inconnuvert a écrit : ↑05 avr. 2022, 22:23
Si plainte Camara sera condamné.
Ce qu'il a fait est grave.
Je ne vois pas comment il peut éviter le licenciement.
Pour le gardien j'en sais rien.
Au boulot j'ai vu des gens virés pour beaucoup moins de ça.
Je ne sais pas dans quel monde vous vivez.
Dans l'entreprise c'est presque le pire l'agression physique.
Des entraîneurs ont été licencié pour faute pour un manque de résultat.
Si plainte du gardien l'ASSE n'aura même pas le choix de le lourder. Tu dois protéger tes employés.
Garder Camara dans l'effectif serait juridiquement risqué.
C'est effarant la manière dont tu passes des faits à tes conclusions.
Oui, Camara sera probablement condamné par la justice car il ne peut jouer sur la légitime défense qui aurait été probablement acceptée si sa réaction s'était produite immédiatement, dans la foulée du cassage de bouche de son frère par bourbia. Maintenant, il faut aussi savoir qui, lundi, a déclenché la bagarre et donné les premiers coups.
En revanche, il n'y aura pas de préméditation car Camara
"serait" venu pour demander des excuses.(A vérifier)
Le joueur (probablement pas très bien éduqué par ses parents)
"aurait" refusé (il se serait même vanté auparavant d'avoir cassé la bouche
au frère de Camara), s'en serait suivie une bagarre (déclenchée probablement par des insultes proférées par l'un ou les deux protagonistes.
Qui a commencé à insulter l'autre ? Qui a commencé à frapper l'autre ? Il y a, semble-t-il des témoins, ce sont ces derniers qui permettront de voir plus clair dans cette affaire dont nous n'avions pas besoin.
Oui, ce que Camara a fait est grave et là, je te rejoins, mais, pour le moment, on n'en connait pas les circonstances et tu aurais l'air bien bête si on apprenait que c'est bourbia qui a frappé le premier.
En revanche, toutes tes élucubrations qui suivent sont un ramassis d'incompréhensions du monde dans lequel tu ne vis pas, celui d'employeurs et de salariés qui valent de l'argent et qui sont payés très cher.
Camara ne sera pas licencié et tant mieux pour le club. Dommage pour toi qui très souvent prend faits et causes contre les intérêts du club dans différentes situations comme les 1, 2 ou 3 pénaltys (ou fautes ou simulations) contre nous qui n'ont pas été sifflés à chaque match, comme les cartons jaunes, très orangés ou rouge que les stéphanois auraient dus prendre, comme les hors-jeux pour les uns ou les autres qui auraient dus être sifflés ou n'ont pas été sifflés contre nous.
Curieusement, tu n'es pas le seul dans ce cas. Tu veux tellement prouver que ton club de "cœur" c'est de la M.... que, dès que tu le peux, tu t'en donnes à cœur-joie et tu tapes sur tout ce qui bouge ou ne bouge pas, surtout quand tu as quelqu'un (ou quelque chose) dans le nez (Heureusement le tien est sans point de suture).
Attendons d'en connaitre les tenants et aboutissants avant de lyncher l'un ou l'autre, même si déjà, d'après les premiers témoignages, bourbia se moquait des joueurs de
"son" (?) club en compagnie de supporters d'un club rival et qu'il a dû être rappelé à l'ordre avant d'insulter la mère de Camara et d'en venir aux mains et de "casser la bouche" du frère de Camara d'après les premiers témoins.
j'ai ajouté un autre de tes propos (dernière ligne) écrit dans un autre post.
Il n'y a aucun risque juridique à garder un salarié qui en a frappé un autre.
Pour ceux que ça intéresse (Lisez bien "peut aller) :
Les actes de violence au travail, ou les menaces de violence constituent souvent une faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. Mais les circonstances peuvent atténuer, ou aggraver la faute.
La sanction
peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave, ou même pour faute lourde.
Pour éclairer ta ou des lanternes :
Cour de Cass pourvoi n° 20-10.948
Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS
SO1079
Audience publique du 22 septembre 2021
Décision n° 10795 F
Pourvoi n° P 20-10.948
Motivation
1. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
Condamne la société Renault Trucks aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Renault Trucks et la condamne à payer à M. [X] la somme de 3 000 euros ;
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Renault Trucks à payer à M. [X] les sommes de 4 439,74 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre celle de 443,97 euros au titre des congés payés afférents, 3 551,79 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 18 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR dit que les sommes allouées supporteront, s'il y a lieu, le prélèvement des cotisations et contributions sociales, d'AVOIR ordonné, en application de l'article L. 1235-4 du code du travail, le remboursement par la société Renault Trucks des allocations de chômage versées à compter du jour du licenciement jusqu'à la présente décision, dans la limite de 3 mois, et d'AVOIR condamné la société Renault Trucks aux dépens de première instance et d'appel,
AUX MOTIFS QUE « Selon les termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis. L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit la prouver. Les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables. La sanction doit être proportionnée à la faute et tenir compte du contexte dans lequel les faits ont été commis, de l'ancienneté du salarié et des conséquences des agissements incriminés. En application de l'article L. 1232-6 du code du travail, la motivation de la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Il résulte de la lettre de licenciement que la société Renault Trucks reproche à M. [X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail.
M. [X] fait valoir qu'il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés, qu'il a été été victime du comportement agressif et violent de M. [A], lequel est intervenu sans raison dans un litige qui ne le concernait pas, qu'il n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire avant la rupture du contrat de travail, qu'il n'a pas fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire, nonobstant la faute grave retenue à son encontre, et que le licenciement avait en fait un motif économique.
La société Renault Trucks répond que les pièces versées aux débats établissent la matérialité des faits reprochés à M. [X], que ces faits sont constitutifs d'une faute grave, nonobstant l'absence de passé disciplinaire du salarié ou de mise à pied à titre conservatoire, qu'enfin, le licenciement n'avait pas de motif économique.
Les parties sont d'accord pour reconnaître qu'une altercation est intervenue le 12 juin 2014 entre MM. [X] et [A] sur le lieu de travail du salarié situé à [Localité 1] (69). Les témoignages versés aux débats font apparaître que l'altercation a d'abord eu lieu sur une zone de déchargement des camions puis au cours d'une réunion organisée immédiatement après les faits par M.
. M. relate que suite à un incident survenu entre MM. [L] et [X] sur la zone de déchargement, M. [A] est venu voir M. [X] ; que lui-même a dû s'interposer entre MM. [X] et [A], du fait que ceux-ci s'insultaient et allaient se battre et que rétrospectivement, il a eu peur pour sa propre personne.
M. [O] confirme que MM. [X] et [A] ont eu une violente altercation verbale et se seraient bagarrés s'ils n'avaient pas été retenus chacun de leur côté;
. Elle est extrêmement light par rapport à ceux qu'on peut voir dans d'autres entreprises avec des faits similaires. Oubliez pas que c'est un motif de licenciement ça. Encore une fois, je ne le souhaite pas du tout, je vous signale juste que c'est tout à fait possible.
. Donc je me dis que c'est un fonctionnement qui doit être assez semblable à d'autres boîtes, plus ou moins grosses.![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
) il a vite fait de faire des raccourcis et de déformer l'histoire en faveur de Bourbia...
), c'est que Bourbia doit prendre autant que Camara.
(pas bonjour aurevoir 
Et si on pouvait externaliser la direction du club également, merci par avance 
SO1079
