Ligérien a écrit : ↑05 mai 2021, 17:33
cedric26 a écrit : ↑05 mai 2021, 15:32
Pour la compréhension une fois pour toute de l'affaire carvalho, y a pas un avocat sur p² ?? comment devra faire le prochain investisseurs avec les 22%
je sais qu'il y a pas mal d'informaticien
mais pas un pit avocat qui traine....
Il me semble qu'il y avait des balèzes en compta qui m'ont perdu sur ce topic concernant le déficit...ils pourraient nous donner leur avis.
On a ferraillé avec michel-ange tout à l'heure sur ces fameuses parts où on a pas le même point de vue.
J'aimerai bien savoir du coup...
Moi pas dans les balèzes en compta malgré tout je vais donner ma vision du schmilblick
Il faut avoir sous les yeux le montage :
La société gérant le club professionnel est tout en haut c'est la société anonyme sportive professionnelle Asse Loire. Celui qui dirige le club est celui qui est majoritaire dans celle-ci, celui qui veut en prendre la direction doit donc prendre possession d'une majorité des actions de la Sasp. Cela revient à s'intéresser à l'actionnariat, qui détient et en quelle proportion ?
En associé "direct" pour prendre la terminologie utilisée dans les échanges, il y a l'association Asse, à bien distinguer de la Sasp, une telle association est impérative pour tous les clubs pro car exigée par les textes, elle gère le versant amateur du club. Dans notre cas, elle est également actionnaire de la Sasp pour 10 %. Ensuite on trouve des associés divers à hauteur de 2 %, le schéma ne précise pas le détail, mais cela reste marginal. Enfin ASSE GROUPE (Sc Viridis) une Sa à conseil d'administration disposant de 88 % des actions de la Sasp. C'est donc elle le patron du club et si on veut devenir Calife à la place du Calife, il faut racheter les actions de cette dernière.
A ce niveau les actions Viridis forment un tout, ce ne sont pas les actions de Roro, de Zozo ou de Carvalho (Agresc), ce sont des actions appartenant à une société. On peut donc dire que les trois artistes ne sont pas associés de manière directe à la société gérant le club, la Sasp Asse Loire. L'associé c'est Viridis. Ce que dit donc Zozo à propos de Carvalho est juste, il n'est pas associé directement, mais il fait de l'enfumage malin parce qu'en opérant le même raisonnement juridique scrupuleux, lui-même et Roro ne le sont pas non plus.
Viridis est la matérialisation du choix des politiques locaux de ne pas laisser un étranger seul maître à bord et lui adjoindre un associé local, les deux à égalité et se surveillant mutuellement, du 50/50. L'union de la carpe et du lapin. Roro n'ayant pas assez de ronds ou ne voulant pas en mettre autant, a du s'associer lui-même à un autre local Carvalho pour atteindre le 50/50. Bien que Zozo soit la personne à avoir mis le plus de sous, il n'a pas plus de pouvoir que l'autre branche du 50/50, composée de Roro et Carvalho ou l'agresc, l'administration saisissante.
L'acheteur doit donc se rapprocher de Viridis pour acheter les actions.
Deux difficultés surviennent :
La vie d'une société est en partie dirigée par un droit qui lui est applicable, mais les associés disposent également d'une certaine liberté contractuelle pour préciser certains points dans les statuts. La loi prévoit dans le cadre d'une SA la liberté des associés de céder leur actions, mais c'est à défaut de précision contractuelle. Les associés peuvent, ce qui est fréquemment le cas, y déroger et créer une règle contraignante, l'agrément par l'autre de l'entrant, un droit de racheter de préférence aux conditions projetées etc...
La peur est de se retrouver du jour au lendemain avec un associé qu'ils n'auraient pas souhaité, mais à l'inverse, s'ils en font trop, ils se trouvent pieds et poings liés eux-mêmes à la société. Ce qui s'applique à l'un s'applique à l'autre. Pour connaître de la règle du jeu, il faut donc avoir accès aux documents de la société. On pourrait s'arrêter là et se dire que Roro et zozo sont en accord pour vendre et sur le montant (à voir ce dernier point
)donc que ce n'est pas une difficulté dans notre situation.
Seulement on arrive à l'autre problème, ce ne sont pas eux les associés de la société Viridis, ce sont les sociétés Cesse foot et Croissance foot
Nous ne sommes pas face à des personnes physiques donnant simplement leur accord ou non, mais face à des sociétés, dont le régime de gouvernance est lui-même à connaître pour savoir qui peut l'engager et sous quelles conditions. L'acheteur doit donc obtenir l'accord des sociétés Cesse foot et Croissance foot pour se voir céder les actions de Veridis.
Zozo était seul jusqu'il y a peu derrière Cesse foot donc pas de problème, en sa qualité de représentant de la société il décide et est seul à décider, ce qui est bien différent pour Croissance foot puisque cette Sarl est l'association de deux hommes Roro et Carvalho. Roro est certes le gérant de celle-ci, mais peut-il l'engager en cette qualité sans obtenir l'accord de la société ? Une société est un peu comme un Etat, le président et son gouvernement peuvent faire des choses seuls, le pouvoir réglementaire, mais d'autres choses sont du domaine législatif et il faut en passer par le parlement. Dans le bon peuple de cette société de croissance verte
, on ne peut oublier l'ami gênant Carvalho qui possédant 49 % de Croissance foot pourrait avoir son mot à dire, surtout qu'il ne semble plus trop sur la même longueur d'onde que Roro.
Je pense que non, pour des raisons qui tiennent à l'objet social de la Sarl Croissance foot, céder des actions dans une société Véridis pour en reprendre dans une autre correspond bien à la mission du dirigeant d'une société de gestion de fonds dont c'est l'objet, sinon à quoi sert-il, uniquement à passer commande de papiers pour l'imprimante ? Pour autant, il faudrait s'attendre à une contestation juridique de Carvalho et la réponse sera donnée par le magistrat qui aura à en juger. C'est donc emmerdant, sauf que Carvalho n'a plus la jouissance de ses parts saisis lesquelles sont administrées par un gars de l'Agresc. Là il faudrait recoller mon post sur les saisies et la distinction entre le stade de la conservation et celui de l'attribution. Si on en est à ce dernier stade comme certains semblent le penser, c'est une bénédiction.
L'agresc n'est pas dans une querelle d'ego, leur mission est alors de récupérer un montant numéraire correspondant aux parts pour se désintéresser ainsi que les autres créanciers éventuels. Ils ne mettront aucun bâton dans les roues pour la cession des actions de Veridis, celle-ci fera rentrer les sous dans la société Croissance, laquelle sera ensuite dissoute pour permettre à chacun de reprendre ses billes, 51% pour Roro, 49% pour l'agresc en tenant pour exact le schéma.
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
