au courant de sa sanction et donc de la fin de sa mise à pied, il n'ira pas à l'entraînement le 29 juillet
Faux également ou si c'est avéré, c'est de son fait ayant refusé de recevoir le courrier.
- De toute façon, il n'y a pas d'entrainement prévu le 29 juillet
C'est un problème de calendrier le 29 juillet n'existe que parce qu'il est le lendemain du 6ème jour de la sanction de 6 jours de mise à pied avec suspension de salaire prise le 22 juillet.
Si ceci est vrai, il est donc clair qu'il y a un problème du côté du club. Et si problème il y a cette fois, problème il y a pu y avoir aussi suite à l'entretien du 22 juillet.
C'est ton avis !
Tout ça pour dire que l'argument "l'ASSE est un gros club avec des avocats donc il est impossible que le club ait fait quelque chose qui ne respecterait pas le code du travail (ou autre)" ne me semble pas vraiment recevable, et ne peut donc pas remettre en cause mon impression que le club souhaitait initialement licencier Ruffier.
Je ne me permettrais pas de remettre en cause ton impression !
Je vais finir pas croire que tu ne lis pas les explications, que tu les comprends pas ou qu'elles ne sont pas claires (je peux en convenir) !
C'est marrant, car je me disais exactement la même chose à ton sujet
.
Tout d'abord lorsque je parlais de la lettre envoyée le 28 juillet et que tu m'as répondu en parlant de celle remise le 15 juillet, puis lorsque j'ai dû te citer le communiqué officiel du club puisque tu ne voulais pas croire à l'existence de cette lettre.
Tu te trompes sur ce que dit l'Equipe. J'en veux pour preuve le potin publié le 28/07 à 18h18 :
"
Confirmant l'info donnée hier soir par la Pravda, l'ASSE va réintégrer Stéphane Ruffier comme l'atteste ce communiqué publié ce mardi sur le site officiel ".
Ce que dit Lonjon n'est donc pas faux (au moins sur ce point) : lundi soir, l'Equipe était au courant du contenu de la lettre envoyée à Ruffier lundi après-midi, avant même le communiqué officiel du club, et avant même le joueur.
Tu affirmes également qu'il est faux que Ruffier ne soit pas au courant officiellement de la fin de sa sanction, ou alors que c'est parce qu'il aurait refusé la lettre. Tu travailles à La Poste ? C'est toi qui a tendu le courrier à Ruffier et il l'a refusé ? Sinon comment peux-tu être aussi affirmatif ?
Que Ruffier ait refusé cette lettre est une possibilité. Il est aussi possible qu'il puisse y avoir du retard à La Poste ou que Ruffier n'était pas chez lui mardi et qu'il n'ait donc pas encore récupéré la lettre mardi soir.
D'ailleurs, toi qui t'y connait en code du travail,
à partir de quel moment l'employeur est en droit de communiquer officiellement sur la sanction ? A partir du moment où il a envoyé la lettre, ou à partir du moment où il est sûr que l'employé concerné l'a récupéré ?
Je veux bien t'accorder le problème de calendrier pour le 29 juillet. Mais quand même, parmi tous les employés, conseils et avocats, il n'y a personne qui a tilté et dit "le 29 il n'y a pas entraînement, on devrait plutôt écrire "Stéphane Ruffier devra se présenter au centre d'entrainement"" ?
D'ailleurs, toi qui t'y connait en code du travail, s
i Ruffier est convoqué à l'Etrat le 29 et doit repartir car il n'y a pas entrainement alors que les autres joueurs n'ont pas été convoqués, l'employeur ne commet-il pas une faute (une sorte de harcèlement ou de traitement spécifique à l'encontre de Ruffier) ?
Au final, je maintiens donc ce que j'ai dit. Je suis prêt à croire votre hypothèse selon laquelle le club ne pouvait faire autrement et que tout ce qu'il fait n'est que le strict respect du code du travail, mais alors il faudrait éclaircir les points noirs qui apparaissent à chaque fois que vous tentez de justifier le comportement du club (et ne pas vous contenter de faire croire que je ne lis pas ou que je ne comprends pas
)
Je ne sais pas exactement comment cela se passe dans un club de football, mais la convention collective ne peut être moins-disante que le code du travail. .
Ce que l'on sait c'est que
le 18 juillet, jour du match contre Anderlecht, Ruffier se voit interdire l'accès par un huissier mandaté par le club et le SO qui gère les entrées.
Il est très certainement question de la mesure prise à titre conservatoire qui permet cette interdiction et d'une demande d'explications pour des faits que le club juge suffisamment graves pour avoir besoin de réponses circonstanciées.
Le mercredi, pour respecter la forme dans le cadre d'une telle démarche, Ruffier est invité à se justifier après avoir eu le temps de préparer sa défense et de trouver quelqu'un pour l'assister, s'il le souhaite.
A la fin du rendez-vous, la direction délibère, hors de la présence de Ruffier qui attend dans une autre pièce, et prend sa décision après avoir mesuré les griefs et les explications.
Lorsque la décision est prise, la direction fait revenir le salarié et son accompagnateur avocat, délégué syndical ou du personnel.
La direction informe alors le salarié et son accompagnateur de la décision prise (en l’occurrence une mise à pied de 6 jours avec suspension de salaire comme le prévoit le volet juridique dans le cadre d'un contrat de travail d'un joueur de football professionnel) et lui donne les explications sur les modalités de la sanction la date de début qui doit obligatoirement être celle du 1er jour d'interdiction d'accès au lieu de travail !
Elle lui explique ce qu'elle attend précisément de lui maintenant en matière de respect du règlement, de sa hiérarchie etc...
Si Ruffier dit qu'il a appris par la presse sa sanction, c'est peut être vrai !
Si c'est le cas, Ruffier n'a peut-être pas attendu la sanction et est parti après l'entretien ou tout du moins avant d'être invité à revenir !
Spéculation de ma part, mais je ne vois pas d'autres explication à la méconnaissance de la sanction.
Cela me parait peu probable mais pour avoir assisté à des commissions paritaires (qui gèrent ce genre de procédure), la décision, s'il y a débat peut être longue à être prise !
Je pense évidemment qu'il n'y a pas de commission paritaire à l'ASSE mais les textes restent force de loi et les procédures disciplinaires doivent être respectée dans leurs délais et dans leur forme sous peine de nullité !
Il me semble que l'on demande si le salarié accepte la sanction et rentre dans le rang ou s'il la conteste. Le salarié, s'il le souhaite, bénéficie alors d'un nouveau délai pour dire qu'il conteste la décision parce qu'il pense qu'il a été injustement traité et pour se retourner à nouveau vers la direction en apportant de nouvelles explications ou vers la juridiction compétente !