Kayaci reste ici
20/05/2013
Annoncé par une flopée de médias turcs et français plus que douteux (encore une rumeur relayée sans vérification par But ! Saint-Etienne, quelle surprise !), le départ du latéral stéphanois Selim Kayaci pour le Borussia Dortmund est un super pipeau comme dirait notre ami Inzaghi. Si plusieurs autres joueurs né en 1995 ne seront pas conservés par l'ASSE (Sami Belkorchia, Arnaud Micoud, Francisco Goncalves, Sunny Duchemann), le capitaine des U19 stéphanois fait partie des jeunes aspirants qui vont s'engager pour deux ans de plus sous le maillot vert avec un contrat stagiaire.
Ce vrai faux départ de notre international turc chez le finaliste de la Ligue des Champions nous donne l'occasion de mettre en exergue un point réglementaire encore méconnu et assez surprenant relevé par les avocats en droit du sport Redouane Mahrach et Tatiana Vassine :
"Si le jeune joueur décide de signer avec un club étranger, la Charte du football professionnel n’aura plus vocation à s’appliquer. La réglementation FIFA, applicable dès lors qu’il existe des éléments internationaux, s’appliquera. Et pour le coup, seules les indemnités de formations FIFA (maximum 90.000€ par année de formation depuis la saison de ses 16 ans) pourront être réclamées.
Dès lors, le football français se trouve devant un paradoxe : il forme des joueurs mais les moyens juridiques sont insuffisants à protéger ses investissements dans la formation contre la convoitise des clubs étrangers.
La situation est telle qu'aujourd'hui, les clubs étrangers sont avantagés par rapport aux clubs français puisqu'un joueur ayant refusé de signer son premier contrat professionnel sera moins onéreux pour un club étranger que pour un club français."
Dès lors, le football français se trouve devant un paradoxe : il forme des joueurs mais les moyens juridiques sont insuffisants à protéger ses investissements dans la formation contre la convoitise des clubs étrangers.
La situation est telle qu'aujourd'hui, les clubs étrangers sont avantagés par rapport aux clubs français puisqu'un joueur ayant refusé de signer son premier contrat professionnel sera moins onéreux pour un club étranger que pour un club français."
La preuve par l'exemple :
- si Selim avait signé au Borussia, le club allemand aurait dû verser à l'ASSE 270 000 € : 90 000 € x 3 années de formation dans un centre de catégorie 1.
- si Selim avait signé pro dans un autre club français, l'ASSE aurait touché 310 000 € en application de l'article 261 de la Charte du football professionnel : les 270 000 € susmentionnés + 10 000 € par saison supplémentaire passée au club avant ses 16 ans (4 en l'espèce).
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