Laxisme habituel de la justice française , what else ?dimi a écrit :LE MARQUIS a écrit :et puis cela roulera des mécaniques à la sortie pour avoir fait de la taule...Fourina a écrit :Bon en gros il fera 3 ans et demi s'il se tient correctement en prison, et je suppose qu'il en a déjà fait une partie en préventive.
Ouais il fera le beau devant ses potes avant de recommencer à faire chier les gens
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Re: Marin, frère Vert...
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Re: Marin, frère Vert...
Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
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Re: Marin, frère Vert...
Excellente idée. Je plussoieJANOT43 a écrit :Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
Re: Marin, frère Vert...
J'espère que lui et son avocat vont faire appel.
Re: Marin, frère Vert...
Je ne pense pas car relativement à la peine prononcée, ils ne pourront obtenir davantage, c'est le maximum qu'ils peuvent obtenir.
C'est le célèbre article 20-2 de l'ordonnance de 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... dateTexte=
Je dis célèbre notamment car il a connu une passe d'arme législative avec de nombreuses modifications de son texte dans le temps.
Pour ceux qui seraient intéressés par comprendre l'importance de la rédaction d'une loi et les luttes d'idéologies se cachant derrière les multiples modifications de rédaction. En ouvrant le lien légifrance précédent vous tombez sur la dernière version en vigueur du texte, ensuite à gauche du texte vous avez les différentes versions dans le temps de celui-ci. La version du 7 mars 2007 avait notamment fait pousser des cris d'orfraies aux pénalistes pour lesquels la sanction est secondaire, la rédemption du délinquant, la seule quête digne d'honneur.
A titre d'exemple Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences : https://www.cairn.info/revue-archives-d ... age-45.htm
Tout est rentré dans l'ordre depuis, elle peut être rassurée et il résulte donc de la version en cours :
La peine prononcé en l'espèce. C'est le principe posé par le texte.
Ensuite comme dit l'ami Fourina, à ramener à 3 ans et demi environ de détention, le reste en liberté conditionnelle.
Le deuxième alinéa ne prévoit de contourner le principe qu'à titre exceptionnel.
C'est le célèbre article 20-2 de l'ordonnance de 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... dateTexte=
Je dis célèbre notamment car il a connu une passe d'arme législative avec de nombreuses modifications de son texte dans le temps.
Pour ceux qui seraient intéressés par comprendre l'importance de la rédaction d'une loi et les luttes d'idéologies se cachant derrière les multiples modifications de rédaction. En ouvrant le lien légifrance précédent vous tombez sur la dernière version en vigueur du texte, ensuite à gauche du texte vous avez les différentes versions dans le temps de celui-ci. La version du 7 mars 2007 avait notamment fait pousser des cris d'orfraies aux pénalistes pour lesquels la sanction est secondaire, la rédemption du délinquant, la seule quête digne d'honneur.
A titre d'exemple Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences : https://www.cairn.info/revue-archives-d ... age-45.htm
Tout est rentré dans l'ordre depuis, elle peut être rassurée et il résulte donc de la version en cours :
Donc si le maximum encouru est de 15 ans, le maximum autorisé avec l'excuse de minorité est de : 15 divisé par 2 égal à 7 ans 1/2.Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue.
La peine prononcé en l'espèce. C'est le principe posé par le texte.
Ensuite comme dit l'ami Fourina, à ramener à 3 ans et demi environ de détention, le reste en liberté conditionnelle.
Le deuxième alinéa ne prévoit de contourner le principe qu'à titre exceptionnel.
Malheureusement je ne vois pas bien quelle pourrait être la motivation des magistrats pour faire jouer cette exception dans cette affaire. Il faudrait rechercher les motivations des cas dans lesquels le tribunal pour enfant a écarté l'excuse de minorité.Toutefois, si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application du premier alinéa. Cette décision ne peut être prise par le tribunal pour enfants que par une disposition spécialement motivée.
Re: Marin, frère Vert...
En soi qu'il fasse 7 ans et demi de taule c'est pas leur souci, eux leur intérêt est d'avoir réparation du préjudice qu'il a subi et en l'occurrence on n'a pas trop d'infos sur le reste de la condamnation (enfin j'ai pas trop regardé dans le détail j'avoue).rayonvert a écrit :J'espère que lui et son avocat vont faire appel.
Par contre le ministère public fera peut être appel, si ce n'est le condamné, enfin je m'y connais pas assez en pénal pour estimer la pertinence d'un tel recours pour lui
Re: Marin, frère Vert...
Entièrement d'accord, une fois de plus on va vilipender le laxisme des magistrats alors qu'ils ne font qu'appliquer la loi.Kishizo a écrit :Je ne pense pas car relativement à la peine prononcée, ils ne pourront obtenir davantage, c'est le maximum qu'ils peuvent obtenir.
C'est le célèbre article 20-2 de l'ordonnance de 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... dateTexte=
Je dis célèbre notamment car il a connu une passe d'arme législative avec de nombreuses modifications de son texte dans le temps.
Pour ceux qui seraient intéressés par comprendre l'importance de la rédaction d'une loi et les luttes d'idéologies se cachant derrière les multiples modifications de rédaction. En ouvrant le lien légifrance précédent vous tombez sur la dernière version en vigueur du texte, ensuite à gauche du texte vous avez les différentes versions dans le temps de celui-ci. La version du 7 mars 2007 avait notamment fait pousser des cris d'orfraies aux pénalistes pour lesquels la sanction est secondaire, la rédemption du délinquant, la seule quête digne d'honneur.
A titre d'exemple Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences : https://www.cairn.info/revue-archives-d ... age-45.htm
Tout est rentré dans l'ordre depuis, elle peut être rassurée et il résulte donc de la version en cours :
Donc si le maximum encouru est de 15 ans, le maximum autorisé avec l'excuse de minorité est de : 15 divisé par 2 égal à 7 ans 1/2.Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue.
La peine prononcé en l'espèce. C'est le principe posé par le texte.
Ensuite comme dit l'ami Fourina, à ramener à 3 ans et demi environ de détention, le reste en liberté conditionnelle.
Le deuxième alinéa ne prévoit de contourner le principe qu'à titre exceptionnel.
Malheureusement je ne vois pas bien quelle pourrait être la motivation des magistrats pour faire jouer cette exception dans cette affaire. Il faudrait rechercher les motivations des cas dans lesquels le tribunal pour enfant a écarté l'excuse de minorité.Toutefois, si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application du premier alinéa. Cette décision ne peut être prise par le tribunal pour enfants que par une disposition spécialement motivée.
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Re: Marin, frère Vert...
Ca aurait déjà dû être fait.JANOT43 a écrit :Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
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Re: Marin, frère Vert...
Je pense que jusqu'à il y a peu, il n'était simplement pas en étatTitusPullo77 a écrit :Ca aurait déjà dû être fait.JANOT43 a écrit :Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
"Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait."
Re: Marin, frère Vert...
C'est une très bonne idée, s'il donne un coup d'envoi, je viendrais à GG juste pour l'acclamer. Bon aussi pour voir le match
Re: Marin, frère Vert...
A mon avis ce n'est qu'une question de temps, ça finira par se faire (contre Lille ce serait sympa)Max a écrit :Je pense que jusqu'à il y a peu, il n'était simplement pas en étatTitusPullo77 a écrit :Ca aurait déjà dû être fait.JANOT43 a écrit :Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
Re: Marin, frère Vert...
http://www.poteaux-carres.com/potin-P40 ... ndins.htmlJANOT43 a écrit :Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
Voilà c'est fait. Il donne le coup d'envoi cet aprèm contre Bordeaux. Il va avoir une belle ovation.
Re: Marin, frère Vert...
rayonvert a écrit :http://www.poteaux-carres.com/potin-P40 ... ndins.htmlJANOT43 a écrit :Marin mériterais de donner un coup d’envoi .... fier de son courage ... une fierté pour nos vies ... et nos couleurs
Voilà c'est fait. Il donne le coup d'envoi cet aprèm contre Bordeaux. Il va avoir une belle ovation.
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Re: Marin, frère Vert...
Bravo à l’ASSE ... vraiment content voir ému pour Marin ...
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Re: Marin, frère Vert...
Manque plus que le KN chante la chanson à Ruffier et les 2 posts du WE seront validés ... Hi hi
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Re: Marin, frère Vert...
Manque plus que le KN chante la chanson à Ruffier et les 2 posts du WE seront validés ... Hi hi
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Re: Marin, frère Vert...
Pauvre gamin.
Ca fait de la peine.
Ca fait de la peine.
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Re: Marin, frère Vert...
le message est clair, en France mieux vaut être lâche et baisser la tête.merlin a écrit :Laxisme habituel de la justice française , what else ?dimi a écrit :LE MARQUIS a écrit :et puis cela roulera des mécaniques à la sortie pour avoir fait de la taule...Fourina a écrit :Bon en gros il fera 3 ans et demi s'il se tient correctement en prison, et je suppose qu'il en a déjà fait une partie en préventive.
Ouais il fera le beau devant ses potes avant de recommencer à faire chier les gens
Re: Marin, frère Vert...
un des seuls bon moments du match, très content pour lui et sa maman:
Re: Marin, frère Vert...
mononoké a écrit :un des seuls bon moments du match, très content pour lui et sa maman:
Respect au club pour cette intiative.
Quand je le voyais marcher sur la pelouse,j'avais les boules
Re: Marin, frère Vert...
Il est a noter également, et cela est très grave dans le cas précis de Marin, que la peine privative de liberté n'est pas la seule à être atténuée. Le montant de l'amende ne peut ainsi excéder 7500 €.Kishizo a écrit :Je ne pense pas car relativement à la peine prononcée, ils ne pourront obtenir davantage, c'est le maximum qu'ils peuvent obtenir.
C'est le célèbre article 20-2 de l'ordonnance de 1945 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... dateTexte=
Je dis célèbre notamment car il a connu une passe d'arme législative avec de nombreuses modifications de son texte dans le temps.
Pour ceux qui seraient intéressés par comprendre l'importance de la rédaction d'une loi et les luttes d'idéologies se cachant derrière les multiples modifications de rédaction. En ouvrant le lien légifrance précédent vous tombez sur la dernière version en vigueur du texte, ensuite à gauche du texte vous avez les différentes versions dans le temps de celui-ci. La version du 7 mars 2007 avait notamment fait pousser des cris d'orfraies aux pénalistes pour lesquels la sanction est secondaire, la rédemption du délinquant, la seule quête digne d'honneur.
A titre d'exemple Mme Anne Ponseille, Maître de Conférences : https://www.cairn.info/revue-archives-d ... age-45.htm
Tout est rentré dans l'ordre depuis, elle peut être rassurée et il résulte donc de la version en cours :
Donc si le maximum encouru est de 15 ans, le maximum autorisé avec l'excuse de minorité est de : 15 divisé par 2 égal à 7 ans 1/2.Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue.
La peine prononcé en l'espèce. C'est le principe posé par le texte.
Ensuite comme dit l'ami Fourina, à ramener à 3 ans et demi environ de détention, le reste en liberté conditionnelle.
Le deuxième alinéa ne prévoit de contourner le principe qu'à titre exceptionnel.
Malheureusement je ne vois pas bien quelle pourrait être la motivation des magistrats pour faire jouer cette exception dans cette affaire. Il faudrait rechercher les motivations des cas dans lesquels le tribunal pour enfant a écarté l'excuse de minorité.Toutefois, si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application du premier alinéa. Cette décision ne peut être prise par le tribunal pour enfants que par une disposition spécialement motivée.
Pour la réparation de ses préjudices corporels et mentaux, Marin devra donc s'en remettre au civil pour faire jouer la responsabilité des parents de son agresseur, responsabilité qui devrait être de plein droit, les conditions semblant remplies en l'espèce.
C'est donc encore une procédure aussi lourde que longue qui attend Marin...
Re: Marin, frère Vert...
Mon souhait sera que Marin continue de progresser et retrouve la forme autant que possible. Par aileurs, pour que ces problemes de délinquance cessent, il faudrait des gens normaux en politique et non des petites frappes pire que les gamins écervelés non éduqués qu'on retrouve trop aujourd'hui un peu partout. Le taux de délinquance réel (et non officiel)est supérieur à l'Elysée comme à l'assemblée nationale à n'importe quel autre endroit en France. Voilà le vrai probleme. Je ne préconise certainement pas marine mais un humanisme ferme qui nous changerait du cac40 corrompu au pouvoir.
La canicule existe depuis qu'il y a des antennes-relais. Bizarre, non?
Re: Marin, frère Vert...
Très belle image , j'ai raté le coup d'envoi dommage.
Re: Marin, frère Vert...
mononoké a écrit :un des seuls bon moments du match, très content pour lui et sa maman:
Force à lui. Un vrai héros.
Re: Marin, frère Vert...
Assurément l’image du match, qui te fait relativiser le reste.
Un tel courage ne peut que forcer le respect.
J’en ai eu les larmes aux yeux.
Un tel courage ne peut que forcer le respect.
J’en ai eu les larmes aux yeux.
"Depuis que les hommes ne croient plus à rien, ils croient à tout." G.-K. Chesterton